“Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l’écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses”, souligne le journal, en affirmant que les arbitrages en ce sens avaient été rendus la semaine dernière à Matignon.

Interrogé par l’AFP, le ministère du Budget a assuré que les arbitrages définitifs devaient être rendus à la mi-septembre. “Nous sommes encore dans le processus de discussion interministérielle”, a-t-on également déclaré au ministère de l’Ecologie et de l’Energie.

Le gouvernement est déterminé à réduire la voilure, à hauteur de 600 millions d’euros minimum, ajoute le quotidien.

Dans le cadre du “coup de rabot” général sur les niches fiscales, le crédit d’impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l’an dernier (2,8 milliards d’euros), sera réduit de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.

Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l’isolation de son appartement ou en installant des chaudières plus écologiques.

Selon Les Echos, les pompes à chaleur, subventionnées par l’Etat à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% par exemple. L’installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d’impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement.

Les installations photovoltaïques qui donnaient lieu également à un crédit d’impôt, à hauteur de 50% des investissements, devraient voir cet avantage limité à 25%. Cette mesure permettrait en outre à l’Etat d’économiser 400 millions d’euros, selon les Echos.

 
Selon un récent rapport de l’Inspection générale de finances, la filière photovoltaïque en France connaît un tel engouement que son développement représente un “risque financier majeur” pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs. Une baisse des tarifs de rachat de l’électricité issue du solaire par EDF de 12% est déjà en oeuvre depuis le 1er septembre.

“L’idée est d’allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, pour les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux, souligne-t-on au ministère de l’Ecologie. Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse”, a-t-on ajouté. (AFP)

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif gouvernemental des certificats d’économies d’énergie “obligeant tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie”, ou sinon, à payer des pénalités, explique Leclerc, qui est concerné en tant que distributeur de fioul domestique et de carburant.

Les “primes énergie” qu’il propose peuvent atteindre par exemple jusqu’à 115 euros pour un programmateur d’intermittence sur chaudière existante, 588 euros pour l’installation d’une chaudière à condensation, voire 855 euros pour l’isolation d’une toiture, indique le communiqué.

Le montant des cartes-cadeaux pourra ensuite être dépensé dans les magasins Leclerc participants, carburants exclus.

Leclerc a sélectionné 16 types de travaux dans la liste préétablie par le gouvernement, a expliqué à l’AFP Thierry Forien, directeur adjoint de la Siplec, société qui s’occupe du négoce international et notamment des produits pétroliers pour Leclerc.

La liste des travaux éligibles est disponible sur le site dédié du distributeur www.lenergiemoinscher.com.

Avec ce système, Leclerc va récupérer des certificats d’économie d’énergie afin de “prouver à l’administration qu’on a eu un rôle moteur, un rôle d’incitation”, souligne-t-il.

Cette incitation a un coût. “Cela restera extrêmement faible, mais ça devra entrer dans le prix de revient des carburants”, indique M. Forien

60 euros par an

La décision de baisser les tarifs de 12% s’appuie sur les conclusions du rapport que l’IGF vient de remettre à Bercy. Celui-ci souligne que «la rentabilité du secteur photovoltaïque est devenue très attractive avec la baisse des coûts de production des panneaux (développement des capacités de production dans les pays d’Asie). Mais surtout le document rappelle que «l’écart entre le tarif d’achat (entre 414 et 580 euros par mégawatt/heure) et le prix du marché (56 euros par MW heure) est financé par les consommateurs d’électricité via la contribution au service public de l’électricité (CSPE)». Ses auteurs ont chiffré à environ 60 euros par an pour un ménage se chauffant à l’électricité les charges supplémentaires qui pourraient être répercutées sur la facture des consommateurs (soit 1,5 milliards d’euros par an dès 2012), si rien n’était fait. «C’est une question de pouvoir d’achat», insiste l’entourage de Christine Lagarde.

«Cette évolution tarifaire est la première étape d’une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu’en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur», conclut-on à Bercy.

En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le logement nu, pendant une période de 5 ans, à titre de résidence principale pour le locataire.

Le nombre de logement ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois pour un plafond de dépenses engagées fixé à 8 000 € TTC.

À noter que les taux du crédit d’impôt varient de 15 % à 50 % suivant la nature et le type d’équipement installé.

Par exemple, pour  des travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur, un propriétaire pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du coût TTC des matériaux d’isolation thermique, incluant, pour ce type de travaux, les frais de main d’œuvre.

Ainsi, pour une dépense de 2 000 € TTC, l’avantage perçu par le propriétaire sera de 500 € au titre du crédit d’impôt (2 000 x 25 % = 500 €).

Le crédit d’impôt peut se cumuler à la fois avec l’éco prêt à taux zéro et les subventions allouées par l’Anah. En revanche, les dépenses pour lesquelles le propriétaire bailleur aura bénéficié du crédit d’impôt ne pourront pas être déductibles du revenu foncier.

Pour plus d’informations sur ce sujet, prenez contact avec l’Adil

Le Royaume-Uni devrait remporter cette année le titre de marché des installations photovoltaïques le plus dynamique au monde, selon des données de l’agence d’études de marché iSuppli publiées le 30 juillet. Selon iSuppli, le pays devrait installer des panneaux solaires fournissant 96 mégawatts (MW) au cours de l’année, ce qui représente un boom de 1 500% par rapport à 2009, où l’installation totale n’atteignait que 6 MW.

Sur la deuxième marche du podium, on devrait trouver l’Espagne, où le nombre d’installations photovoltaïques devrait augmenter de 730% d’ici fin 2010.

Les pays actuellement les mieux équipés en panneaux solaires sont l’Allemagne, qui devrait installer 6,6 gigawatts (GW) supplémentaires en 2010, l’Italie, grâce à l’installation de 1,3 GW en 2010, les États-Unis, qui ajoutent 1,1 GW à leur parc, puis la France et le Japon, qui devraient passer la barre des 1 GW pour la première fois.

Les pays européens encouragent l’installation de panneaux solaires sur les maisons privées pour réduire les émissions de CO2 et atteindre les objectifs fixés pour 2020 en matière d’énergies renouvelables.

Des études menées en Europe et en Amérique du Nord montrent que l’ajout de panneaux solaires à une maison accroît sa valeur sur le marché.

L’article 7 modifié de la loi (n°89-462) du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que “le locataire est obligé de laisser exécuter dans les lieux loués (…) les travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux”.

Jusqu’alors, la loi du 6 juillet 1989 imposait au locataire de laisser exécuter les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives autres que les siennes ; les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal de son logement.

Cette obligation faite au locataire complète les dispositions engagées avec la loi “Boutin” du 25 mars 2009 sur la contribution financière en sus du loyer et des charges qui peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.

Il faut rappeler que cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives :

• les travaux bénéficient directement au locataire ;

• l’exécution des travaux est justifiée au locataire ;

• soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique.

Cette participation financière est indiquée sur l’avis d’échéance le cas échéant et la quittance remise au locataire. Elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.

L’augmentation va concerner les 94% de Français soumis actuellement aux tarifs réglementés proposés par EDF.

Les tarifs bleus (clients particuliers) vont connaître une hausse de 3%, les tarifs bleus pros (artisans, professions libérales) de 4%, les tarifs jaunes (PME-PMI) de 4,5% et les tarifs verts (grandes entreprises) de 5,5%.

La mesure «se décline de façon différenciée» pour prendre en compte les abonnements qui favorisent les «comportements vertueux» et incitent à consommer moins d’énergie ou pendant des heures de faible consommation.

Après une hausse de 2,3% en moyenne en août 2009 et de 2% en 2008, cette annonce risque de mal passer auprès des Français. Le ministère n’a donc pas manqué de rappeler que les prix pratiqués dans l’Hexagone étaient parmi les plus bas d’Europe.

Selon l’institut européen des statistiques Eurostat, l’électricité française était ainsi 5% moins chère que la moyenne européenne fin 2009. En tenant compte des différences de pouvoir d’achat entre pays, l’électricité française est la deuxième moins chère d’Europe après la Finlande.

Précarité énergétique

Cette nouvelle augmentation des tarifs risque toutefois d’aggraver la précarité énergétique. Selon le médiateur de l’énergie, environ 3,4 millions de ménages sont dans cette situation, c’est-à-dire dépensent plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures de gaz ou d’électricité.

Le gouvernement a donc indiqué qu’il allait bientôt renforcer le dispositif de tarif de première nécessité. Il compte notamment proposer «une aide supplémentaire sur l’abonnement et la consommation d’électricité des ménages éligibles de 10%».

En cette période de sévères restrictions budgétaires, le gouvernement a donc demandé à M. Borloo de revoir les niches fiscales à la baisse et d’établir les priorités de ces restrictions. Le ministre s’est donc plié à cet exercice difficile et va proposer au gouvernement un plan d’1 milliard d’euros d’économies sur les niches fiscales vertes. M. Apparu s’est quant à lui attaqué au dossier sensible des aides au logement pour un montant qui devrait également avoisiner le milliard d’euros. Cela aboutirait donc à une économie de 2 milliards d’euros d’ici 2012 (le quart des économies annoncées).

Ces restrictions sont d’autant plus importantes que si rien n’était touché pour l’année prochaine, les pertes liées à ces niches fiscales augmenteraient d’environ 800 millions d’euros par an sur la période 2011-2013. En effet, ce sont les niches fiscales vertes qui ont rencontré le plus fort succès auprès des particuliers et des professionnels cette année. Le crédit d’impôt développement durable a notamment connu un très vif succès avec un coût pour l’Etat deux fois supérieur aux prévisions (2.8 milliards) ainsi que la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les ménages achetant leur résidence principale (3 milliards d’euros d’ici 2013 si rien n’est entreprit d’ici là).

La décision sera prise fin juillet par l’Elysée de suivre ou non les avis des ministres concernant leur ministère. Cependant, les mesures de Jean Louis Borloo ont de quoi effrayé plus d’une entreprise. Il s’agirait en effet de diminuer de moitié le crédit d’impôt de 50% offert aux particuliers installant des panneaux photovoltaiques intégrés au bâti sur leur toit.

Pour justifier cette mesure, M. Borloo avance que les objectifs de 2020 en matière d’équipements photovoltaïques seront atteints d’ici la fin de l’année. Cela représente 800 millions d’euros par an de manque à gagner pour l’Etat concernant ce point unique du rapport Borloo alors que ces installations photovoltaïques ne profitent qu’à une tranche aisée de la population, de surcroit propriétaire de son bien immobilier. En plus de cet abaissement du crédit d’impôt à 25% concernant les panneaux solaires (économie de 400 millions), M. Borloo souhaité également réserver l’avantage fiscal concernant le crédit d’impôt de développement durable aux logements anciens et diminuer la plupart des crédits d’impôt concernant les appareils de chauffage écologique. Cela risque par exemple d’être le cas pour la pompe à chaleur avec un crédit d’impôt passant de 40 à 36%.

Les travaux d’isolation thermique de l’habitation pourraient aussi en pâtir puisque le ministre de l’écologie voudrait réduire la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt (qui devrait lui aussi baisser d’environ 10%) ainsi que la liste des matériels bénéficiant d’une TVA à 5.5% et entrant dans le cadre d’une meilleur isolation thermique. Jean-Louis Borloo propose aussi de verdir certaines niches fiscales, poursuivant ainsi le travail amorcé lors du budget 2010. Il suggère, notamment, de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5 %, en la réservant aux travaux « écologiques ». En clair, l’achat d’un carrelage ne serait plus éligible au taux réduit, alors que les chaudières vertes le resteraient. Seulement Bruxelles n’autorise pas de TVA réduite selon des critères environnementaux.