Le gouvernement a annoncé mardi la mise en place d’une nouvelle aide pour aider les ménages modestes à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à réhabiliter les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Selon une étude de l’Insee, l’institut français des statistiques, les ménages défavorisés consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Les opérations de rénovation devront permettre de réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%.

Deux tiers des travaux pris en charge

Un diagnostic préalable sera effectué sur quelque 600.000 habitations. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié des travaux subventionnés le seront en milieu rural.

Concrètement, l’Etat s’engage à prendre en charge, en partie avec les collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires pour l’isolation du logement dégradé. Le reliquat restera à la charge du ménage.

Le Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d’euros, qui avancera directement les sommes aux propriétaires retenus après l’expertise.

Un avant-projet de loi révèle que les tarifs réglementés de l’électricité pourraient varier en fonction de la consommation. L’objectif de ce texte est d’inciter les foyers à réduire leur demande notamment lors des pics.
Nommé « réforme du marché de l’électricité », cet avant-projet de loi révélé par l’AFP indique, dans l’article 2, que « la structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité hors taxes sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». En effet, les récentes chutes de température de ces dernières semaines ont pu générer des pics de consommation (lire l’article), notamment le soir en raison du fort équipement des Français en chauffage électrique. Cela oblige donc l’Etat à acheter de plus en plus d’électricité à l’étranger et à recourir à des moyens de production chers et polluants, telles que les centrales à charbon ou au fioul, commente l’AFP.

Cependant, le ministère de l’Ecologie a tenu à faire une précision, suite à certaines ambiguïtés parues depuis la révélation de cet avant-projet de loi : « Il n’est pas question d’une quelconque augmentation des tarifs de l’électricité lors de pics de consommation (saison hivernale ou pas), l’article 2 propose de pérenniser, dans le cadre de cette réforme, ce que les Français connaissent déjà, les tarifs heures creuses / heures pleines. De la sorte, les Français seront assurés de pouvoir bénéficier, dans la durée et s’ils le souhaitent, de tarifs incitatifs pour limiter leur consommation ». S’il n’est donc pas question d’une augmentation des tarifs à proprement dit, « le but est de mettre en place une tarification plus représentative des coûts et des émissions de Co2 », a précisé un représentant des fournisseurs d’électricité.

Le rôle de la CRE se renforce

Lors de la présentation du texte, mardi, par la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) à un parterre d’acteurs du marché de l’électricité, il a également été dit que « les tarifs réglementés seront désormais fixées sur ‘propositions motivées’ de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ces propositions seront ‘réputées acquises’ au bout de trois mois sauf en cas d’opposition du ministre de l’Energie ou du ministre de l’Ecologie ». La CRE avait jusqu’à présent un simple rôle consultatif puisque les tarifs réglementés appliqués à 95% de la population françaises sont fixés par les deux ministres cités plus haut.

Parmi les annonces, le texte confirme la disparition des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises « à partir du 31 décembre 2015 », comme l’avait annoncé le gouvernement en septembre dernier. Des tarifs, globalement inférieurs au marché, qui sont très critiqués par la CRE qui juge qu’ils sont une aide de l’Etat envers les entreprises du pays.

L’AFP indique enfin que ce projet de réforme, censé stimuler la concurrence dans le secteur, devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2010, mais que plusieurs mois de retard cumulés retarderaient son application vers la mi-2011.

Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire ont engendré une vague de spéculation sans précédent. Mais les règles ont changé pour les dossiers déposés ces derniers mois. Ainsi, précise le gouvernement, les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009, qui n’auront pas été suivis d’une demande de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010, seront annulés et devront être renouvelés sur la base de la nouvelle grille de tarifs publiés le 14 janvier 2010. En effet, anticipant la baisse des prix de rachat par EDF, et voulant profiter du tarif de rachat de 58 centimes par kilowattheure (kWh), nombre d’investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans utilité sociale parfois, sans autre intention que de produire de l’électricité solaire. “Le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s’implanter dans des zones rurales non-constructibles”, avait souligné la Commission de régulation de l’Energie (CRE). De fait, l’électricien, qui enregistrait mi-2009 environ 5.000 demandes de contrat chaque mois, a vu ce nombre grimper à près de 3.000 par jour ! La Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) a fait part de son mécontentement de “l’arrêté pris par le gouvernement”, jugeant le dispositif “anti-incitatif pour les jeunes”.

Bulle spéculative éclatée

L’Etat vient de mettre le holà à cette envolée spéculative en fixant officiellement les tarifs de rachat et en annulant les récentes demandes de contrat, un dispositif qui aurait pu coûter cher aux consommateurs, qui financent, via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), le rachat de l’énergie photovoltaïque. Valables 20 ans, tous les contrats déposés en novembre et décembre 2009, s’ils avaient été acceptés, auraient généré un coût de 2.8 milliards d’euros par an, soit 56 milliards sur toute la durée du contrat. Les contribuables auraient vu alors leur facture d’électricité augmenter de 10 à 11%, pour combler la différence entre le prix d’achat par EDF et le prix de marché de l’électricité (5 à 6 c€/kWh). A ce jour, la taxe acquittée par les consommateurs d’EDF représente une somme de 1.6 milliard d’euros, dont 500 millions pour les énergies renouvelables.

Tarifs presque inchangés

Côté tarifs, le ministère a indiqué, dans un arrêté du 12/01/2010, qu’ils seraient globalement inchangés jusqu’en 2012, avec une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012. Ainsi, les tarifs avec « intégration au bâti » - pour les installations où les panneaux solaires assurent une fonction d’étanchéité seront à partir de maintenant réservés aux bâtiments existants. Un premier tarif de 58 c€/kWh, est maintenu pour des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, présentant des enjeux architecturaux et esthétiques forts. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…, le tarif est fixé à 50 c€/kWh. Les installations dites avec « intégration simplifiée au bâti » - pour lesquelles les panneaux sont juste posés sur la toiture - bénéficieront d’un nouveau tarif à 42 c€/kWh, ce qui devrait favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles. Enfin, les installations au sol conservent le tarif de 31.4 c€/kWh, modulé selon la zone géographique : pour une installation d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera désormais de 31.4 c€/kWh pour les régions les plus ensoleillées, et de 37.7 c€/kWh pour celles qui le sont moins. Cela devrait permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national, a affirmé le ministère.

Avec les dernières technologies de rétro-éclairage par DEL, les TV se montrent plus économes en énergie, et les constructeurs veulent le faire savoir.

C’est un véritable concours que semblent vouloir se livrer les concurrents du marché des téléviseurs cette année sur le CES de Las Vegas. Un petit jeu auquel seuls Sony et JVC semblent avoir résisté en ce qui concerne les grandes marques. Ainsi, que l’on se balade chez Samsung, chez Panasonic ou chez LG, on découvre des installations qui calculent en temps réel l’énergie consommée par le téléviseur. Le but ? Montrer sans équivoque que les technologies de rétro-éclairage DEL évoluent et que les nouveaux modèles sont toujours plus économes en énergie.

Chez LG, la personne qui s’occupait de la gamme LED Plus nous expliquait : « Nous ne pensions pas que tous nos concurrents feraient comme nous pour montrer que leurs TV consomment moins (…) Mais personnellement, cela ne me dérange pas. Au contraire, cela montre que le public a des attentes vis-à-vis de nous pour que nous les aidions à économiser de l’énergie sans qu’ils aient à se priver de la télévision ».