Après les ampoules à filament de 100 W, retirées de la vente le 30 juin dernier, c’est désormais au tour des lampes de 75 W de disparaître. La France est en effet engagée dans une opération de retrait progressif des ampoules à incandescence, jugées énergivores, au profit des lampes basse consommation (halogènes, lampes à économie d’énergie et diodes électroluminescentes, ou LED).

Après les 75 W le 31 décembre, la commercialisation des 60 W prendra fin le 30 juin 2010. Suivront les 40 W le 31 août 2011, puis les 25 W le 31 décembre 2012. Un tel plan a été fixé au niveau européen, mais le calendrier français accélère le processus, selon les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

Pour rappel, les ampoules basse conso durent en moyenne huit fois plus longtemps, consomment cinq fois moins d’électricité, et sont recyclables.

Pour l’instant, sur 180 millions d’ampoules vendues chaque année en France, 152 millions sont encore à incandescence (chiffres du ministère de l’Energie et du Développement durable).

Une série de décrets, ”concoctés discrètement en cette fin d’année”, menacerait l’émergence d’une filière photovoltaïque, selon l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (Apesi).

Parmi ces décrets pointés du doigt par l’association figure celui paru le 20 novembre au Journal officiel relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité. Rappelons que d’après ce décret entré en vigueur depuis le 1er décembre, les centrales solaires au sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m ne sont soumises à aucune formalité. En revanche, les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc sont désormais soumises à permis de construire. Une étude d’impact ainsi qu’une enquête publique sont obligatoires. Les centrales construites dans des secteurs sauvegardés d’une puissance supérieure à 3 kWc nécessitent elles aussi un permis de construire.

Pour l’association, la publication d’un décret relatif aux installations photovoltaïques ”n’a dans les faits rien réglé” et entérine ”ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur”. ”Aucun de nos adhérents n’a pu penser qu’une installation au sol puisse être exonérée d’un permis de construire ni d’une étude d’impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd’hui toujours dans leur carton et n’en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin”, a expliqué Christian Cachat, Président de l’Apesi.

L’association déplore que ”les retards accumulés dans la création d’un environnement juridique clair et dédié à la filière se sont conjugués à la complexité d’un processus administratif non coordonné aboutissant à une situation de blocage complet de la filière”.

L’association s’inquiète également du projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat du photovoltaïque, annoncé en septembre par le Ministère du développement durable. Selon l’Apesi, les baisses du tarif d’achat prévues pour certaines installations menaceraient la rentabilité des projets. ”Alors qu’en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d’application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif”.

L’association regrette que la France pratique des tarifs bien en dessous de ce qui se fait dans les pays voisins comme l’Espagne et l’Allemagne. ”Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4%”, ajoute l’association. ”Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l’Espagne et l’Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs. La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française”, selon l’Apesi.

La filière photovoltaïque s’inquiète d’un projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat valables des le 1er janvier. La prime d’intégration serait réservée unqiuement aux bâtiments de logement et de bureaux.

Selon un courriel adressé par Enerplan à ses membres le 16 décembre, le projet d’arrêté qui fixe les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité réserverait la prime d’intégration au bâti aux systèmes installés en toiture ou en façade de bâtiments d’habitation ou de bureaux . Il exclurait ainsi les installations sur les bâtiments industriels, agricoles, commerciaux, logistiques, ainsi que tous les bâtiments publics. Cette modification introduite par le gouvernement lors de l’examen du texte par la Commission de régulation de l’électricité va donc abaisser le taux de retour sur investissement de ces projets,. Les développeurs se basent aujourd’hui sur un tarif de 0,60 € le kWh, et devront à partir du premier janvier 2010 se contenter de 0,45 €. D’autres baisses de tarifs, notamment dans les DOM et en Corse figurent au projet d’arrêté, qui doit repasser le 22 décembre au Conseil supérieur de l’énergie et publié dans la foulée. Ce texte maintient la dégressivité des tarifs de rachat de 10 % par an en 2012, afin de tenir compte de la baisse des coûts de production des panneaux, pour les installations intégrées au bâti, mais l’avance d’une année (2011) pour les autres applications.

Alors que les professionnels de l’immobilier étaient réunis lundi et mardi autour de la Fnaim, qui tenait son 63e congrès à Paris, la question du doublement du prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans l’ancien et encourager ainsi les primo-accédants, a refait surface. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a toutefois rappelé qu’il ne souhaitait pas d’une telle mesure.

“La Garantie des risques locatifs (GRL) 2 affiche déjà ses limites avant même son application, et ni la maison à 15 euros par jour, ni le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf n’auront permis aux futurs primo-accédants de transformer un rêve en réalité”, a estimé René Pallincourt, président de la Fnaim, lors de la clôture du 63e congrès de la Fédération nationale de l’immobilier, mardi à Paris. Le ton est donné.

Les accédants dans le neuf privilégiés ?

La profession, qui s’exprimait notamment devant l’ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, et l’actuel secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, demande en effet que le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) soit élargi aux acheteurs de logements anciens. “Les primo-accédants souhaitant acheter du neuf ont été solvabilisés par les différentes aides, alors que ceux désirant acquérir de l’ancien attendent la baisse des prix”, a remarqué Bernard Vorms, directeur général de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement). Selon la Fnaim, le doublement du PTZ pour l’ancien permettrait d’enrayer en partie la chute des transactions observée en 2009 (500.000 transactions ont été enregistrées, contre 700.000 deux ans plus tôt).

Une disposition “transitoire”

Mais Benoist Apparu a répondu par la négative à cet appel. “Le doublement du PTZ est une disposition transitoire, qui est appelée à disparaître en 2011. Nous ne souhaitons pas pérenniser un dispositif qui est de toute façon temporaire”, a indiqué le secrétaire d’Etat au Logement, pour qui il est donc “hors de question d’élargir” un dispositif mis en place pour donner un coup de pouce aux ménages modestes souhaitant faire l’achat d’un premier logement neuf. Benoist Apparu a d’ailleurs relativisé la situation du marché immobilier ancien, indiquant que si les prix avaient accusé une baisse de 8% en 2009, cette situation était intervenue “après une augmentation de 120% depuis 10 ans”.

Entre 1999 et 2009, la facture globale de consommation d’énergie d’un foyer équipé en électroménager a été divisée par deux, selon une estimation réalisée par le Gifam (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager).
En 1999, selon le Gifam, un foyer équipé en électroménager (réfrigérateur, congélateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four et table en fonte ou à induction) payait annuellement pour la consommation de ces appareils 586,50 euros. Aujourd’hui, un même foyer ne paie plus que 299,60 euros, soit 49% de moins.
En dix ans, la consommation électrique des réfrigérateurs a été divisée par trois. Ainsi, un appareil acheté en 1999 consommait 60,50 euros d’électricité par an contre 21,70 euros aujourd’hui.
De même, la consommation d’eau des lave-linge et lave-vaisselle a diminué de moitié. Pour les lave-linge, la consommation en électricité représentait 42 euros par an en 1999 et 38 euros en eau contre respectivement 24 euros et 18 euros en 2009.

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a annoncé vendredi, lors d’un déplacement à Metz, que le gouvernement devrait inscrire dans le projet de loi Grenelle 2 des dispositions qui limiteraient à 3% le coût de l’eau dans le budget des ménages.

Le Grenelle 2 va donc prévoir des dispositions relatives au prix de l’eau et son impact sur le budget des ménages, a annoncé Chantal Jouanno. Ainsi, le coût de l’eau ne devrait pas dépasser 3% du budget d’un ménage, et des « moyens de restitution » devraient être mis en place dans le cas où le prix de l’eau dépasserait l’objectif de 3%.

Toutefois, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie n’en a pas précisé les modalités de ces « moyens de restitution », et a indiqué que les contours de la mesure seraient dévoilés le 15 décembre prochain lors de la réunion du Conseil national de l’eau (CNE), l’instance en charge des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau.

« Nous sommes prêts à traduire une telle garantie dans le Grenelle 2 », a déclaré Chantal Jouanno, citée par l’AFP.