Le Ministère du Développement durable et Bercy ont averti ce lundi soir la Commission de régulation de l’énergie (la CRE) et le Conseil supérieur de l’énergie de leur intention de baisser de 12 % le prix d’achat par EDF de l’électricité photovoltaïque. Les projets professionnels et les grosses installations seront concernés par cet ajustement de tarifs, pas les petites installations domestiques inférieures à 30 mètres carré. L’arrêté pris en ce sens sera applicable le 1er septembre. En prenant cette décision, la France suit les pas de l’Allemagne et de l’Espagne, qui ont déjà procédé à des ajustements. «Aujourd’hui, la France est très en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement. Les tarifs resteront avantageux, mais le curseur est un peu repositionné pour éviter les effets d’aubaine spéculatifs», indique l’entourage de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde.
60 euros par an
La décision de baisser les tarifs de 12% s’appuie sur les conclusions du rapport que l’IGF vient de remettre à Bercy. Celui-ci souligne que «la rentabilité du secteur photovoltaïque est devenue très attractive avec la baisse des coûts de production des panneaux (développement des capacités de production dans les pays d’Asie). Mais surtout le document rappelle que «l’écart entre le tarif d’achat (entre 414 et 580 euros par mégawatt/heure) et le prix du marché (56 euros par MW heure) est financé par les consommateurs d’électricité via la contribution au service public de l’électricité (CSPE)». Ses auteurs ont chiffré à environ 60 euros par an pour un ménage se chauffant à l’électricité les charges supplémentaires qui pourraient être répercutées sur la facture des consommateurs (soit 1,5 milliards d’euros par an dès 2012), si rien n’était fait. «C’est une question de pouvoir d’achat», insiste l’entourage de Christine Lagarde.
«Cette évolution tarifaire est la première étape d’une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu’en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur», conclut-on à Bercy.