Le crédit d’impôt incitant les particuliers à rénover leur logement pour améliorer son bilan énergétique va être réduit de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être divisé par deux, écrit lundi le quotidien Les Echos.
 

“Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l’écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses”, souligne le journal, en affirmant que les arbitrages en ce sens avaient été rendus la semaine dernière à Matignon.

Interrogé par l’AFP, le ministère du Budget a assuré que les arbitrages définitifs devaient être rendus à la mi-septembre. “Nous sommes encore dans le processus de discussion interministérielle”, a-t-on également déclaré au ministère de l’Ecologie et de l’Energie.

Le gouvernement est déterminé à réduire la voilure, à hauteur de 600 millions d’euros minimum, ajoute le quotidien.

Dans le cadre du “coup de rabot” général sur les niches fiscales, le crédit d’impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l’an dernier (2,8 milliards d’euros), sera réduit de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.

Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l’isolation de son appartement ou en installant des chaudières plus écologiques.

Selon Les Echos, les pompes à chaleur, subventionnées par l’Etat à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% par exemple. L’installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d’impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement.

Les installations photovoltaïques qui donnaient lieu également à un crédit d’impôt, à hauteur de 50% des investissements, devraient voir cet avantage limité à 25%. Cette mesure permettrait en outre à l’Etat d’économiser 400 millions d’euros, selon les Echos.

 
Selon un récent rapport de l’Inspection générale de finances, la filière photovoltaïque en France connaît un tel engouement que son développement représente un “risque financier majeur” pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs. Une baisse des tarifs de rachat de l’électricité issue du solaire par EDF de 12% est déjà en oeuvre depuis le 1er septembre.

“L’idée est d’allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, pour les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux, souligne-t-on au ministère de l’Ecologie. Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse”, a-t-on ajouté. (AFP)

Le groupement de distribution Leclerc va proposer sous forme de cartes-cadeaux des “primes énergie” aux consommateurs qui feront réaliser par des professionnels des travaux d’économies d’énergie, annonce-t-il lundi dans un communiqué.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif gouvernemental des certificats d’économies d’énergie “obligeant tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie”, ou sinon, à payer des pénalités, explique Leclerc, qui est concerné en tant que distributeur de fioul domestique et de carburant.

Les “primes énergie” qu’il propose peuvent atteindre par exemple jusqu’à 115 euros pour un programmateur d’intermittence sur chaudière existante, 588 euros pour l’installation d’une chaudière à condensation, voire 855 euros pour l’isolation d’une toiture, indique le communiqué.

Le montant des cartes-cadeaux pourra ensuite être dépensé dans les magasins Leclerc participants, carburants exclus.

Leclerc a sélectionné 16 types de travaux dans la liste préétablie par le gouvernement, a expliqué à l’AFP Thierry Forien, directeur adjoint de la Siplec, société qui s’occupe du négoce international et notamment des produits pétroliers pour Leclerc.

La liste des travaux éligibles est disponible sur le site dédié du distributeur www.lenergiemoinscher.com.

Avec ce système, Leclerc va récupérer des certificats d’économie d’énergie afin de “prouver à l’administration qu’on a eu un rôle moteur, un rôle d’incitation”, souligne-t-il.

Cette incitation a un coût. “Cela restera extrêmement faible, mais ça devra entrer dans le prix de revient des carburants”, indique M. Forien

Réservé aux seuls propriétaires occupants, le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable a été étendu aux propriétaires bailleurs depuis le 1 er janvier 2009. Ce dispositif s’applique aux dépenses d’équipement engagées entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le logement nu, pendant une période de 5 ans, à titre de résidence principale pour le locataire.

Le nombre de logement ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois pour un plafond de dépenses engagées fixé à 8 000 € TTC.

À noter que les taux du crédit d’impôt varient de 15 % à 50 % suivant la nature et le type d’équipement installé.

Par exemple, pour  des travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur, un propriétaire pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du coût TTC des matériaux d’isolation thermique, incluant, pour ce type de travaux, les frais de main d’œuvre.

Ainsi, pour une dépense de 2 000 € TTC, l’avantage perçu par le propriétaire sera de 500 € au titre du crédit d’impôt (2 000 x 25 % = 500 €).

Le crédit d’impôt peut se cumuler à la fois avec l’éco prêt à taux zéro et les subventions allouées par l’Anah. En revanche, les dépenses pour lesquelles le propriétaire bailleur aura bénéficié du crédit d’impôt ne pourront pas être déductibles du revenu foncier.

Pour plus d’informations sur ce sujet, prenez contact avec l’Adil

C’est un prêt destiné à financer des travaux d’économie d’énergie, que toutes les banques doivent proposer. En général, il est à taux bonifié, entre 3,5 % et 4 %, contre de 6 % à 8 % pour un prêt travaux classique. Il ne doit pas être confondu avec l’éco-PTZ, destiné à financer au moins deux types de travaux, et réservé à des projets plus ambitieux.

Existe-t-il une offre unique d’éco-prêt ?
Non, chaque établissement est libre de fixer le plafond, le taux et la durée de son prêt, ainsi que les conditions d’application. La plupart des éco-prêts financent la liste des travaux qui bénéficient du crédit d’impôt, mais certaines formules sont destinées à des travaux spécifiques comme l’isolation par exemple, et d’autres vont au-delà, en finançant la main d’oeuvre par exemple.

Comment choisir ?
Les emprunteurs doivent trouver la formule adaptée à leur projet, quitte à souscrire leur éco-prêt dans une autre banque que la leur. Mieux vaut se renseigner en amont sur les différentes possibilités qui existent, car certains conseillers connaissent très mal ces prêts.

Certaines formules intègrent un différé de 12 ou 18 mois, ce qui permet aux emprunteurs d’attendre le reversement du crédit d’impôt avant de commencer à rembourser.

L’éco-prêt est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler éco-prêt et subventions, éco-prêt et crédit d’impôt, et même éco-prêt et éco-PTZ à condition de rester dans les limites de solvabilité. Mais comme le crédit d’impôt est plafonné pour cinq ans, il peut être plus judicieux d’étaler ses travaux dans le temps en souscrivant plusieurs éco-prêts à mesure de leur réalisation.

C’est pour le lancement, ce jeudi, de la semaine du développement durable que Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a choisi pour annoncer officiellement la signature du 100.000e éco-prêt à taux zéro. Alors que le projet de la taxe carbone vient d’être abandonné, le ministre se félicite de cet «engagement du Grenelle environnement» et salue, de concert avec Benoist Apparu et Chantal Jouanno, respectivement secrétaires d’Etat au Logement et à l’Ecologie, le «succès de ce dispositif, lancé il y a moins d’un an».

Ce prêt, créé dans le cadre de la loi de finances pour 2009, permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer un bouquet de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale, pour un montant pouvant aller jusqu’à 30.000 euros et sur une durée de 10 ans. La Fédération bancaire française (FBF) indiquait cependant, en février dernier, que la réglementation restait «complexe pour définir les travaux éligibles», induisant souvent des «retards dans le montage des dossiers»

La Fédération des Banques Françaises (FBF) a fait paraitre un communiqué de presse annonçant que plus de 75 000 offres d’éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) avaient été distribué en 2009. Il faut rappeler que cet éco-PTZ est entré en vigueur le 1er avril 2009. Selon le ministère du développement durable, ce sont 65 000 prêts écologiques qui ont été accordés à des particuliers. Ces chiffres sont conformes aux ambitions gouvernementales puisque lors du Grenelle de l’environnement, le gouvernement avait évoqué le chiffre de 200 000 prêts répartis sur 2009 et 2010. Le montant moyen des éco-PTZ accordés aux Français est de 17 000 euros. Un montant conséquent qui montre bien que les particuliers ont compris l’intérêt de ces prêts et n’hésitent plus à entreprendre de gros travaux avec ces fonds.
Créé par la loi de Finance 2009, l’éco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de souscrire un prêt sans intérêts pour financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (isolation, chauffage, etc.) de leur résidence principale pour un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros remboursables sur une durée de 10 ans. La FBF rappelle cependant que les établissements de crédit n’ont pas la compétence pour contrôler le respect des normes définissant les travaux éligibles. « La réglementation complexe pour définir les travaux éligibles est souvent source de retards dans le montage des dossiers. Malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n’ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d’accélérer la réalisation des projets et d’en augmenter le nombre », indique la FBF.
Rappelons que ces prêts écologiques proviennent d’une enveloppe représentant 2 % des fonds perçus au travers des livrets de développement durable. Objectif principal : encourager les investissements écologiques dans l’immobilier et de financer avantageusement les travaux favorisant les économies d’énergie dans les logements anciens (maison, appartement). Autorisant un total de 1,2 milliard d’euros consacrés à ces prêts écologiques et éco prêts, ce seuil devrait passer à 5 % en 2009 et 10 % en 2010.

Afin d’augmenter la production d’énergie thermique et électrique issue de sources renouvelables et locales, certaines régions, communautés de communes, voire communes, font bénéficier aux particuliers d’aides afin de les inciter à installer dans leur habitation principale des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Des régions ou communautés de communes octroient des aides portant uniquement sur la main d’œuvre de l’installation des équipements, d’autres sur les équipements et la main d’œuvre. Les aides ne sont accordées que pour des travaux réalisés par des entreprises qualifiées.

Le montant de la subvention, variant d’une région à l’autre, porte la plupart du temps sur les équipements suivants :

- capteurs solaires photovoltaïques (PV)

- système solaire combiné (eau chaude solaire + chauffage : SSC)

- pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux.
- chauffe-eau solaire individuel (CESI)

- toitures-terrasses végétalisées (TTV)

Généralement, il faut adresser une demande de subvention, accompagnée des pièces justificatives (variant d’une région à l’autre), à la région avant de procéder aux travaux.
Ce dossier est disponible à l’Espace Info Energie de la région (liste disponible sur le site de l’ADEME : www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html

Le gouvernement a annoncé mardi la mise en place d’une nouvelle aide pour aider les ménages modestes à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à réhabiliter les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Selon une étude de l’Insee, l’institut français des statistiques, les ménages défavorisés consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Les opérations de rénovation devront permettre de réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%.

Deux tiers des travaux pris en charge

Un diagnostic préalable sera effectué sur quelque 600.000 habitations. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié des travaux subventionnés le seront en milieu rural.

Concrètement, l’Etat s’engage à prendre en charge, en partie avec les collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires pour l’isolation du logement dégradé. Le reliquat restera à la charge du ménage.

Le Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d’euros, qui avancera directement les sommes aux propriétaires retenus après l’expertise.

Une série de décrets, ”concoctés discrètement en cette fin d’année”, menacerait l’émergence d’une filière photovoltaïque, selon l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants (Apesi).

Parmi ces décrets pointés du doigt par l’association figure celui paru le 20 novembre au Journal officiel relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité. Rappelons que d’après ce décret entré en vigueur depuis le 1er décembre, les centrales solaires au sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m ne sont soumises à aucune formalité. En revanche, les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc sont désormais soumises à permis de construire. Une étude d’impact ainsi qu’une enquête publique sont obligatoires. Les centrales construites dans des secteurs sauvegardés d’une puissance supérieure à 3 kWc nécessitent elles aussi un permis de construire.

Pour l’association, la publication d’un décret relatif aux installations photovoltaïques ”n’a dans les faits rien réglé” et entérine ”ce qui se pratiquait déjà chez 90% des opérateurs honnêtes et professionnels du secteur”. ”Aucun de nos adhérents n’a pu penser qu’une installation au sol puisse être exonérée d’un permis de construire ni d’une étude d’impact environnemental. Quelques opérateurs peu scrupuleux ont certes profité du vide juridique mais leurs projets sont aujourd’hui toujours dans leur carton et n’en sortiront pas. Si ces derniers ont pu ici et là jeter un certain discrédit, nous ne pouvons pas non plus laisser croire que ce décret soit venu assainir une filière qui en avait besoin”, a expliqué Christian Cachat, Président de l’Apesi.

L’association déplore que ”les retards accumulés dans la création d’un environnement juridique clair et dédié à la filière se sont conjugués à la complexité d’un processus administratif non coordonné aboutissant à une situation de blocage complet de la filière”.

L’association s’inquiète également du projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat du photovoltaïque, annoncé en septembre par le Ministère du développement durable. Selon l’Apesi, les baisses du tarif d’achat prévues pour certaines installations menaceraient la rentabilité des projets. ”Alors qu’en septembre dernier, les surfaces industrielles entraient encore dans le champ d’application, celles-ci vont devoir absorber une baisse subite du tarif de 25% sans que soit clairement définies les techniques de pose admissibles ou non à ce tarif”.

L’association regrette que la France pratique des tarifs bien en dessous de ce qui se fait dans les pays voisins comme l’Espagne et l’Allemagne. ”Les fermes au sol et les installations en surimposition subissent les mêmes attaques puisque une dégressivité de 10% par an est envisagée à compter de 2012 alors que le tarif actuel autour de 30cts/kWh subit dès le premier janvier une baisse de 4%”, ajoute l’association. ”Ce tarif de 30cts est celui de pays tels que l’Espagne et l’Allemagne qui ont au préalable efficacement conduit leur politique PV et atteint leurs objectifs. La France en est encore loin et ce tarif constitue le seuil de rentabilité pour les projets issus de la jeune filière française”, selon l’Apesi.

La filière photovoltaïque s’inquiète d’un projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat valables des le 1er janvier. La prime d’intégration serait réservée unqiuement aux bâtiments de logement et de bureaux.

Selon un courriel adressé par Enerplan à ses membres le 16 décembre, le projet d’arrêté qui fixe les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité réserverait la prime d’intégration au bâti aux systèmes installés en toiture ou en façade de bâtiments d’habitation ou de bureaux . Il exclurait ainsi les installations sur les bâtiments industriels, agricoles, commerciaux, logistiques, ainsi que tous les bâtiments publics. Cette modification introduite par le gouvernement lors de l’examen du texte par la Commission de régulation de l’électricité va donc abaisser le taux de retour sur investissement de ces projets,. Les développeurs se basent aujourd’hui sur un tarif de 0,60 € le kWh, et devront à partir du premier janvier 2010 se contenter de 0,45 €. D’autres baisses de tarifs, notamment dans les DOM et en Corse figurent au projet d’arrêté, qui doit repasser le 22 décembre au Conseil supérieur de l’énergie et publié dans la foulée. Ce texte maintient la dégressivité des tarifs de rachat de 10 % par an en 2012, afin de tenir compte de la baisse des coûts de production des panneaux, pour les installations intégrées au bâti, mais l’avance d’une année (2011) pour les autres applications.