Les sénateurs viennent de voter les premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement que les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières, ratifiant ainsi une disposition que la commission économique du Sénat avait intégrée au texte du gouvernement.

Pour le secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Duet, «c’est une très bonne chose, ce sera ainsi plus simple et surtout beaucoup plus transparent».

La Fnaim s’était, en effet, engagée à ce que soit noté sur les annonces des agences immobilières la mention de diagnostic de performance énergétique (DPE) «mais tant qu’il n’y a pas d’obligation, c’est délicat, on ne peut pas forcer les gens», ajoute le secrétaire de la Fnaim.

Mais cette mention obligatoire de la performance énergétique du logement ne se limite pas au domaine des transactions immobilières. C’est tout le secteur du Bâtiment qui est touché.

Avec le vote des premiers articles du Grenelle 2 consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le Sénat prévoit notamment l’obligation d’une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux, ainsi que de faire des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de huit ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services..).

Les sénateurs ont également supprimé deux mesures votées précédemment en commission des Affaires économiques. La première concerne l’extension aux communes de l’éco-prêt à taux zéro accordé aux particuliers pour les travaux d’amélioration énergétique, et la seconde traite de la possibilité pour les propriétaires d’augmenter le loyer en cas d’amélioration de la performance énergétique. Cependant, ils ont voté, malgré l’opposition du gouvernement, des amendements identiques de l’Union centriste et du groupe socialiste permettant aux collectivités territoriales, qui engagent un programme de rénovation énergétique, d’obtenir des prêts à taux privilégiés.

DPE : Refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
La Commission européenne a présenté fin novembre une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Les changements proposés visent à faire du certificat de performance énergétique un véritable label énergétique pour les constructions en prévoyant l’obligation de le faire figurer dans toutes les publicités pour la vente ou la location du bâtiment, et, accompagné de conseils pour la réalisation d’économies d’énergie, de l’intégrer dans les documents présentés lors de la vente ou de la location.
Des conseils seront également fournis aux consommateurs lors de l’inspection des systèmes de chauffage et de conditionnement d’air afin d’améliorer l’utilisation ou le fonctionnement de ces appareils.
La qualité des certificats et des inspections devra en outre être contrôlée par les Etats membres.
L’élargissement de la portée de la directive est également prévue. Par exemple lors d’une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d’efficacité énergétique. Actuellement cette obligation ne concerne que les bâtiments de plus de 1000 m².
Enfin des feuilles de route pour augmenter le nombre de maisons à consommation énergétique et à émissions de carbone faibles ou nulles, telles que les maisons passives devraient être élaborées par les Etats membres.
Notons que la Commission prévoit le maintien de ses aides à destination des États membres, notamment par le biais de son service d’information «Buildings Platform».
Pour en savoir plus :
Communiqué de la Commission européenne - MEMO/08/693 - 13 novembre 2008