Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Ce bilan est à distinguer du Grenelle I – qui contient essentiellement des grands principes et peu d’obligations effectives – et des réalisations qui résultent du Plan de relance.

65.000 éco–prêts à taux zéro

Ainsi dans le domaine du bâtiment, 65.000 éco–prêts à taux zéro ont été accordés entre avril et fin 2009 pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Dans le cadre du plan de relance 200 millions ont été débloqués pour la réhabilitation des bâtiments de l’Etat. Enfin pour 2010, on attend d’ici cet été la nouvelle réglementation thermique RT 2012.

Sur l’urbanisme, une démarche d’accompagnement de 12 SCOT laboratoires a été mises en place en mars 2009, tandis que le plan Villes durables a commencé à rentrer dans sa phase concrète, avec les résultats des appels à projet Ecoquartiers et Ecocités à l’automne 2009, largement critiqués pour leur manque de clarté dans les définitions des projets.

Le Fonds Chaleur renouvelable qui a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep), a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale de 145.400 Tep, soit 45.400 Tep de plus que l’objectif annoncé.