Ce sont 81 logements sociaux, qualifiés BBC et situés à Aix-les-Bains (73), qui vont être inaugurés le 12 mars. Réalisé par le cabinet d’architectes Patriarche, ce projet joue avec les éléments climatiques et plus particulièrement avec le soleil.

Baptisé «Les jardins d’Eden», le projet du cabinet Patriarche propose 81 logements sociaux, qualifiés BBC et situés à Aix-les-Bains (73). Cette réalisation a nécessité 2 ans d’étude et 2 ans de construction.

Les architectes ont décidé de jouer avec les éléments climatiques notamment le soleil : «Dans ce projet, on retrouve des systèmes de loggias peu complexes faits d’un moucharabieh de bois qui permet une utilisation suivant des réflexes de vie et d’habitation (avec une certaine protection de l’intimité) et permet également de tamiser le soleil. Ces loggias vont avoir un réel effet climatique de balisage d’ombre et de lumière», expliquent jean-Loup Patriarche, architecte, et Sébastien Clert, urbaniste du projet.
Concernant l’architecture, les auteurs des jardins d’Eden ont opté pour la sobriété : «Nous avons choisi une architecture linéaire, le long des rues, qui participe à la vie du quartier et une ambiance intérieure beaucoup plus zen».

La Loi Boutin a prévu qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie. Le décret du 23 novembre précise les conditions d’application de cette participation.

Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives : les travaux bénéficient directement au locataire et l’exécution de ces travaux est justifiée au locataire.

La contribution du locataire ne peut être demandée par le bailleur qu’en cas de réalisation de certains travaux. Celui-ci a le choix entre deux options de travaux :

1- La réalisation d’un bouquet de travaux dans le logement :
Le bailleur doit réaliser au moins deux des types de travaux de la liste suivante : 
travaux d’isolation thermique des toitures, 
travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

2- Atteindre une performance énergétique globale
Le bailleur va réaliser des travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage en dessous d’un seuil fixé par arrêté. Une étude thermique préalable réalisée par un bureau d’études détermine les travaux à effectuer pour atteindre cette performance énergétique globale.

Si le bâtiment a été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989 : le bailleur doit atteindre une performance énergétique globale minimale. Toutefois, s’il ne détient pas plus de trois logements locatifs au sein de l’immeuble concerné, il peut choisir le bouquet de travaux ; si le bâtiment a été achevé après le 1er janvier 1990, le bailleur ne peut demander de contribution au locataire au titre des travaux d’économies d’énergie.

À l’issue des travaux, la nouvelle contribution pourra être demandée au locataire en sus du loyer et des charges, contribution doublement limitée : dans sa durée (elle ne pourra plus être versée au-delà de quinze années) et dans son montant qui est fixe et non révisable et ne peut être supérieur à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.

Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1948, des règles différentes s’appliquent.

Les travaux peuvent-ils être imposés au locataire ?
Les travaux de rénovation énergétique peuvent être qualifiés de travaux d’amélioration. La loi impose au locataire de tolérer l’exécution des travaux d’amélioration dès lors qu’ils sont réalisés dans les parties communes ou les parties privatives des autres logements que le sien.

Concernant les travaux sur les parties privatives du logement loué, sauf accord express du locataire en place, le bailleur ne pourra pas lui imposer des travaux de rénovation énergétique dans son logement, et lui demander une participation financière pour ces travaux.

Enfin, concernant les travaux communs à l’immeuble en copropriété affectant les parties privatives, le locataire d’un logement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété doit laisser exécuter, même à l’intérieur des parties privatives, les travaux décidés par l’assemblée générale.


Le financement, la conception, l’installation et l’exploitation de toitures photovoltaïques sur 11 lycées publics du département de l’Aude, vont êtres confiés à  SUNNCO, un des groupes leaders du photovoltaïque en France, par la région Languedoc-Roussillon.

Le taux d’investissement de ce projet, s’élève à près de 20 millions d’euros, pour l’installation de plus de 23000 m² de panneaux photovoltaïques polycristallins. Le groupe devra aussi exploiter des centrales photovoltaïques d’une puissance totale de 3MWc, peut on lire dans un communiqué de presse.

Après avoir été tirée par l’électrification des sites isolés et l’alimentation de matériel mobile, la demande est maintenant motivée par la perspective de manquer d’énergie ou le souci d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, et concerne surtout les installations connectées au réseau.

Depuis plusieurs années, les installations de panneaux photovoltaïques sont accélérées par des programmes nationaux offrant des incitations financières telles que des tarifs de rachats bonifiés de l’électricité produite pour le réseau public, notamment en Allemagne, Japon, Espagne, É.-U., Australie, France et dans d’autres pays (mais souvent à des conditions particulières).

En 2006, les nouvelles installations solaires photovoltaïques ont représenté, dans le monde, une puissance de 1500 MW, portant la totalité des installations mondiales à 6700 MW. Le Japon (1750 MW), l’Allemagne (3063 MW) et les États-Unis (610 MW) représentent ensemble 81 % du marché mondial. Les installations connectées aux réseaux (sans stockage de l’électricité) représentent la majorité des nouvelles installations.

Les cinq plus grandes firmes fabriquant des cellules photovoltaïques se partagent 60 % du marché mondial. Il s’agit des sociétés japonaises Sharp et Kyocera, des entreprises américaines BP Solar et Astropower, et de l’allemande RWE Schott Solar. Le Japon produit près de la moitié des cellules photovoltaïques du monde, mais c’est en Chine que la grande majorité des panneaux sont assemblés. Le Japon est lui-même un des plus grands consommateurs de panneaux solaires, mais largement dépassé par l’Allemagne.

Avec ce nouveau projet en France, ces centrales permettront une économie d’émission de CO2 de 1100 tonnes, chaque année. De plus, la production électrique annuelle des installations photovoltaïques sera d’environ 3 500 MWh, soit la consommation énergétique annuelle de 1400 foyers.

Par ailleurs, SUNNCO proposera à chaque lycée une présentation annuelle d’une demi-journée sur le thème du développement durable et de l’énergie photovoltaïque, permettant ainsi aux lycéens de mieux comprendre les enjeux des installations réalisées, et d’apprendre ainsi les caractéristiques des éléments techniques et les évolutions des technologies du secteur. Rappelons que ce projet va permettre de créer une 20ène d’emplois dans la région Languedoc Roussillon.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a dévoilé les résultats de son baromètre 2009 sur les Français et les énergies renouvelables. L’énergie solaire (68%) et l’énergie éolienne (57%) sont les deux sources renouvelables les plus connues du public.

Il perçoit d’ailleurs ces énergies avant tout comme saines et respectueuses de l’environnement. Les Français aimeraient les voir se développer à 68% pour le solaire et 43% pour l’éolien.

Concernant les énergies géothermique et hydraulique, les sondés les mentionnent respectivement à 31% et 22% seulement comme énergie renouvelable. Quant à la biomasse, elle n’est citée que par 18% des Français.

Pour 90% des Français, l’énergie renouvelable “productible à domicile” est l’énergie solaire. La géothermie, quant à elle, rassemble la moitié des suffrages. 21% des interrogés ont déclaré posséder un équipement permettant d’utiliser des énergies renouvelables et 9% envisagent d’acquérir ce genre d’installation, notamment solaire, dans les mois à venir.

Les Français justifient leur choix d’investissement dans les énergies renouvelables par trois points. 44% d’entre eux veulent faire des économies. L’envie d’agir pour protéger la planète arrive en deuxième position avec 18% des sondés. Enfin, 11% ayant constaté l’augmentation du prix des autres énergies tels que le pétrole ou le gaz, préfèrent investir dans les énergies renouvelables.

Les freins à ce nouveau mode de vie sont tout de même nombreux. 77% des Français sont favorables à l’installation d’éoliennes en France mais l’esthétique (61% des sondés) et les nuisances sonores (pour 58%) font obstacles à leur mise en place. Le coût de l’aménagement est trop élevé pour 37% des répondants et les difficultés techniques liées à l’installation (36%) posent encore problème.

Cette étude a été conduite par le Cabinet BVA pour l’ADEME sur 1.001 enquêtes téléphoniques d’une durée de 16 minutes avec un panel de la population française de 18 ans et plus. Elle a été menée entre le 23 juin et le 9 juillet 2009.

http://www.mamaisoneconome.com/MME/Sondages_consacres_aux_energies_renouvelables.htm

Le gouvernement français a décidé d’agir dans le secteur des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, pour “supprimer les effets d’aubaine” et “protéger le pouvoir d’achat”. Le ministère du Développement durable explique dans un communiqué que “l’annonce d’un projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque a déclenché une bulle spéculative inattendue qui s’est développée en novembre et décembre 2009 dans ce secteur”. Il a été calculé que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative a atteint plus de 50 Milliards d’Euros sur 20 ans, qui aurait nécessité pour être pris en charge une hausse de plus de 10% du prix de l’électricité.

Pour le ministère, le nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 “assure une plus juste rémunération aux projets dans l’énergie solaire, quel que soit le secteur”. Il impose notamment que les projets peu avancés devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Le gouvernement entend “traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part”. En outre, il apparaît que “le dépouillement des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF révèle que quelques centaines de projets de grande puissance (supérieurs à 250 kW soit 2.500 m2 de panneaux), abusifs, représentent la majorité de la puissance, et qu’à l’inverse, environ 15.000 projets de petite taille (inférieurs à 36 kW) représentent une très faible puissance.

En conséquence, pourront bénéficier des anciens tarifs fixés en 2006 d’une part les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 1er novembre 2009, d’autre part les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010. Sont également concernées les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2.500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010, et enfin les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010. Dans ce cas, trois conditions cumulatives doivent être remplies : l’installation doit être intégrée à un bâtiment agricole, faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 et le producteur doit disposer d’une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010, il est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment, il est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d’un bail rural et que le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole).

Par ailleurs, afin de tenir compte des enseignements de l’analyse des dossiers reçus fin 2009, le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 centimes d’euro/kWh) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc. “Avec ce dispositif équitable et soutenable financièrement, le ministère du Développement durable entend reconnaître le rôle déterminant du secteur agricole pour l’atteinte des objectifs du Grenelle Environnement et la mutation énergétique de notre pays”, conclut-il. Ce dispositif sera fixé par arrêté pour une publication du texte début mars 2010.

La Norvège vient d’annoncer son intention de développer la plus haute éolienne du monde, qui sera capable de fournir l’électricité à 2.000 ménages. L’objectif de cette entreprise est aussi de développer une technologie permettant de réduire le coût des éoliennes flottantes en mer. Afin d’augmenter la rentabilité des chères fermes éoliennes en mer, la Norvège va construire la plus puissante éolienne au monde. Les partenaires du projet ont présenté le prototype, qui aura un rotor de 145 m de diamètre, et une puissance de 10 MW, soit environ trois fois celle des éoliennes communément en service aujourd’hui, selon Enova, l’agence du ministère norvégien de l’Energie chargée de promouvoir les énergies propres. D’une hauteur totale de 162,5 m, cette éolienne géante pourrait fournir de l’électricité à 2.000 ménages et coûterait 400 millions de couronnes (50 millions d’euros).

C’est la société norvégienne Sway qui aura la charge de construire l’éolienne, montée dès 2011 à terre à Oeygarden, dans le sud-ouest de la Norvège. Le gain de puissance par rapport aux éoliennes existantes devrait notamment être obtenu grâce à une réduction du poids de la turbine et du nombre de pièces mobiles.

L’objectif à terme est de développer une technologie permettant de réduire le coût des éoliennes flottantes en mer en augmentant leur puissance, selon les concepteurs. «La Norvège est loin devant lorsqu’il s’agit de développer l’éolien en mer. J’espère et je crois que cela fournira de grosses opportunités aux entreprises norvégiennes», a indiqué le ministre de l’Energie, Terje Riis-Johansen.

Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Ce bilan est à distinguer du Grenelle I – qui contient essentiellement des grands principes et peu d’obligations effectives – et des réalisations qui résultent du Plan de relance.

65.000 éco–prêts à taux zéro

Ainsi dans le domaine du bâtiment, 65.000 éco–prêts à taux zéro ont été accordés entre avril et fin 2009 pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Dans le cadre du plan de relance 200 millions ont été débloqués pour la réhabilitation des bâtiments de l’Etat. Enfin pour 2010, on attend d’ici cet été la nouvelle réglementation thermique RT 2012.

Sur l’urbanisme, une démarche d’accompagnement de 12 SCOT laboratoires a été mises en place en mars 2009, tandis que le plan Villes durables a commencé à rentrer dans sa phase concrète, avec les résultats des appels à projet Ecoquartiers et Ecocités à l’automne 2009, largement critiqués pour leur manque de clarté dans les définitions des projets.

Le Fonds Chaleur renouvelable qui a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Tep), a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale de 145.400 Tep, soit 45.400 Tep de plus que l’objectif annoncé.

Malgré l’engouement suscité par les solutions de chauffage renouvelables avec l’effet Grenelle de l’environnement, les ventes de pompes à chaleur ont subi en 2009 leur première baisse depuis trois ans. L’association française pour les pompes à chaleur (Afpac) croit cependant à un inversement de la tendance pour 2010.
Après trois ans d’évolution continue des ventes, les pompes à chaleur ont enregistré en 2009 leur premier recul de 20%, avec 120.892 unités vendues l’an dernier, selon les chiffres publiés par l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac). Pour l’association, il s’agit de l’effet crise, puisque celle-ci a impacté le marché de la construction neuve et donc celui de l’équipement et du chauffage. A cela s’est ajoutée la baisse du taux du crédit d’impot (passé de 50% à 40% en 2009), ainsi qu’un destockage massif, «conséquence des stocks importants constitués fin 2008 après trois années de forte croissance consécutives», indique l’association.
Dans le détail, ce sont toujours les pompes à chaleur aérothermiques qui sont les plus prisées. Mais le nombre de leurs ventes est tout de même passé de 133.080 en 2008 à 106.543 en 2009. Les pompes à système géothermiques, elles, sont passées de 19.430 unités en 2008 à 14.349 l’an dernier.
D’après l’Afpac, le marché potentiel des pompes à chaleur s’adresse désormais à 8 millions de maisons neuves ou existantes. C’est pourquoi, malgré la baisse des ventes et le contexte de crise, l’association reste confiante et croit en un retour rapide à la croissance. «Cette crise, même très dure, ne doit pas masquer une autre crise, structurelle cette fois, à laquelle nous serons confrontés tôt ou tard qui est la crise énergétique», estime Pierre Sabatier, président de l’Afpac. «Face à l’inéluctable raréfaction des carburants fossiles, seules les PAC constituent une alternative crédible et financièrement pertinente vers laquelle les ménages doivent se tourner».

Afin d’augmenter la production d’énergie thermique et électrique issue de sources renouvelables et locales, certaines régions, communautés de communes, voire communes, font bénéficier aux particuliers d’aides afin de les inciter à installer dans leur habitation principale des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Des régions ou communautés de communes octroient des aides portant uniquement sur la main d’œuvre de l’installation des équipements, d’autres sur les équipements et la main d’œuvre. Les aides ne sont accordées que pour des travaux réalisés par des entreprises qualifiées.

Le montant de la subvention, variant d’une région à l’autre, porte la plupart du temps sur les équipements suivants :

- capteurs solaires photovoltaïques (PV)

- système solaire combiné (eau chaude solaire + chauffage : SSC)

- pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux.
- chauffe-eau solaire individuel (CESI)

- toitures-terrasses végétalisées (TTV)

Généralement, il faut adresser une demande de subvention, accompagnée des pièces justificatives (variant d’une région à l’autre), à la région avant de procéder aux travaux.
Ce dossier est disponible à l’Espace Info Energie de la région (liste disponible sur le site de l’ADEME : www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html

Le gouvernement a annoncé mardi la mise en place d’une nouvelle aide pour aider les ménages modestes à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à réhabiliter les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Selon une étude de l’Insee, l’institut français des statistiques, les ménages défavorisés consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Les opérations de rénovation devront permettre de réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%.

Deux tiers des travaux pris en charge

Un diagnostic préalable sera effectué sur quelque 600.000 habitations. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié des travaux subventionnés le seront en milieu rural.

Concrètement, l’Etat s’engage à prendre en charge, en partie avec les collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires pour l’isolation du logement dégradé. Le reliquat restera à la charge du ménage.

Le Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d’euros, qui avancera directement les sommes aux propriétaires retenus après l’expertise.