Il nous faudra donc assurer la qualité de tous les nouveaux bâtiments à construire et travailler aussi sur le patrimoine existant. Le Plan Bâtiment a des objectifs clairs :
> en 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à « basse consommation » (BBC)
> en 2020, ils seront tous « à énergie positive » (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront
> la loi Grenelle 1 nous fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013,
> et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020,
> engager la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics, avant fin 2012.

La loi Grenelle nous rappelle aussi nos obligations quant à l’accessibilité des bâtiments recevant du public et fixe l’échéance de 2015 pour ces travaux. Les audits techniques lancés  sur le patrimoine de l’Etat intègrent cette dimension.

Plan Bâtiment - Les particuliers
Mécanismes incitatifs à l'égard des particuliers       

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison "Bâtiment Basse Consommation" (BBC) à plus de 1800€, pour une maison mal isolée, véritable passoire thermique.

Le Grenelle Environnement a prévu la mise en place de dispositifs incitatifs à l'égard des particuliers, car c'est avec l'implication de la société toute entière que sera possible la rénovation énergétique des bâtiments.

Un logement consomme de l’énergie pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, les équipements dits auxiliaires comme les pompes et éventuellement aussi la climatisation et la ventilation. Il y a aussi la consommation d’énergie dite spécifique, c’est à dire celle que nous consommons pour nos usages propres (appareils ménagers, cuisson, TV, etc.).

En France, la moyenne de consommation de nos logements est de l’ordre de 250kWh/m² et par an. Le Plan Bâtiment Grenelle vous invite à réduire ces consommations.

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle
Il n'y a pas de solution toute prête pour améliorer la performance énergétique d'une maison. Il s'agit cependant d'appliquer des principes de bon sens: isoler le bâti en commençant par le toit de façon à réduire le besoin de chauffage et ensuite adapter le mode de production de chaleur aux nouveaux besoins qui seront nettement diminués.

Ce principe est simple mais il est préférable de s'adresser à un professionnel qui ajustera le besoin de ventilation en fonction du niveau d'isolation de l'habitat. Celui-ci fera aussi avec vous le choix d'une isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur. Il pourra aussi vous guider vers un projet d'extension ou de production d'énergie renouvelable.

Pour vous accompagner financièrement dans votre projet, l'Etat a mis en place des mesures fiscales incitatives: l'Ecoprêt à taux zéro, l'écosubvention distribuée par l'Anah et le Crédit d'impôt. Les collectivités locales peuvent aussi contribuer à vos projets sous forme de subvention pour les travaux ou pour des études de diagnostic.

Aides financières en faveur d'une efficacité énergétique au quotidien

26/01/2010 : Isolation thermique : l’État veut aider 300 000 ménages modestes.

Dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le gouvernement met en place une "aide de solidarité écologique" pour aider les ménages modestes à réduire leur facture énergétique.

Cette subvention "vise à réhabiliter en huit ans (2010-2017) les logements de 300.000 propriétaires occupants modestes en forte situation de précarité énergétique", soit 10% de personnes situées au bas de l'échelle de revenus.

Concrètement, l'Etat s'engage, avec un apport des collectivités territoriales, à prendre en charge les deux-tiers du coût des travaux nécessaires pour l'isolation du logement dégradé. Le reste est à la charge du propriétaire, qui pourra bénéficier par ailleurs des éco-prêts à taux zéro et des prêts bonifiés, délivrés par les Caisses d'allocation familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole.

600.000 habitations feront l'objet d'un repérage préalable, suivi de visites à domicile et d'un diagnostic par des professionnels mandatés par les organismes locaux. Mais la moitié des rénovations visées le seront en milieu rural (50%), affirme Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement.

Dans le cas de travaux d'un montant de 10.000 euros par exemple, le gouvernement va verser un montant forfaitaire de 1.500 euros au ménage, plus 25% du coût total (2.500 euros) et les collectivités autant. L'aide de solidarité écologique s'élèvera ainsi à environ 8.000 euros.

C'est le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d'euros, qui avancera directement les sommes aux propriétaires retenus.

Ce dispositif sera financé par le grand emprunt, via une dotation de 500 millions d'euros, les fournisseurs d'énergie (150 millions) et l'Anah et l'Ademe (600 millions).

Les opérations de rénovation devront permettre aux ménages ciblés de réaliser des économies d'énergie d'au moins 30%, selon les calculs du ministère de l'Ecologie et de l'Energie.

Environ 3,4 millions de ménages défavorisés consacrent entre 10% et 15% de leurs ressources à payer leurs factures énergétiques, selon l'Insee: 62% sont propriétaires et une majorité a plus de 60 ans.

06/01/2010 :   Remise du rapport sur la précarité énergétique, 9 propositions pour lutter contre la précarité énergétique 

Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, ont pris connaissance aujourd’hui du rapport relatif à la précarité énergétique rédigé à la demande de Valérie Létard par Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés).

Les deux Secrétaires d’Etat saluent la qualité d’un travail qui rassemble près de 80 contributions issues des acteurs de la solidarité, du logement, de la maîtrise de l’énergie (Ademe), des fournisseurs d’énergie, des financeurs et des élus. Le rapport propose :
- pour la première fois, une définition partagée de la précarité énergétique, spirale complexe et multiforme résultant de la combinaison de 3 facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s’acquitter des factures énergie.
- des données quantitatives indiquant que contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé. De même, le plus souvent ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage.

Ainsi :
• 3,4 millions de ménages seraient concernés, un constat inacceptable
• 87% dans le parc privé
• 62% sont propriétaires
• 55% d’entre eux ont plus de 60 ans
• Plus d’un million de propriétaires sont en maison individuelle
• Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières
• La précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations l’identification des différentes conséquences pour les familles :
• environnementales (risques d’intoxications, humidité, moisissures)
• sociales (stress, repli sur soi)
• et sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).

Les rapporteurs reconnaissent que beaucoup est fait, par beaucoup d’acteurs avec de nombreux outils essentiellement en curatif alors qu’il faut privilégier la prévention, « l’aval ». Le rapport précise aussi que pour les 425 000 ménages les plus exposés les dispositifs existants sont insuffisants.

Il propose donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines et dans le cadre d’un plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique.

La mise aux normes d’isolation thermique des logements, priorité du Grenelle environnement, connait un véritable succès notamment avec l’éco prêt à taux zéro et l’éco prêt logement social.

L’annonce par le président de la République d’une enveloppe de 500 M€ au titre du grand emprunt traduit l’engagement du Gouvernement auprès des plus vulnérables.

9 propositions articulées pour lutter contre la précarité énergétique --
Des dispositions nationales
• 1 La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action
• 2 Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national
• 3 Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie
• 4 L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement).

L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements
• 5 Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)
• 6 Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements
• 7 Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux
• 8 Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant
• 9 Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes

Télécharger la synthèse du rapport "Précarité énergétique"