Le gouvernement a fixé
les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de
la biomasse, du solaire et de la géothermie.
Le
soutien financier à la production d’électricité à partir de
sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre
100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires,
devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012. A ce
soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service
public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs
d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur
d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009,
et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux
(crédit d’impôt, amortissement accéléré...), les aides à la
recherche et aux démonstrateurs industriels. Le Grand Emprunt
permettra d’accélérer encore l’effort dans le domaine des énergies
renouvelables.
Conformément aux
engagements du Grenelle Environnement, le ministère de l’Écologie,
de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer entend
apporter des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour
conduire la mutation énergétique de la France et faire de notre
pays un champion des énergies renouvelables.
Pour la production d’électricité à partir de biomasse,
Le tarif
applicable aux installations dont la puissance est comprise entre
5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4
c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité
énergétique jusqu’à 5 c€/kWh. Ce dispositif tarifaire très
incitatif complète les appels d’offres lancés périodiquement par
le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable
et de la Mer. Les résultats du 3ème appel d’offres, qui portait
sur une puissance de 250 MW seront annoncés d’ici la fin du mois
de janvier, et un 4ème appel d’offres sera lancé dans les
prochaines semaines. L’arrêté tarifaire a été publié au Journal
officiel du 31 décembre 2009.
Pour la production d’électricité à partir de géothermie
Le
tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant)
dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer
dans ces territoires le développement de cette source d’énergie,
qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de
production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est
désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des
conditions économiques adaptées le développement de la géothermie
à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région
pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à
Soutz-sous-Forêts. L’arrêté tarifaire a été transmis à la
Commission de régulation de l’énergie, et sera publié d’ici la fin
du mois de janvier.
Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire :
Le
tarif de 58 c€/kWh , le plus élevé au monde, est maintenu pour
les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont
intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé
(bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts,
pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est
généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de
l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€
/ kWh au 1er janvier 2010.
Pour les
autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux,
agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Les règles
d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif
favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus
accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un
secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ «
intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à
l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des
contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf
comme dans l’existant).
Les installations
avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un
nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif
favorisera le développement du solaire sur les bâtiments
professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles,
...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne
sont pas toujours possibles.
Les installations au
sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh . En
outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à
250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les
régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour
les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique
permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le
territoire national. Afin de garantir une bonne insertion
environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels
conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret
du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise
que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de
permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête
publique.
Les formalités
administratives sont simplifiées, avec la suppression des
obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par
les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais
exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.
Ces nouveaux tarifs
seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une
visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend
une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012,
qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des
prix générée par les évolutions technologiques.
Ce nouveau
dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets.
Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat
de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a
déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en
2006.
Le nouveau
dispositif tarifaire assure une rentabilité appropriée des
investissements solaires dans l’ensemble des secteurs (habitat,
industrie, commerce, agriculture,...) et ainsi conforte et
pérennise le soutien financier à l’énergie solaire. Conformément
aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le
Gouvernement apporte les moyens d’atteindre des objectifs
ambitieux. Il attend des acteurs de l’énergie solaire (donneurs
d’ordre, installateurs,...) qu’ils concourent activement au
développement d’une véritable filière industrielle en France et
privilégient le recours à des solutions technologiques à haute
valeur ajoutée.
