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gare aux arnaques ?? Si
vous en avez été victimes témoignez ici ....... |
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 05/02/2010:
Une société installatrice de panneaux solaires dans le sud
fait l’objet d’une enquête préliminaire du parquet d’Avignon.
Quelque 500 plaignants se seraient fait arnaquer en contractant
des crédits, sans que les panneaux ne soient installés.
La société installatrice de panneaux photovoltaïques a-t-elle
arnaqué ses clients ? Le parquet d'Avignon a ouvert une enquête
préliminaire dans une affaire d'escroquerie présumée touchant
plusieurs centaines de foyers du sud-est. Quelque 500 plaintes ont
été déposées par des particuliers habitant le Var ou les
Alpes-Maritimes, et qui auraient contracté des crédits de 22.000 à
35.000 euros, afin acheter des panneaux qui n'ont jamais été
installés ou qui ne fonctionnent pas.
L'enquête a été ouverte à Avignon car la société qui installait
les panneaux, BSP, est basée dans le Vaucluse. Créée en 2006, elle
a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier dernier. «C'est
une société qui a bien travaillé au départ mais ensuite, tout est
parti à vau-l'eau. Ils ont fait beaucoup de publicité pour
démarcher les gens, leur ont fait croire que l'achat du matériel
était entièrement auto-financé par les aides aux énergies
renouvelables et la revente à EDF de l'électricité produite par
les panneaux», a expliqué à l’AFP Maître Thierry Vincenot-Decloux,
qui défend une trentaine de victimes à Saint-Raphaël (Var).
Mais ces aides ne sont pas arrivées et les panneaux n'ont jamais
été installés, ou mal. De nombreux clients se retrouvent donc
surendettés pour plusieurs années auprès de l'organisme de crédit
Sofemo, filiale du Crédit Mutuel basée à Strasbourg. Pour Maître
Thierry Vincenot-Decloux, Sofemo porte «une lourde responsabilité»
dans cette affaire, notamment pour avoir débloqué les fonds et
payé l'entreprise à leur insu et avant la fin des installations. |
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05/02/2010:
Panneaux solaires : attention au démarchage par téléphone
Depuis quelques semaines, de nombreuses plaintes de consommateurs,
démarchés au téléphone, puis à domicile, par des sociétés
spécialisées dans la pose de panneaux solaires photovoltaïques,
ont été enregistrées. Sans aucun respect de la réglementation
relative au démarchage à domicile, les vendeurs mettent en avant
les arguments suivants : pas de paiement immédiat ; réductions
d'impôts et aides des collectivités territoriales ; prise de
contact entre le client, l'organisme de crédit et la société qui
rachète l'électricité par la société installatrice elle-même.
Cette pratique du démarchage téléphonique à domicile est
préjudiciable au consommateur en le privant de protection et en ne
lui laissant pas le temps de faire jouer la concurrence dans un
secteur où les tarifs sont libres.
Le démarchage est encadré par la loi. Trois dispositions pour
protéger le consommateur doivent être respectées : un délai de
réflexion de sept jours, dit droit de rétractation ; la remise
obligatoire d'un contrat, ou bon de commande, muni d'un bordereau
de rétractation à renvoyer dans le délai imparti, par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l'interdiction de percevoir
sous quelque forme que ce soit une contrepartie financière pendant
le délai de réflexion. Il importe donc de ne pas signer de
document déjà daté, non daté, antidaté et de ne pas remettre de
chèque postdaté, de Rib ou d'autorisation de prélèvement.
De même, si vous avez recours à un crédit à la consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de sept jours à compter de
l'acceptation de l'offre préalable de crédit pour y renoncer.
Cette réglementation s'applique également aux contrats conclus
dans un magasin ou dans un autre lieu de vente à la suite d'une
invitation à retirer un lot ou un cadeau. Source : Préfecture de
la Lozère. |
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