« 42,5 % de l’énergie finale est consommée par le secteur du bâtiment, soit l’équivalent de 68 millions de tonnes de pétrole. C’est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques », explique Jean-Louis Borloo le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Depuis 1990, ces émissions ont bondi de 15 %. Mais l’aspect écologique n’est pas le seul à entrer en ligne de compte. Les frais liés à l’énergie pèsent fortement sur le pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, la facture annuelle de chauffage représente environ 900 euros en moyenne par ménage. Néanmoins, de grandes disparités existent selon le type de logement : un ménage ne paiera que 250 euros pour une maison « basse consommation » alors qu’un autre devra débourser plus de 1 800 euros pour une maison mal isolée. Fort de tous ces constats, le ministère mis en place un certain nombre de réglementations thermiques.

La Réglementation Thermique 2005 : RT 2005 
Issue du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en provenance des bâtiments, la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005), en vigueur, a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. Elle s’applique à tous les permis de construire déposés depuis le premier septembre 2006, elle vise à faire baisser la consommation énergétique des bâtiments neufs de 15% par rapport à la RT 2000.

Où en sont nos voisins européens ?

Pays-Bas : à partir de 2011 renforcement de 33% des exigences sur trois usages (le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire) par rapport aux exigences actuelles. Pas d’exigences en valeur absolue mais les logements neufs consomment environ 130 kWhEP/m² par an.

Belgique : d’ici 2020 (date non fixée) renforcement de 20% des exigences. Pas de valeur absolue mais études et discussions ont démarré en février 2010 pour voir à quel niveau va être placée la transposition nationale de l’exigence européenne de 2020 (« le plus près possible de zéro énergie consommée ») en fonction de l’évaluation économique.

Royaume-Uni : à court terme, renforcement des exigences de 25% prévu cette année et de nouveau de 25% en 2013. Pas de valeur absolue.

Allemagne : le dernier renforcement date de 2008. Une exigence sur le besoin en énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation établie à 100 kWhEP/m² par an, ce qui peut être comparé à une consommation maximale de 110 kWhEP/m² par an avec l’éclairage.

A partir du 1er juillet 2011 la nouvelle réglementation thermique RT2012 va remplacer la RT 2005.

La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les "Bâtiments Basse Consommation" (BBC) à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite "RT Grenelle Environnement 2012".

Cette nouvelle réglementation thermique remplacera la réglementation actuelle (RT 2005) à partir du 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU (Agence Nationale pour la rénovation urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel.

50 kWh/m2/an
La RT 2012 remplacera la RT 2005 en se fondant sur l’objectif du Grenelle Environnement d’arriver à construire des bâtiments neufs consommant moins de 50 kWh par mètre carré et par an d’énergie primaire. Cet objectif est modulé selon les régions, l’usage des bâtiments et leurs émissions de gaz à effet de serre.

En fixant un objectif de consommation de 50 kWhep/m²/an, la réglementation thermique "Grenelle Environnement 2012" vise une consommation globale d’énergie réduite d’un facteur 2 à 4 grâce à une meilleure conception des bâtiments et à la généralisation des techniques les plus performantes.

La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l’objet, d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes dont les recommandations ont été prise en compte :

- Maintien des coefficients de conversion « énergie primaire / énergie finale »
- Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (p.ex. prise en compte au maximum 12 kWhEP/m²/an
- Introduction d’une exigence de confort d’été
- Modulation des exigences de consommation d’énergie primaire en fonction de la surface
- Suivi des consommations
- Contrôle d’étanchéité à l’air (le seuil de l’actuel label BBC est conservé : i4 <= 0,6)

Rapport du 4 décembre 2009 sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX Députés. voir dossier ici

Les travaux réalisés dans le cadre du Prebat (Programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment) montrent que ces niveaux de performance sont tout à fait atteignables avec un surcoût de l’ordre de 10 à 15 %. Certains bâtiments basse consommation affichent même des coûts inférieurs à la moyenne constatés sur le marché actuel du neuf, soit 1 200 euros/m2 shon (surface hors œuvre nette). Sans compter que, durant toute sa vie, le bâtiment permet des gains grâce aux économies d’énergie : sur 20 ans, on estime qu’ils sont de l’ordre de 500 euros (immeuble collectif) à 15 000 euros (maison individuelle). voir la fiche Ademe

Trois exigences de résultat seront à respecter :

Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »
- Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)
- Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage.
- Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante

Exigence de consommation maximale : « Cmax »
- Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an)
- 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)

Exigence de confort en été
- Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va susciter une généralisation des techniques les plus performantes :
amélioration des performances des systèmes de chauffage de 10 à 20% pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudières bois
généralisation du chauffe-eau thermodynamique et des capteurs solaires thermiques ;
généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle
réduction de 30% des consommations d’électricité liées à l’éclairage
large diffusion du triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur, pour l’orientation nord et en région froide
diffusion plus importante de la ventilation double-flux au Nord-Est de la France

Une souplesse temporaire est accordée aux logements collectifs jusqu’au 1er janvier 2015, en raison de leurs avantages énergétiques et environnementaux incontestables (densification, maîtrise de l’étalement urbain, recours accru aux transports collectifs…) : l’exigence de consommation Cmax est augmentée de 7,5 kWhEP/m²/an.

Pour favoriser l’application de la RT2012, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique sera exigée à deux reprises : d’une part lors de la demande de permis de construire, et d’autre part à l’achèvement du bâtiment.

Le permis de construire ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, ou encore à l’utilisation en façade du bois sauf dans des périmètres nécessitant une protection spécifique (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé…) ;

Face aux enjeux du Grenelle Environnement et à la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, l’ADEME et l’association Effinergie ont noué un partenariat pour créer l’ « Observatoire BBC ».
L’Observatoire BBC est un outil de partage d’expériences sur les opérations labellisées « BBCEffinergie ». Base de données répertoriant projets et bonnes pratiques en matière de BBC, il a pour objectif de devenir un outil d’aide à la décision en matière de maîtrise des consommations d’énergie dans le bâtiment.
Principalement destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction, il fournira des enseignements pour les futures étapes réglementaires (réglementation thermique 2012) et permettra également d’assister les professionnels afin de réussir la généralisation des Bâtiments Basse Consommation. http://www.observatoirebbc.org/site/ObservatoireBBC/

Calendrier
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires
Novembre 2010 : Logiciels d’application de la RT2012 disponibles
1er juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels

2020 : nouvelle réglementation visant à la réalisation de BEPOS (bâtiments à énergie positive), produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment en moyenne.

Le 6 juillet 2010 Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »

« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC),

un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années »

Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré

Article 4 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale.

L'Etat se fixe comme objectifs que :
a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments. Une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu ; cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ;

b) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ;

c) Les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine respectent par anticipation les exigences prévues au a.

Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et, d'une façon plus générale, des biomatériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans.

Pour atteindre ces objectifs, les acquéreurs de logements dont la performance énergétique excédera les seuils fixés par la réglementation applicable pourront bénéficier d'un avantage supplémentaire au titre de l'aide à l'accession à la propriété et du prêt à taux zéro.

Sommaire du dossier de presse juillet 2010

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe Page 5

L’objectif du Grenelle Environnement : généraliser les « bâtiments basse consommation » en 2012 Page 5

La nouvelle réglementation désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, selon la méthode du Grenelle Environnement ; une publication prévue en novembre 2010, pour une application au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU au 1er juillet 2011 et au secteur résidentiel au 1er janvier 2013 Page 6

Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré Page 9

Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments Page 11

Les avancées de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation globale d’énergie réduite d’un facteur 2 à 4, des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments, une généralisation des techniques les plus performantes Page 19

Une évolution du processus de construction grâce à la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : des bâtiments mieux pensés et moins standardisés, grâce à une véritable analyse « bioclimatique » dès les premiers stades de la conception Page 22

Une contribution majeure à la « Feuille de route énergétique et climatique » du Grenelle Environnement : 150 milliards de kWh économisés et jusqu’à 35 millions de tonnes de CO2 en moins d’ici 2020 Page 24

Des coûts de construction maîtrisés, un bouquet de solutions techniques en concurrence, et au final un gain de pouvoir d’achat pour les Français : 5 000 à 15 000 € économisés sur 20 ans Page 25

La France devient le pays leader en Europe, avec un niveau d’ambition et un calendrier volontariste sans équivalent Page 33

Déjà 45 000 logements « BBC » prévus : le Grenelle Environnement a 2 ans d’avance dans la construction neuve Page 35

45 000 demandes de certifications « BBC », soit 20 fois plus que prévu Page 35

La « basse consommation » : des coûts maîtrisés, un investissement rapidement rentabilisé Page 38

Un accompagnement financier puissant pour les particuliers : plus de 50% de l’investissement supplémentaire pris en charge, grâce notamment à la majoration du prêt à taux zéro Page 39

Un nouvel outil pour encourager les professionnels à faire le choix du Grenelle Environnement : l’Observatoire Bâtiment Basse Consommation Page 40

De nouvelles avancées à venir, grâce à la loi « Grenelle 2 » Page 40

Généraliser les Bâtiments Basse Consommation : les professionnels se mobilisent, anticipent et s’engagent Page 43

Une campagne d’information sur la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » Page 45

Les réglementations de performance énergétique.

Réglementation Thermique 2012.