50 kWh/m2/an

Lors des discussions parlementaires consécutives au Grenelle de l'environnement, les débats ont été particulièrement vifs sur le seuil de consommation d'énergie primaire que les constructions neuves devront désormais afficher. Un seuil dit "norme BBC", soit 50 kWh/m2/an, pour cinq usages, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation et l'éclairage et applicable d'ici fin 2010 pour les bâtiments publics et fin 2012 pour les autres. Le député des Hauts de Seine, Patrick Ollier, avait ainsi déposé un amendement adopté en séance parlementaire, imposant le principe d'une modulation de ce plafond, pour mieux prendre en compte les spécificités, notamment de localisation, de chaque construction. Mais pour arriver à une performance énergétique des bâtiments optimisée, "comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?". C'est tout l'objet du rapport de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) demandé à la suite de ce vote, remis le 3 décembre dernier à l'Assemblée Nationale, par les députés Christian Bataille et Claude Birraux.

Une modulation prenant en compte la localisation et la taille de la construction

Ainsi, proposent-ils que ce seuil de 50 kWh/m2/an, soit modulé, dans un premier temps, selon le principe de localisation retenu par le label Effinergie. Ce dernier découpe en effet le pays en différentes zones climatiques auxquelles il applique des coefficients correcteurs. De même, la réglementation thermique devrait-elle, selon eux, prendre en compte la nécessité du confort d'été, soit la présence d'un système de climatisation. Ainsi, selon cette modulation, dans le nord et l’est de la France, les nouveaux bâtiments pourront par exemple, consommer jusqu’à 65 kWh par m2 et par an. Sur le pourtour méditerranéen, là où les hivers sont plus doux, la limite sera de 40 kWh par m2 et par an. A noter que la moyenne actuelle est d’environ 120 kWh par m2 et par an. La deuxième modulation proposée par les députés concerne d'autre part, la taille et la destination des logements, avec plus de contraintes pour les bâtiments à grande surface que pour ceux de petite taille.

Les députés de l'OPECST rappellent enfin que le calcul de la performance véritable ne pourra se faire bien évidemment qu'a posteriori de la construction, donc que la réglementation doit recouvrir des objectifs et non définir des moyens contraints. "En proposant ces normes, nous incitons fortement au progrès technologique, afin d’inclure les solutions les plus performantes et leur diffusion rapide" rappelle Claude Birraux à l'Assemblée ce mercredi 9 décembre, lors de la séance des questions au Gouvernement. Nous incitons à arbitrer entre les solutions pour que ce soit la meilleure combinaison qui soit choisie."

Des textes d'application publiés dès mi-2010

Ceci désormais posé, reste maintenant à inscrire cette réglementation dans les textes en vue de son application. Mais quand ? Une question qu'a donc soulevée Claude Birraux ce mercredi à l'Assemblée. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu a répondu : "Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d'établir les grandes lignes de la réglementation 'basse consommation' et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires : nous sommes dans les temps". Quant aux modulations préconisées par le rapport, si les coefficients applicables en ce qui concerne les premières ne posent aucun problème, la proposition sur la taille suscite la nuance du secrétaire d'Etat qui indique simplement qu'elle "aura retenu l'attention du Gouvernement".

Le 3 décembre, les députés du Nord et de la Haute-Savoie, Christian Bataille et Claude Birraux, lors de la présentation à la presse de leur rapport sur les modulations de la future norme des 50kWh, avaient déclaré qu'ils seraient "très fâchés" de ne pas être entendus. Le 9 décembre, Claude Birraux a souhaité s'assurer publiquement que leur rapport servira bien à la rédaction de la RT 2012 qui intégrera les objectifs fixés dans la loi dite Grenelle 1. Il a donc demandé au ministre d'État Jean-Louis Borloo ce qu'il comptait faire des propositions. C'est le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, qui lui a répondu.

"La modulation de la norme en fonction de la taille des logements aura retenu toute l'attention du Gouvernement"

"Votre rapport valide un certain nombre de points essentiels à nos yeux. D'abord, il valide les coefficients de conversion qui avaient, vous le savez, fait l'objet d'âpres discussions. Il conforte l'objectif, longuement débattu, des 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; il précise que nous parlons, bien évidemment, en énergie primaire. Il confirme, enfin, que les techniques existantes permettent dès aujourd'hui d'atteindre ces objectifs de basse consommation, sans surcoût pour la construction de bâtiment, ce qui est crucial." a déclaré, face à l'hémicycle, Benoist Apparu.

Au sujet de la proposition, mise en avant par les rapporteurs, de moduler la norme des 50kWhep/m²/an en fonction de la surface des logements, le secrétaire d'État en charge du logement a indiqué qu'elle "aura retenu toute l'attention du Gouvernement".

Pas d'avis sur la proposition d'un seuil complémentaire sur les dégagements de CO2

Benoist Apparu ne s'est pas exprimé sur l'idée, soulignée dans le rapport, de ne pas appliquer ce plafond des 50 kWhep/ m²/an au tertiaire, alors que l'article 4 de la loi Grenelle 1 prévoit de le rendre obligatoire "par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire". Autre sujet sensible, l'obligation, suggérée par les rapporteurs, d'installer, dans les logements, un équipement permettant d'assurer le refroidissement de l'air intérieur n'a pas non plus été abordé. 

Concernant la proposition de fixer un seuil complémentaire sur les dégagements en CO2, motivé par les rapporteurs par la volonté de "faire barrage au tout-gaz", Benoist Apparu a préféré aussi ne pas émettre d'avis.

Côté calendrier, le secrétaire d'Etat a précisé au rapporteur que, grâce à ses travaux, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et lui même "serons en mesure, dès le mois de janvier 2010, d'établir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation thermique, et de publier les textes dès la mi-2010".

CONCEVOIR MIEUX POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE

Le premier réflexe qu'on peut avoir face à l'idée d'un abaissement drastique de la consommation énergétique des bâtiments consiste à craindre que cela ne soit pas possible, tant le nombre de paramètres à maîtriser pour atteindre cet objectif semble important.

Il faut évidemment renforcer l’isolation, ce qui consiste finalement à piéger de l’air immobile dans un maximum de couches indépendantes superposées dans le but de minimiser les transferts d’énergie par choc entre les molécules.

L’isolation extérieure est considérée comme la plus efficace car elle élimine d’emblée presque tous les « ponts » thermiques en plaçant le bâtiment sous une sorte de cloche protectrice ; c’est une pratique encore peu développée en France, où l’on maîtrise plutôt l’isolation intérieure, alors qu’elle est courante en Suisse et en Allemagne.

Mais une isolation renforcée sur la base d’une construction classique ne saurait suffire. Elle se heurte du reste au phénomène physique qui veut que le surcroît d’isolation obtenu diminue avec le nombre de couches rajoutées : au-delà de 30 centimètres, la dizaine de centimètres d’épaisseur supplémentaire diminue la surface utile du bâtiment sans procurer un gain sensible pour l’isolation.

De fait, les visites des réalisations conduites par Effinergie à Lyon, Minergie à Fribourg en Suisse, ou par la ville de Fribourg-en-Brisgau en Allemagne, ont vite permis à vos rapporteurs de prendre conscience que la faisabilité des bâtiments à basse consommation d'énergie dépend d'une condition majeure : un très important effort de conception initiale.

Cet effort doit notamment porter sur trois points :

- d'abord, il faut adopter autant que possible une forme de bâtiment qui minimise les échanges thermiques avec l'extérieur : il s’agit d’obtenir le volume intérieur le plus grand possible pour la surface externe la plus réduite possible. L'idéal géométrique de ce point de vue est la sphère, dont la forme parallélépipédique la plus proche est le cube. Comme l'a expliqué M. Alain Liebard à vos rapporteurs, à partir d'une vue de dessus d'une construction en L, tous les retraits, toutes les ailes ne font qu’accroître beaucoup la surface d’exposition pour un faible gain en volume habitable. Les maisons performantes du point de vue énergétique ont fondamentalement un aspect un peu massif, sauf si l’invention des architectes parvient à compenser cet inconvénient par un effet d’optique; ainsi, sur le site Minergie de Cormeilles en Parisis, les toits sont posés par dessus l'habitacle isolé comme s'il s'agissait de structures extérieures décoratives;

- ensuite, il est essentiel d’assurer une étanchéité à l’air la plus parfaite possible (on minimise la « perméabilité ») pour donner toute son efficacité à l’isolation. Cela suppose un effort de conception au niveau des méthodes de construction, pour atteindre la perfection de réalisation nécessaire, ce qui donne un intérêt nouveau à la préfabrication d’éléments, mais aussi à la qualité d’assemblage ; en outre, une coordination plus précise des corps de métiers (un esprit d’équipe) devient alors indispensable afin d’éviter que la finition du travail de l’un ne soit remise en cause par l’intervention de l’autre ;

- enfin, il s'agit de tirer le meilleur parti des apports naturels en énergie du site. Cela concerne l’exposition solaire, qui doit piloter le choix de l’orientation cardinale du bâtiment et l’inclinaison du toit, de façon à profiter du rayonnement solaire en hiver, et à s’en protéger en été. Cela concerne aussi l’orientation du bâtiment et de ses ouvertures par rapport aux vents dominants. Ainsi, on ne peut plus présupposer que l’entrée du bâtiment doive donner systématiquement sur la rue. Cela concerne enfin l’utilisation des ressources du sol, si la terre est suffisamment dense pour rendre possible un puits canadien, ou si la proximité d’une nappe d’eau souterraine permet d’y brancher la source d’approvisionnement en calories d’une pompe à chaleur géothermique.