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L’ouverture du marché français de l’électricité
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Pour en savoir plus |
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Consulter et télécharger les fiches pratiques "Mes démarches" |
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 Ces fiches
pratiques vous informent en détail sur vos différentes démarches en
matière d'électricité et de gaz naturel : raccordement d'un logement,
choix d'une offre, changement de fournisseur, déménagement,
réclamation…
Ces fiches ont été élaborées, préalablement à l'ouverture des marchés,
par un groupe de travail composé notamment d'associations de
consommateurs, des principaux fournisseurs d'énergie, des
gestionnaires de réseaux et de la Commission de régulation de
l'énergie. |
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 Fiche n°1 - Je
souhaite raccorder mon logement au réseau d'électricité:
Fiche en
cours de réécriture
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Fiche n°2 - Je
souhaite raccorder mon logement au réseau de gaz naturel
Télécharger au format PDF (59ko) |
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Fiche n°3 - Comment
choisir une offre électricité et/ou une offre gaz ?
Télécharger au format PDF (75ko) |
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Fiche n°4 - Je
déménage, j'emménage
Télécharger au format PDF (137ko) |
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Fiche
n°5 - Comment se passent le relevé de mes compteurs
d'électricité / de gaz naturel, la facturation
de l'énergie ? Fiche en cours de réécriture |
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Fiche n°6 - J'ai un
problème ou une réclamation concernant l'électricité ou le gaz
Télécharger au format PDF (71ko) |
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Fiche n°7 - Je
change de fournisseur
Télécharger au format PDF (55,6ko) |
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Fiche n°8 - J'ai
des difficultés de paiement
Télécharger au format PDF (118ko) |
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Fiche n°9 - Quels
sont mes droits en cas de démarchage et de vente à distance ?
Télécharger au format PDF (65,7ko) |
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Fiche
n°10 - Annulation de changement de fournisseur en cas de
vente sans commande préalable
Télécharger au format PDF (68ko) |
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Fiche n°11 - Je
n'ai plus d'électricité /de gaz naturel dans mon habitation : que
faut-il vérifier ? qui dois-je contacter ?
Télécharger au format PDF (62,5ko) |
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Fiche n°12 -
Comment recourir au médiateur national de l'énergie ?
Télécharger au format PDF (135ko) |
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Je souhaite changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel
sans déménager.
- Il est important de bien comparer les offres avant de changer de
fournisseur
- Changer de fournisseur est gratuit
- Je n'ai pas besoin de changer le compteur d'électricité / de gaz
- Une seule démarche à accomplir : souscrire un contrat auprès du
nouveau fournisseur
- La résiliation de l'ancien contrat est automatique
Plus d’informations sur
http://www.energie-info.fr/pratique/changer-fournisseur |
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Je recherche un fournisseur
d'électricité et/ou de gaz naturel
moteur de recherche des fournisseurs par code postal
Je recherche un fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel |
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Pour en savoir plus sur :
Mes droits en cas de démarchage et de vente à distance |
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Directives et lois
Principales orientations des directives
communautaires 2003/54/CE et 2003/55/CE
et du règlement n° 1228/2003 du 26 juin 2003
Loi n° 2006-1537 du 7 décembre
2006 relative au secteur de l'énergie
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les
orientations de la
politique
énergétique
Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de
l'électricité et du gaz
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de
l'électricité et
au
service public de l'énergie
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au
développement
du service public de l'électricité
Loi no 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés
d’électricité et
de
gaz naturel (PDF, 79 kB) |
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L’ouverture du marché français de l’électricité |
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Informations obligatoires |
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Pour en savoir plus |
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Fournisseurs d’électricité |
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