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 Les réglementations actuelles incitent à isoler les parois de la
maison pour limiter les pertes de calories. Elles nous permettent
d’économiser sur la facture de chauffage et consommant moins
d'énergie.
Historique.
1974
:
Naissance en France de la Réglementation Thermique (RT) des bâtiments
suite à la première crise pétrolière mondiale. Elle ne concerne alors
que le résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs) et
son unique objectif est de diminuer la dépendance énergétique de la
France en réduisant les consommations. Thermiquement, la seule
exigence concerne le niveau global de déperdition des logements
(coefficient G) qui dépend de la zone climatique et du type d’énergie
de chauffage.
1976
:
Intégration dans cette réglementation des bâtiments non résidentiels
qui doivent désormais respecter une exigence relative au niveau
d’isolation de l’enveloppe (coefficient G1).
1982
:
Renforcement du niveau d’isolation de l’enveloppe et possibilité de
prise en compte des besoins de chauffage (coefficient B) pour le
secteur résidentiel.
1988
:
Nouveau renforcement de la réglementation pour les secteurs
résidentiel et tertiaire. Insertion de nouveaux coefficients dans le
résidentiel :
- le coefficient G devient GV pour représenter les déperditions
thermiques,
- le coefficient B devient BV pour représenter les besoins de
chauffage,
- le coefficient C pour représenter les consommations et prendre en
compte la performance des équipements (appareils de chauffage,
ventilation…).
2000
: Réglementation Thermique (RT2000)
En
2000, l’indépendance énergétique de la France étant mieux assurée, de
nouveaux enjeux furent à l’origine du renforcement de la
réglementation thermique :
- Respecter l’engagement français des accords de Rio (1992) et de
Kyoto (1997) dans la lutte contre l’effet de serre et le changement
climatique. En France, le bâtiment représente environ 1/4 de la
production des gaz à effet de serre.
- Optimiser le confort de l’espace habitable en améliorant le confort
d’hiver (limiter l’effet parois froides…) et le confort d’été (limiter
les surchauffes…).
- Simplifier les textes réglementaires et créer une structure ainsi
que des règles communes aux secteurs résidentiels comme tertiaire.
- Passer d’une approche purement française à une approche européenne
en définissant les méthodes de calcul et les caractéristiques des
produits dans des normes européennes. A ce titre, les performances
thermiques des parois de bâtiments sont désormais caractérisées dans
toute l’Europe par leur coefficient U.
2005- La Réglementation Thermique 2005
Applicable aux permis de construire depuis le 1er septembre 2006, la
RT 2005 poursuit les mêmes objectifs que la RT 2000, mais le programme
est plus ambitieux. Il impose aux habitations neuves individuelles,
collectives et aux bâtiments tertiaires des systèmes de chauffage
performants (chaudière à condensation, énergies renouvelables…), de
climatisation, de ventilation, d’éclairage... et des niveaux
d’isolation minimum à respecter. Elle évolue petit à petit chaque
année pour préparer la prochaine Réglementation Thermique de 2010.
Ainsi on a vu apparaître l'obligation du Diagnostic de Performance
Energétique ou encore l'arrêté du 3 mai 2007 qui oblige à des
résultats de performances sur la rénovation des bâtiments existants.
2007- La RT 2007
Un
arrêté du 3 mai 2007 est venue compléter la RT 2005. Il concerne le
marché de la rénovation des bâtiments et prépare à l’obligation
d’atteindre des performances énergétiques en 2010. On l’appelle la RT
2007 pour éviter les confusions avec celle de 2005. Elle concerne
principalement l’isolation des parois opaques (murs, planchers,
toitures), vitrées (fenêtres) et l’amélioration ou le remplacement du
système de chauffage.
  Le
6 juillet 2010 Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté la
Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en
Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC),
un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières
années »
Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement
2012 » :
une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de
2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un
bouquet énergétique équilibré
Article
4 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement
La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera
renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions
de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution
technologique et industrielle significative dans le domaine de la
conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des
filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique
équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant
à l'indépendance énergétique nationale.
L'Etat se fixe comme objectifs que :
a) Toutes les
constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de
construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à
compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de
bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation
d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par
mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un
bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce
seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz
à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au
premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de
la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ;
chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très
fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les
réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en
vigueur de la présente loi. Afin de garantir la qualité de conception
énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un
seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des
bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la
localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments. Une
étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent
de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa et
de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu ;
cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de
conversion d'énergie finale en énergie primaire ;
b) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de
permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf
exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la
quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et
notamment le bois-énergie ;
c) Les logements neufs construits dans le cadre du programme national
de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine respectent par anticipation les exigences prévues au a.
Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du
bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée
l'utilisation de bois certifié et, d'une façon plus générale, des
biomatériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et
des artisans.
Pour atteindre ces objectifs, les acquéreurs de logements dont la
performance énergétique excédera les seuils fixés par la
réglementation applicable pourront bénéficier d'un avantage
supplémentaire au titre de l'aide à l'accession à la propriété et du
prêt à taux zéro.
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