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Préserver notre avenir.
La
communauté internationale s’est fixée comme but de diviser par deux
les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l’échelle de la
planète.
Les pays en voie d’industrialisation ne pourront respecter un tel
objectif sans revoir leur mode de développement ; les pays
industrialisés devront pour leur part consentir un effort particulier
et diviser par quatre leurs émissions en moins de cinquante ans.
C’est ce que l’on appelle le « facteur 4 », pour lequel la France
s’est engagée dès 2003.
Se placer sur la trajectoire du "Facteur 4" dans le bâtiment
consiste à engager immédiatement des efforts conséquents pour réussir
à réduire de 75 % les émissions totales de gaz à effet de serre en
moins de cinquante ans.
L'objectif pour les bâtiments existants sera de limiter la
consommation à 50 kWh/m²/an (d’énergie primaire pour chauffage + ECS +
Ventilation/clim + Éclairage).
Et pour la construction neuve, l'objectif sera de réaliser des
bâtiments sans rejet de gaz à effet de serre avec un bilan énergétique
positif.
Dans tous les cas il est important que l'énergie totale consommée ne
dépasse pas un certain seuil, afin que les efforts au niveau du
chauffage par exemple, ne soient pas annulés par une surconsommation
d'électricité ou par un mauvais système de chauffage de l'eau.
Mais l’impératif est double : limiter les effets du réchauffement
climatique tout en assurant le développement durable de nos sociétés.
La France a pris des engagements ambitieux en signant, en 1997, le
protocole de Kyoto notre pays s’est ainsi engagé à stabiliser les
émissions de la France sur la période 2008-2012 à leur niveau de 1990.
Relever ce défi nécessite une prise de conscience immédiate et une
modification sensible de nos comportements.
Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces
engagements.
En France, de tous les secteurs économiques, il est le plus gros
consommateur d’énergie il représente 43 % des consommations
énergétiques françaises, soit 1,1 tonne équivalent pétrole par an et
par habitant. Au total, le bâtiment produit chaque année plus de 120
millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit
près du quart des émissions nationales.
Pour être efficace, l’effort doit porter à
la fois sur les constructions neuves et sur les bâtiments existants.
La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance
énergétique a pour objectif de promouvoir l’amélioration de la
performance énergétique des bâtiments. Elle repose en particulier sur
les principes suivants : des exigences minimales de performance
énergétique ainsi qu’un diagnostic pour les bâtiments neufs et
existants.
Pour le secteur du bâtiment le gouvernement français a traduit
cette directive par la mise en place de dispositifs de réglementation,
de sensibilisation et d’incitation qui se complètent. L’ensemble des
dispositifs mis en place s’applique aux bâtiments neufs comme aux
bâtiments existants.
Pourquoi Réglementer ?
pour réduire progressivement et significativement la consommation
d’énergie des bâtiments neufs et existants
pour mieux maîtriser les loyers et les charges, et faciliter ainsi
l’accès au logement;
pour interdire les produits, systèmes et pratiques les moins
satisfaisants.
Comment Sensibiliser ?
en informant les usagers sur leur consommation d’énergie et sur la
performance énergétique des locaux qu’ils occupent;
en favorisant les comportements éco-citoyens.
Inciter……
à construire dès aujourd’hui les bâtiments de demain et à réaliser les
travaux d’amélioration énergétique les plus efficaces pour les
bâtiments existants
en aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux,
à l’acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à
l’utilisation des énergies renouvelables.
L’ensemble des dispositifs pour améliorer la performance
énergétique des bâtiments.
1. Bâtiments existants : Je mets en vente …
2. Bâtiments existants : Je mets en location …
3. Bâtiments neufs : Je construis …
4. Bâtiments existants : Je fais des travaux…
5. Les aides pour maîtriser vos dépenses d’énergie…
6. Pour en savoir plus…
1.
Bâtiments existants : Je mets en vente …
Je dois…depuis le 1er novembre 2006.
Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique à la vente.
Lors de la mise
en vente d’un bien immobilier, le propriétaire fait réaliser un
diagnostic de performance énergétique et le tient à la disposition de
tout candidat acquéreur.
Il le remet au plus tard à la promesse de vente à l’acquéreur
potentiel, ou, au plus
tard, lors de la signature de l’acte authentique de vente.
2.
Bâtiments existants : Je mets en location …
Je dois…depuis le 1er juillet 2007.
Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique à la location.
Lors de la
location d’un logement, le propriétaire fait réaliser un diagnostic
de performance énergétique et le tient à la disposition de tout
candidat locataire.
Il le remet au plus tard à la signature ou au renouvellement du
contrat de location.
Le diagnostic de performance énergétique, comment ça marche?
Le
diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un outil de
sensibilisation des populations aux enjeux environnementaux.
Il dresse un état des lieux de la performance énergétique d’un bien
immobilier, illustré par les deux étiquettes suivantes:
une « étiquette énergie » indiquant la consommation d’énergie du
bien de même que pour électroménager et les voitures neuves)
une « étiquette climat » précisant l’impact de ces consommations
sur l’effet de serre, grâce à une estimation de la quantité de gaz â
effet de serre (CES) émis.
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Outre ces
informations, le DPE comprend également des recommandations de bon
usage, de gestion des équipements, ainsi que des recommandations
techniques.
Elles permettent à l’acquéreur, au propriétaire ou au locataire de
connaître les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance
énergétique du bien immobilier et ainsi réaliser des économies
d’énergie.
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.
Dans un souci d’objectivité, les personnes réalisant des DPE
doivent être indépendantes et, depuis le 1er novembre 2007, leurs
compétences doivent être certifiées.
3.
Bâtiments neufs : Je construis …
Je dois depuis le 1er septembre 2006.
Respecter la réglementation thermique des bâtiments neufs
La
réglementation thermique 2005, dite RT 2005, s’applique aux bâtiments
neufs,
qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. La RT 2005 vise d’une part à
améliorer
la performance énergétique des bâtiments neufs, d’autre part à limiter
le recours
à la climatisation.
La RT 2005 s’attache ainsi à inciter au recours aux énergies
renouvelables, favoriser la conception bioclimatique, imposer une
consommation maximale d’énergie pour les bâtiments, ainsi qu’à
renforcer les exigences sur le bâti (notamment en termes d’isolation),
les équipements et le confort d’été.
Cette réglementation impose à cet effet des performances minimales aux
composants et équipements qui entrent en ligne de compte dans le bilan
énergétique d’un local : chaudière, isolation, orientation du
bâtiment, surfaces vitrées etc. Elle limite par ailleurs la
consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment et garantit le
confort des occupants en été.
La réglementation est respectée soit par la réalisation d’une étude
thermique soit par l’application de solutions techniques agréées par
le ministère en charge de la construction.
Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier de la conformité du
bâtiment construit par la présentation de la synthèse d’étude
thermique standardisée.
Je dois… depuis le 1er juillet
2007.
Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique à la
construction.
Le maître
d’ouvrage d’une construction neuve fait réaliser, à l’achèvement du
bien,
un diagnostic de performance énergétique et le remet au futur
acquéreur (dans le cas où ce dernier est différent du maître
d’ouvrage) au plus tard à la réception du bien.
Je
peux …
Bénéficier d’aides
Demander un label
« haute
performance énergétique »
Le label « haute performance énergétique », dit HPE, atteste, pour les
constructions neuves, le respect d’un niveau de performance
énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire fixée par la
RT 2005.
Ce label se décline en 5 niveaux permettant de certifier non seulement
les constructions de haute, voire très haute performance énergétique,
mais aussi les constructions faisant appel aux énergies renouvelables
ou aux pompes à chaleur, ou encore consommant très peu d’énergie
(on parle alors de label BBC pour « bâtiment basse consommation »).
L’obtention de l’un de ces labels permet généralement l’attribution
d’un certain nombre d’aides.
4.
Bâtiments existants : Je fais des travaux…
Je dois depuis le 1er novembre 2007
Respecter la réglementation thermique des bâtiments existants.
Les
bâtiments existants, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires, font
désormais l’objet dune réglementation thermique. Cette réglementation
vise d’une part à améliorer la performance énergétique des bâtiments
existants, lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de rénovation, et
d’autre part à limiter l’utilisation de la climatisation.
Dans tous les autres cas, les éléments installés ou remplacés à
l’occasion
de « petits » travaux (tels que le changement de fenêtre, la pose d’un
matériau isolant
ou la rénovation globale dune maison individuelle) doivent présenter
une performance
énergétique minimale.
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Je peux…
Bénéficier d’aides
Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique
La réalisation de ce diagnostic peut s avérer opportune:
avant la réalisation de travaux, afin d’aider à déterminer les
interventions les plus efficaces à réaliser sur le bâti
et après la réalisation des travaux, afin d’en évaluer l’impact sur la
performance énergétique du bien immobilier et de pouvoir valoriser ces
travaux lors d’une future vente ou location.
5.
Les aides pour maîtriser vos dépenses d’énergie
Aides financières
Des
aides financières diverses peuvent vous permettre d’effectuer les
travaux nécessaires ou acheter des équipements et matériaux
performants.
Propriétaires ou locataires, dans des logements neufs ou anciens, vous
pouvez bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de
prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie.
Ces aides, accordées sous certaines conditions, prennent diverses
formes
taux réduit de TVA à 5,5 %;
crédit d’impôt;
aides des collectivités territoriales (régions, départements,
communes);
aides de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME);
subventions de l’agence nationale de Habitat (ANAH);
prêts spécifiques;
aides
complémentaires (fournisseurs d’énergie, Union européenne, etc.).
6.
Pour en savoir plus…
Les organismes que vous pouvez contacter:
les directions départementales et régionales de l’équipement (DDE et
DRE) et les directions départementales de l’équipement et de
l’agriculture (DDEA)
les agences nationale et départementales pour l’information sur le
logement (ANIL et ADIL)
le ministère de l’écologie, de l’Energie, du Développement durable et
de l’aménageant du territoire (MEEDDAT)
www.developpementdurabIe.gouv.fr
le ministère du Logement et de la Ville
www.logement.gouv.fr/
l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
www.ademe.fr.
Le
site Internet du Grenelle de l’Environnement :
www.legrenelleenvironnement.fr. |
