Les bons gestes

 

Sommaire

 
 

ma-boutique

 

Annuaire

 

Facebook 

 

twitter

 
 
 
 

 

 

 

 

 
   
 
            Normes, Certifications et labels énergétiques dans la construction
    HQE Certification NF Norme NF Maison individuelle - Démarche HQE NF environnement
 
Promotelec HPE - HPE EnR  - THPE - THPE EnR - BBC- Effinergie HPE Rénovation
 Marquage CE ACERMI Acotherm CERTIVEA CEQUAMI CEKAL CSTBat EFFINERGIE
 
ECO LABEL Flamme Verte Habitat & Environnement Minergie PassivHaus Qualitel
 QUALIBAT
QUALIGAZ CSTB ENERGY STAR Qualit'EnR Qualisol QualiPV QualiBois

    Présentation :
Fondée par cinq entités professionnelles nationales, Qualit'EnR est depuis début 2006, l'association française pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelable. Qualit'EnR intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements afférents aux appellations : «Qualisol», «Qualibois» et «QualiPV».

Un peu d'histoire
Créée par l'ADEME en 1999 dans le cadre du Plan Soleil, la marque Qualisol fédérait fin 2005 un réseau national de plus de 9000 installateurs. Qualisol est ainsi devenu synonyme de qualité d'installation d'un nombre croissant d'équipements solaires domestiques. A n'en pas douter, Qualisol a de fait fortement contribué au développement spectaculaire du marché du solaire thermique en France métropolitaine ces sept dernières années, tout en favorisant l'émergence d'une filière professionnelle mature, à même de répondre à la demande.
Forte de ce constat et face aux objectifs ambitieux de la nouvelle loi sur l'énergie (200 000 chauffe-eau solaires par an en 2010), pour permettre le développement attendu du marché, l'ADEME a décidé de franchir un nouveau pas en impliquant directement les professionnels dans la gestion du dispositif Qualisol et a donc transféré la propriété et la gestion de l'appellation à la structure associative Qualit'EnR, créée pour l'occasion.

Création de Qualit'EnR
Qualit'EnR a officiellement vu le jour le 11 Janvier 2006 pour gérer dans un premier temps l'appellation «Qualisol». L'objectif de l'association est d'œuvrer pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelable. Réunies autour d'objectifs communs, les 5 entités professionnelles nationales fondatrices sont:
•La CAPEB - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
•Enerplan - Association professionnelle de l'énergie solaire,
•L'UCF - FFB - Union Climatique de France,
•L'UNCP - FFB - Union Nationale de Couverture Plomberie,
•Le SER - Syndicat des Energies Renouvelables.
Depuis, Qualisol poursuivit sur la route du succès avec plus de 12000 installateurs adhérents en 2007. Fort de cette expérience et pour répondre à des besoins dans d'autres filières à énergie renouvelable, Qualit'EnR a lancé l'appellation Qualibois pour les chaudières bois énergie et l'appellation QualiPV pour le photovoltaïque raccordé au réseau.

Mission:
Qualit'EnR a pour vocation de fédérer autour d'une démarche qualité, les entreprises d'installation des systèmes à énergies renouvelables. L'association intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements afférents aux appellations : Qualisol, QualiPV et Qualibois. La gestion interprofessionnelle des appellations de qualité d'installations à énergie renouvelable, est un atout considérable pour être au rendez-vous des enjeux de l'évolution énergétique : complémentarité des compétences, des réseaux et des moyens. La qualité est l'indépassable horizon de la profession, elle passe par la formation, l'accompagnement et le contrôle.
Afin de satisfaire à l'objectif de développement de la qualité d'installation des systèmes à énergies renouvelables, l'activité de Qualit'EnR porte sur :

•La promotion de la qualité des prestations des professionnels engagés sur de bonnes pratiques d'installation, pour la satisfaction du client,
•La gestion des dispositifs de qualité (contrôle sur dossier et audit) : Qualisol, Qualibois et QualiPV,
•La mise en place d'un réseau de formation de qualité pour les installateurs, grâce à la production de référentiels de formations génériques.
 
   

1/Qualisol est l’appellation qualité pour les installateurs de systèmes solaires thermiques. La mise en place du dispositif Qualisol répond à un triple objectif :
- Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d’installation de systèmes solaires thermiques,
- Développer la qualité des services associés à l’installation de ces appareils solaires (conseils, SAV, etc.),
- Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix d’un professionnel compétent.

Les 10 engagements de la Charte QualiSol
Le signataire certifie qu'il respectera les engagements qui constituent les "10 points solaires" de la charte:
1- Il possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu'il assure,

2- Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME, conformes aux listes qu'elle établit et actualise, et assure le relais des informations, brochures et documents que l'ADEME diffuse,

3- En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d'appoint disponibles,

4- Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti),

5- Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur,

6- Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs,

7- Il règle et met en service l'installation, puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI,

8- Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales,

9- En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.

10- Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.

 

2/QualiPV est l’appellation qualité pour les installateurs de générateurs photovoltaïques.
QualiPV est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée le 08 novembre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit’EnR qui regroupe les syndicats de professionnels et d’industriels du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette appellation s’adresse principalement aux électriciens - pour la partie raccordement au réseau - et aux couvreurs, métalliers et serruriers - pour la partie intégration des panneaux au bâti.
 
Les 10 engagements de la Charte QualiPV
1. Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et/ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise

2. Préconiser des matériels et équipements photovoltaïques conformes aux exigences réglementaires et être le relais des informations de l'Association Qualit'EnR et des organismes publics,

3. Assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, et de la possibilité de raccordement au réseau,

4. Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'elle propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement et des conditions de garantie légale,

5. Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux demandes d'autorisation de raccordement et de production d'électricité, aux conditions d'octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par l'association Qualit'EnR

6. Une fois l'accord du client obtenu (devis co-signé), réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues,

7. Mettre en service l'installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du générateur photovoltaïque raccordé au réseau électrique,

8. Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a minima le poste "fourniture des équipements", et le poste "main d'œuvre) et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des équipements relatifs au générateur photovoltaïque installé). Fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques, au crédit d'impôt, et au tarif d'achat de l'électricité solaire,

9. En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention attachées à la garantie biennale,

10. Favoriser toute opération de contrôle que l'Association Qualit'EnR ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations. 

 

3/QualiBois est l’appellation qualité pour les installateurs bois énergie.

Les installateurs Qualibois ont signé et se sont engagés à respecter les 10 points de cette charte :

Les 10 engagements de la Charte QualiBois
1. Posséder, au sein de son entreprise, les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise,

2. Préconiser des équipements performants de chauffage domestique au bois conforme à la réglementation en vigueur (norme, avis technique ou marquage CE) et/ou sélectionnés par le label « Flamme Verte » et être le relais des informations, brochures et documents que Qualit'EnR et les organismes publics sont susceptibles de diffuser sur ce domaine,

3. En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins (suivant les règles de dimensionnement des installations de chauffage au bois), compte tenu du gisement et des modalités d'approvisionnement en bois, des contraintes du site, de la configuration du logement, et des autres énergies disponibles,

4. Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit et complet de l'installation bois proposée et détaillé ci-dessous :
- Caractéristiques de l'appareil (nom, référence, rendement, norme,...)
- Conduit de fumée (travaux de fumisterie)
- Périphériques et raccordements hydrauliques, vannes, circulateurs
- Circuit de chauffage et raccordement (réseau de chaleur d'alimentation des bâtiments)
- Raccordement électrique (régulation,...)
- Forfait montage et mise en route
- Délai de réalisation, termes de paiement
- Conditions de garantie légale

5. Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des aides publiques etdes incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par Qualit'EnR,

6. Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables et/ou selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des constructeurs,

7. Régler et mettre en service l'installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices techniques d'installation et d'utilisation en langue française et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance de l'appareil. S'engager par ailleurs à informer le client de l'opportunité d'un service de maintenance de l'installation : intervention de nettoyage, ramonage, maintenance complète au démarrage de la saison de chauffe, intervention durant la saison, et une ou deux interventions forfaitaires de dépannage hors garantie sur appel de l'utilisateur,

8. Remettre sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis (désignation précise des matériels installés, leurs caractéristiques exactes ainsi que leurs performances), afin que celui-ci fasse valoir ses droits aux aides et dispositifs fiscaux en vigueur. Fournir en outre toute attestation nécessaire dans ce cadre,

9. En cas d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention attachées à la garantie biennale,

10. Sur simple notification de Qualit'EnR, favoriser toute opération de contrôle que l'Association ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.

Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables et/ou selon les prescriptions de l’Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des constructeurs.

 

   

HQE Certification NF Norme NF Maison individuelle - Démarche HQE NF environnement
 
Promotelec HPE - HPE EnR  - THPE - THPE EnR - BBC- Effinergie HPE Rénovation
 Marquage CE ACERMI Acotherm CERTIVEA CEQUAMI CEKAL CSTBat EFFINERGIE
 
ECO LABEL Flamme Verte Habitat & Environnement Minergie PassivHaus Qualitel
 QUALIBAT
QUALIGAZ CSTB ENERGY STAR Qualit'EnR Qualisol QualiPV QualiBois

 

Page 23

 
 

 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu.

 
 

Copyright© ma-maison-econome.com® L'efficacité énergétique au quotidien® marques déposées - Tous droits réservés. Mentions Légales.
Si vous êtes l'auteur d'une des photos de ce site et que vous souhaitez qu'elle soit retirée des pages,
envoyez un e-mail. Révision:14-01-12