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 Promotelec
est une association regroupant plusieurs organisations
professionnelles françaises de l’Electricité et EDF. Créée en 1962, la
mission de cette association est de promouvoir la sécurité et le
confort des installations électriques dans la construction.
Après contrôle,
Promotelec attribue des labels de qualité pour les installations
neuves ou rénovées. Ces labels attestent du haut niveau de
performance des installations.
- 1996 : le Label Promotelec confort électrique certifie l'offre
Vivrelec (habitat neuf).
- 1998 : le Label Promotelec habitat existant certifie l'offre
rénovation (habitat existant).
- 2001 : le Label Promotelec habitat neuf, un certificat nouvelle
génération. Décerné aux réalisations dans des logements neufs
(appartements ou maisons individuelles) équipés d'un système de
chauffage fonctionnant à l'électricité.
Ce certificat consiste
en un renforcement des exigences concernant l'isolation thermique,
la qualité des équipements de chauffage électrique et de
production d'eau chaude, l'efficacité de la gestion d'énergie afin
de réduire la consommation d'énergie, la sécurité de
l'installation électrique et son caractère évolutif.
Il a pour objectifs :
- de garantir au client un haut niveau de qualité des
installations de chauffage électrique, en attestant de
l'application de la Réglementation Thermique 2000* dans les
logements neufs et en certifiant la partie technique des nouvelles
offres commerciales Vivrélec.
Le certificat est délivré gratuitement si les ouvrages réalisés
par le maître d’ouvrage respectent les spécifications établies.
Enfin, il s'accompagne
du service Conseil Confort Electrique. Il s'agit d'une visite
accomplie par un technicien afin d'aider l'utilisateur à se servir
le mieux possible de ses équipements. En cas de défauts, la mise
en conformité doit être faite sinon le certificat peut-être
retiré.
*Réglementation RT 2000
Le décret n° 2000-1153 du 29 novembre relatif aux caractéristiques
thermiques des constructions et des habitations. Pour l'éclairage,
la consommation d'un bâtiment doit être égale ou inférieure à la
consommation d'énergie de référence de ce bâtiment. Il est
désormais plus pris en compte dans la consommation conventionnelle
d'énergie. Cette réglementation est applicable pour tous les
bâtiments construits après le 1er juin 2001.
Les Labels Promotelec :
Pour la construction comme pour la
rénovation, les Labels Promotelec signent la qualité des
réalisations et garantissent à leurs occupants, confort, économies
d’énergie et fiabilité de leur installation. Une qualité
certifiée, c’est la meilleure façon d’avoir l’esprit tranquille !
 Les
labels de Performance énergétique :
La réglementation thermique 2005 est entrée en vigueur pour
les permis de construire déposés depuis septembre 2006 avec des
niveaux de consommation énergétique maximum du bâtiment en
fonction de la source d’énergie :
•130 kWh/m²/an pour les combustibles
•250 kWh/m²/an pour le chauffage électrique, y compris les pompes
à chaleur La consommation maximum du bâtiment comprend la partie
chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
 Il
existe cinq labels énergétiques, qui définissent des niveaux de
performances de plus en plus exigeants par rapport à la
réglementation thermique en vigueur. Les utilisateurs de ces
labels énergétiques anticipent les futures réglementations
thermiques dont les futurs renforcements ont été validés par le
Grenelle de l’environnement : - HPE - HPE EnR - THPE - THPE
EnR - BBC-Effinergie
HPE (haute performance
énergétique) Le niveau HPE concerne les constructions dont les
consommations énergétiques conventionnelles sont au moins
inférieures de 10 % à la consommation de référence.
HPE EnR (haute performance
énergétique énergies renouvelables) Le niveau HPE EnR s’adresse
aux bâtiments respectant les exigences du niveau HPE et dont au
moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une
installation biomasse ou d’une alimentation par un réseau de
chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.
THPE (très haute
performance énergétique) Le niveau THPE s’applique aux
constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles
sont au moins inférieures de 20 % à la consommation de référence.
 THPE
EnR (très haute performance énergétique énergies
renouvelables) Le niveau THPE EnR a pour objectif un gain d’au
moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les
constructions concernées devront également utiliser des énergies
renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou
photovoltaïque (pompes à chaleur incluses).
BBC-Effinergie (bâtiment
basse consommation - Effinergie) Le niveau BBC Effinergie est
attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50
kWhep/m2 par an (à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,5 selon l’altitude
et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à
l’air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de
votre logement.
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu
et aux conditions d’attribution du label « haute performance
énergétique »
Haute performance énergétique rénovation 2009 :
Ce nouveau label a été créé par l’Arreté ministériel du 29
septembre 2009:
Il n’est applicable qu’aux bâtiments construits après le
1/01/1948.
Par décret du 29 septembre 2009, un label “haute performance
énergétique rénovation” a été créé. Il atteste la conformité des
bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font
l’objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en
détermine les conditions d’attribution.
Le label “haute performance énergétique rénovation” ne concerne
que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font
l’objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre “les
exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants
prévue dans le code de la construction et de l’habitation, le
respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et
de confort d’été” et, enfin, les contrôles de l’organisme qui
délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le
label “haute performance énergétique rénovation” comporte 2
niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE
rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation
énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux
correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie
primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la
production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires
de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de
ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu’aux bâtiments
ayant fait l’objet d’une certification portant sur “la sécurité,
la durabilité et les conditions d’exploitation des installations
de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de
climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du
bâtiment”. Une condition également exigée pour l’obtention du
label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans
et applicable aux bâtiments neufs.
Si vous voulez bénéficier du label « haute performance énergétique
rénovation » pour votre maison, faites appel à un bureau d’études
thermiques spécialiste qui saura vous guider dans les démarches et
procédures.
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au
contenu et aux conditions d’attribution du label « haute
performance énergétique rénovation »
 Label
Rénovation Énergétique :
Ce nouveau label guide
les maîtres d’ouvrage qui veulent améliorer la performance
énergétique de leur logement existant, tout en alliant confort,
sécurité et respect de l’environnement. Le Label Rénovation
Énergétique a pour ambition d’être en phase avec le Grenelle de
l’environnement pour les objectifs fixés pour 2012.
Champ d'application
Cette certification est destinée aux maisons individuelles et
logements collectifs à chauffage individuel :
- en France métropolitaine - achevés depuis plus de 5 ans - et
faisant l’objet de travaux de rénovation.
Le Label Rénovation Energétique se décline en 5 mentions selon la
performance énergétique globale finale atteinte de 1 à 4 étoiles
Description technique ici
Label Promotelec Ecodom :
Destiné aux logements situés en outre-mer, ce label a pour
objectif d'améliorer le confort thermique des occupants, en
privilégiant la climatisation naturelle, tout en réduisant les
consommations d'énergie.
Description technique ici |
