« Avant d'entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, faites réaliser une estimation de cette dernière. Un excellent point de départ pour mettre en œuvre des améliorations tout en bénéficiant d'une vision globale et sur le long terme. »

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), outil de sensibilisation. Transposition en droit national de la Directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments, la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 impose qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) soit annexé à toute vente ou location immobilière que ce soit un logement ou un bâtiment tertiaire.
 
Ce document vise à informer le propriétaire ou le locataire d’un bien sur la performance énergétique de ce dernier et sur les économies d’énergie réalisables.

L'étiquette de performance énergétique.
Obligatoire lors d'une transaction immobilière, le diagnostic de performance énergétique (DPE) vous délivre un calcul conventionnel du coût de votre consommation énergétique et de son impact en consommation d'énergie primaire et sur l'effet de serre. Cette « étiquette » est informative. En effet, elle est limitée par le fait que les consommations futures dépendent directement de l'occupant à venir et ne constituent donc pas une garantie contractuelle. De ce fait, l'acquéreur ou le locataire ne pourra pas se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic.

Le DPE : 1 document, 4 informations.
- une description des principales caractéristiques de votre habitat et de ses équipements thermiques,
- une évaluation des consommations annuelle d'énergies et de leurs coûts (en fonction du prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national),
- un indicateur de la consommation d'énergie primaire au m² selon le principe de l'« étiquette énergie » calculée sur une échelle allant de A à G,
- un indicateur de la quantité de CO2 émise , avec un classement selon une « étiquette climat » sur une échelle de A à G.

Une échelle de référence.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) comporte également une estimation des consommations en euros puis une double étiquette :

- l'étiquette énergie comprenant des classes de A à G permettant de connaitre le niveau de consommation énergétique (en énergie primaire),

- l'étiquette climat comprenant également 7 classes de A à G indiquant l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

                                                     Document  « étiquette énergie»  cliquez ici

Deux estimations qui situent la consommation de votre logement sur une échelle de référence à l'instar des étiquettes énergie de l'électroménager.
Le calcul se fait soit sur la base d'une méthode de calcul approuvée par le ministère du logement (3CL), soit sur une estimation réalisée sur la base des consommations constatées sur trois ans (bâtiments tertiaires).

Un index des consommations.
Les différentes consommations, situées sur l'échelle de référence, sont exprimées en énergie finale par usage et par type d'énergie :
consommation en énergie primaire (kWhep/m².an),
consommation d'énergie d'origine renouvelable (kWh/m².an),
dans certains cas, consommations basées sur les relevés de facture,
conditions d'utilisation du logement conventionnelles,
émissions de gaz à effet de serre (Kg équivalent CO2),
frais de consommation d'énergie.

Des diagnostiqueurs certifiés.
Quelles sont les règles d’application et les exigences en matière de réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ? Depuis le 1er novembre 2007, les professionnels qui les effectuent doivent répondre à de nouvelles exigences.

Qui contacter ?
De nombreux professionnels se sont formés à la réalisation du DPE. Vous les trouverez facilement en vous renseignant :
- auprès de votre notaire ou des agences immobilières en contactant des diagnostiqueurs immobiliers qui ajouteront cette procédure à leurs missions habituelles (termites, amiante, plomb),
- auprès d’un bureau d’études spécialisé Fluides, d’un ingénieur thermicien ou d’un expert technique du bâtiment,
- dans les annuaires professionnels en consultant la rubrique « experts en techniques du bâtiment ».

Quelles règles d’application ?
La personne établissant un DPE doit répondre à deux règles strictes :
- être indépendante du propriétaire, de son mandataire ou d’une entreprise susceptible de réaliser les travaux recommandés par le diagnostic,
- souscrire une assurance permettant au vendeur ou à l’acquéreur de se retourner contre lui pour obtenir réparation en cas de faute professionnelle.

Quelles exigences ?
Depuis le 1er novembre 2007, les professionnels réalisant les DPE doivent :
- être certifiés par un organisme officiel accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) : attention ces certifications ne sont délivrées que pour une durée de 5 ans,
- vous remettre une attestation de conformité avec les exigences légales,
- dans certains cas, vous remettre une évaluation de la rentabilité des améliorations proposées.

Lexique.
Consommation conventionnelle
Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d’usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard) et pour des conditions climatiques moyennes du lieu.
Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d’énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l’hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard.

Conditions standard
Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d’occupants et leur consommation d’eau chaude, la rigueur du climat local (température de l’air et de l’eau potable â l’extérieur, durée et intensité de l’ensoleillement). Ces conditions standard servent d’hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l’objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

Constitution des étiquettes
La consommation conventionnelle indiquée sur l’étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d’énergie calculée, la consommation d’énergie issue éventuellement d’installations solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d’énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot.

Energie finale et énergie primaire
L’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que vous utilisez en bout de course.
L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.

Usages recensés
Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l’ensemble des consommations d’énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l’éclairage, la cuisson ou l’électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.

Variations des conventions de calcul et des prix de l’énergie
Le calcul des consommations et des frais d’énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps.
La mention « prix de l’énergie en date du » indique la date de l’arrêté en vigueur au moment de l’établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l’Observatoire de l’Energie constate au niveau national.

Energies renouvelables
Seules sont estimées les quantités d’énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure dans la maison.