03/02/2010 : L'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) s'appelle désormais L'Agence Nationale de l'Habitat mais conserve l'acronyme ANAH.

Les subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)* attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale, sous certaines conditions, notamment de ressources.

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est placée sous la tutelle du ministre du Logement et du ministre de l'Economie et des Finances. Elle a pour mission essentielle d’améliorer la qualité et le confort des logements du parc privé, en accordant des subventions aux propriétaires, copropriétaires, bailleurs et éventuellement locataires réalisant des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Pour bénéficier d'une subvention, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.

Les subventions délivrées par l'Anah concernent uniquement les travaux d'amélioration réalisés dans les logements achevés depuis plus de 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise et qui n’ont pas fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Peuvent bénéficier de ces aides :
• des propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil ;
• des propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux ;
• ou des syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
• les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap ;
• les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril ;
• les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées ;
• et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

Les travaux doivent permettre : d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de salubrité, d'équipement des logements et des parties communes d’immeubles et de favoriser l'accessibilité et l'adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduire ; d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique.

Sont exclus les travaux d’entretien ou de décoration seuls ainsi que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.

Le montant de la subvention est calculé en appliquant à la dépense subventionnable (hors taxe), éventuellement plafonnée, un taux exprimé en pourcentage. Les demandes de subvention ne sont recevables que si le montant des travaux atteint un minimum de 1.500 euros HT par dossier et qu’ils ne sont pas commencés avant le dépôt de la demande de subvention, sachant qu’ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les interventions spécifiques à caractère social et les propriétaires très sociaux ne sont pas soumis à ce seuil.

Les plafonds de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l’Anah sont consultables à l’adresse suivante : www.anah.fr/les-aides/proprietaire-occupant/les-plafonds-de-ressources/

La liste des travaux admissibles pour la subvention est disponible à l’adresse suivante : www.anah.fr/fileadmin/fichiers/Les_aides/liste_travaux.pdf.

Pour en savoir plus :
• Les Cahiers de l'Anah
Le magazine trimestriel de l'Agence pour tout savoir de l'actualité de l'habitat privé.
• Les Essentiels
Des documents pour tout savoir de l'Agence.
• Les Repères
Des outils de connaissances statistiques de l'habitat privé.
• Les Etudes
Des outils de connaissance de l'habitat privé
• Les Guides Méthodologiques
Des modes d'emploi réglementaires et techniques pour les professionnels de l'habitat privé.
• Les Guides Pratiques
Des documents à vocation pédagogique dédiés à l'amélioration des logements.

 Aide de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)
Vous êtes gérant d'immeuble, bailleur social, syndic de copropriété, gestionnaire de patrimoine bâti...

Si votre copropriété effectue des travaux d'économie d'énergie ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides spécifiques par L'ADEME pour :

La réalisation d'un bilan thermique
• d'un pré-diagnostic : de 50 % à 70 % du coût de l'étude, plafonné à 5 000 euros
• d'un diagnostic thermique : 50 % à 70 % du coût de l'étude plafonné à 50 000 euros
Attention : la structure et le contenu des diagnostics doivent être conformes aux cahiers des charges ADEME.
Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire collectif
• d'un pré-diagnostic : 50 % à 70 % du coût de l'étude, plafonné à 5 000 euros
• d'un diagnostic thermique : 50 % à 70 % du coût de l'étude plafonné à 50 000 euros
• des investissements. Mais il faut impérativement que les projets aient fait l'objet a minima d'un pré-diagnostic thermique et soient montés dans le cadre d'un contrat de garantie de résultats solaires.

Pour produire la chaleur à partir d'énergies renouvelables
Si vous produisez la chaleur dans l'habitat collectif grâce à la biomasse, à la géothermie, au solaire thermique ou avec des énergies de récupération, vous pouvez alors bénéficier d'une aide du Fonds Chaleur pour le remplacement ou la création de nouvelles installations.
La gestion de ce Fonds est confiée à l'ADEME.

Comment en bénéficier ?
Pour plus de détails :
voir la rubrique de l'ADEME Energies et matières renouvelables / Produire de la chaleur / Fonds Chaleur

 Aide des collectivités territoriales
Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.
Pour connaître les aides locales concernant l'énergie solaire, vous pouvez consulter le site de ENERPLAN.

Pour promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, les collectivités territoriales ont mis en place des systèmes d’aides. Le CLER les a recensées par région.
CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables).

Comment en bénéficier ? Renseignez-vous auprès de :
• L'Espace info->Energie le plus proche de chez vous.
• L'ADIL de votre département.

Exemples variables selon les régions : Installations individuelles
• Chauffe-eau solaire individuel   500 €
• Système solaire combiné  500 €
• Equipement photovoltaïque   1 000 €
• Chaudière à plaquettes de bois   1 500 €

Exemples variables selon les régions : Installations collectives
• Pour la production d’eau chaude sanitaire solaire collective : le montant de la subvention est fixé à 50% du matériel TTC hors main d’oeuvre dédié à la production solaire, elle est plafonnée à 500 € par logement.
• Pour le chauffage collectif par chaudière à plaquettes de bois : le montant de la subvention est fixé à 50% du matériel TTC hors main d’oeuvre dédié au bois énergie, elle est plafonnée à 500 € par logement.

 Aide des entreprises de distribution d’énergie
Si vous êtes dans une zone où l’énergie de réseau est distribuée par une entreprise locale (régie municipale ou autre), pensez à la contacter pour d’éventuelles aides dans ce domaine.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l'eau (eau potable et assainissement), de l’environnement (gestion et tri des déchets).
http://www.fnccr.asso.fr/home_fnccr.php

 Prêt conventionné (PC) et prêt d'accession sociale (PAS)
Le prêt conventionné et le prêt accession sociale financent :
• la construction et l'acquisition de logements neufs,
• l'acquisition de logements anciens avec ou sans travaux d'amélioration,
• les travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques.
Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût. http://vosdroits.service-public.fr/F10793.xhtml

 Le prêt Amélioration de l'Habitat de la CAF
Vous êtes locataire ou propriétaire et vous voulez faire des travaux pour améliorer votre logement. Quels que soient votre situation familiale et vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt.

Les travaux doivent concerner votre résidence principale. Vous devez recevoir au moins une prestation familiale. Si vous recevez uniquement l'allocation aux adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.
Nature des travaux
Le prêt doit être destiné à financer des travaux :
• de réparation
• d'assainissement
• d'amélioration (chauffage, sanitaire)
• d'agrandissement ou de division
• d'isolation thermique
Attention sont exclus les travaux d'entretien, les travaux à caractère luxueux et ceux destinés à l'achèvement d'une construction neuve.

Le montant
Le prêt dépend du coût des travaux, il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 €.
Son taux d'intérêt est de 1%. Il est remboursable en 36 mensualités égales.
Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis, et à l'achèvement des travaux, sur présentation de la facture.
Les crédits de votre Caf sont limités. Il est donc possible qu'elle institue un ordre de priorité en fonction du nombre de demandes.

Les démarches
Vous devez remplir un formulaire de prêt à l'amélioration de l'habitat.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Retournez-le rempli, daté, signé et accompagné :
• des devis détaillés des travaux, établis par les entreprises
• des devis des matériaux utilisés établis par les Fournisseurs, si vous faites vous-même les travaux
• la photocopie du permis de construire si la nature des travaux le nécessite
Plus d'info : www.caf.fr , rubrique : «Toutes les prestations»

 Le prêt « 1% logement »
Si vous êtes salarié d’une entreprise industrielle ou commerciale d’au moins 20 personnes, vous pouvez obtenir un prêt dit « 1% Logement » grâce à la cotisation de votre employeur. Le prêt dénommé « pass-travaux » vous aidera à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale (travaux d’amélioration de chauffage, de recours au EnR, …), que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire.

Le prêt « pass-travaux » est d'un montant maximum de 9 600 € - au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties pour le TEG, taux effectif global) et d'une durée de remboursement de 10 ans • est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.

Le prêt pass-travaux est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

Prêt valable également pour les retraités. A condition que le dernier employeur ait été une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus et que la demande de prêt intervienne dans le délai de 5 ans maximum suivant le départ en retraite.

Pour en savoir plus contactez l’organisme « 1% logement » où cotise votre employeur.
Source : www.passtravaux.fr

 Le Prêt Rénovation Bleu Ciel d'EDF
Bleu Ciel d'EDF propose un prêt à taux préférentiel en faisant réaliser vos travaux de rénovation par des professionnels sélectionnés par Bleu Ciel d'EDF.
•  Un financement des travaux jusqu’à 100 % des travaux, même si plusieurs professionnels interviennent,
•  Un taux à partir de 2,95 % pour un prêt de 1 500 à 5 000 euros,
•  Jusqu’à 30 000 euros disponibles par logement rénové, pour un emprunt d’une durée de 12 à 144 mois,
•  Aucun frais de dossier, des démarches simples et à distance.
http://www.edf-bleuciel.fr/energie/travaux/simulation-pret-renovation.htm

 Prêt Habitat Neuf d’EDF
Bleu Ciel d'EDF vous propose un prêt pour vous permettre d’équiper votre futur logement du système de chauffage le plus confortable pour vous et le plus favorable à l’environnement.

Avantages du Prêt Habitat Neuf avec un partenaire Bleu Ciel d'EDF

Un taux préférentiel annuel fixe de 2,25 % ramené à 1,85 % si vous y souscrivez dans le cadre d’un financement global du Crédit Foncier de France,  de 2 000 à 15 500 euros sur 6 ans par logement (en fonction de votre projet), aucun frais de dossier, ni indemnité en cas de remboursement anticipé,  aucune obligation d'ouvrir un nouveau compte bancaire ou de domicilier votre salaire au Crédit Foncier, une assurance facultative à  partir de 0,384 % l'an du capital emprunté.

Ce prêt est réservé aux clients ayant choisi le confort Bleu Ciel d'EDF pour leur logement neuf.
Le logement devra ainsi :
• Répondre aux exigences de la "Réglementation thermique 2005"
• Etre équipé d'une des solutions Bleu Ciel d'EDF (voir matériel concerné ci-dessus)
• Etre situé sur une commune desservie par EDF, hors Corse et Dom Tom.
Contactez un conseiller du Crédit Foncier au numéro indigo 0820 343 343
(0,118 euro la minute depuis un poste fixe) edf-bleuciel.fr

 Livret de développement durable (LDD)
Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques sont amenées à proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.

Dans sa volonté de mobiliser l'épargne en faveur du développement durable et des travaux d'économies d'énergie dans les logements, le Gouvernement a créé un livret de développement durable qui a pris effet au 1 er janvier 2007. Il est régi par les articles L221-27 et L221-28 du code monétaire et financier, précisés par le décret 2007-161 du 6 février 2007 qui fixe notamment le plafond de dépôt à 6 000 € et l'arrêté du 6 février 2007 qui fixe notamment les conditions d'utilisation des fonds collectés.

Le livret de développement durable remplace le Codévi (compte pour le développement industriel). Son plafond de dépôt a été porté à 6000 euros, il est rémunéré à 1,25% fin 2009 et les intérêts ne sont pas soumis à l'impôt.

Indépendamment du financement du développement des PME qui sera poursuivi, les dépôts collectés au titre du livret de développement durable permettront d'octroyer des prêts visant à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les logements construits depuis plus de deux ans.

Peuvent bénéficier de ces prêts, les particuliers, les copropriétés, les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle de nature industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale, ou une activité agricole. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés dans des logements collectifs ou individuels à usage d'habitation principale ou secondaire. Les équipements éligibles sont ceux visés à l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

L'encours du financement des travaux d'économies d'énergie doit atteindre 2% de l'actif total des fonds collectés à compter du 1^er janvier 2008, 5 % à compter du 1^er janvier 2009 et 10% à compter du 1^er janvier 2010. Cette montée en puissance des fonds consacrés à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables travaux devrait apporter une contribution significative aux économies d'énergie dans les bâtiments.