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Mise à
jour au 31 décembre 2009 loi de finance 2010.
 Que vous soyez propriétaires occupants ou bailleurs, locataires,
l'Etat a élaboré, à travers les lois de Finances successives et
sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, un dispositif
d'aides et d'incitations fiscales en faveur d'un habitat plus
respectueux de l'environnement, mais aussi différentes mesures
visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment
liées à la production de chaleur.
Vous
voulez réduire votre facture énergétique et vivre dans un logement
plus confortable ?
La meilleure solution est d’améliorer votre logement en optant
pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie. Ces
rénovations peuvent représenter des montants importants.
Vous pouvez bénéficier de subventions, de primes, d’avantages
fiscaux ou de prêts spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement neuf
ou existant ou si vous empruntez pour acheter leur résidence
principale.
Plusieurs aides financières existent pour soutenir votre
investissement.
Différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt ?
La principale différence entre un crédit d’impôt et une réduction
d’impôt réside dans les modalités de remboursement ou de
déduction.
Selon les cas, un contribuable peut se voir proposer par le Fisc
soit une réduction d’impôt soit un crédit d’impôt. La principale
différence entre les deux formules réside dans les modalités de
remboursement ou de déduction. Globalement, une réduction d’impôt
vient en déduction d’un impôt à payer. Le crédit d’impôt lui
consiste en une restitution d’une somme d’argent spécifique que le
contribuable paie ou non un impôt sur le revenu. Les déductions
d’impôts quant à elles interviennent avant le calcul de l’impôt au
moment de la déclaration.
Les déductions d’impôt
Les déductions d’impôt interviennent avant le calcul de
l’impôt. Elles se défalquent du montant déclaré et non du montant
à payer. Ces déductions peuvent être automatiques (enfants à
charge, frais professionnels…) ou à réclamer (pensions
alimentaires, etc…). La déduction accordée diminue le montant des
revenus imposables et par ricochet le montant de l’impôt dû. Selon
les cas, les déductions d’impôt peuvent faire descendre un
contribuable de tranche et le rendre non imposable.
La réduction d’impôt
La réduction d’impôt vient se défalquer d’un impôt à payer.
Lorsque le contribuable n’est pas assujetti à l’impôt sur le
revenu, la réduction d’impôt n’est pas remboursée. Autrement dit,
l’avantage de la réduction d’impôt n’est intéressant que lorsque
le contribuable est imposable. La réduction d’impôt est déduite
après le calcul de l’impôt. Si la réduction d’impôt dépasse le
montant de l’impôt à payer, le surplus de déduction est perdu.
Concrètement, la ou les réduction(s) d'impôt peut ramener l'impôt
à zéro lorsque son ou leurs montants sont égaux ou supérieurs à
l’impôt dû. Mais les réductions d’impôts ne donnent pas lieu à
remboursement quand leurs montants sont supérieurs à celui de
l'impôt. Pour un contribuable redevable de 800 € d’impôt par
exemple, si la réduction d’impôt égale 800 € son impôt sera ramené
à zéro. Si la réduction d’impôt égale 900 €, la différence de 100
€ ne sera pas remboursée.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt répond à une logique différente en termes de
modalités de remboursement. En effet, le crédit d’impôt est
remboursable dans sa totalité quelque soit le montant de l’impôt à
payer. Autrement dit, le crédit d’impôt ne vient pas se défalquer
de l’impôt dû mais constitue un remboursement autonome de la part
du Fisc. Lorsque le contribuable n’est pas imposable, il touchera
un virement au montant égal à l’intégralité du crédit d’impôt.
Lorsque le contribuable est imposable, le montant correspondant au
crédit d’impôt sera défalqué de la note à payer. Si le crédit
d’impôt est supérieur au montant de l’impôt à payer, la différence
sera remboursée au contribuable. (Les aides financières)
 Est-il possible de cumuler différentes aides financières ?
Vous pouvez cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation
énergétique de votre logement.
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur et même
locataire, si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, de
régulation du chauffage, de changement de chaudière,
d’installation d’un chauffage au bois, d’installation d’un
chauffage ou d’un chauffe-eau solaires, d’installation d’une pompe
à chaleur, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, le
crédit d’impôt, la TVA à taux réduit (5,5%) et l’éco-prêt à taux
zéro.
De même, pour produire votre électricité avec l’énergie solaire,
éolienne ou hydraulique, vous pouvez bénéficier d’un crédit
d’impôt, d’une TVA à 5,5 % et d’aides supplémentaires si vous
n’êtes pas raccordés au réseau.
En copropriété, l’amélioration du système de chauffage vous permet
également de bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une TVA à 5,5 % et
de l’éco-prêt à taux zéro.
Dans tous les cas, vérifiez bien les conditions pour bénéficier
de chacune des aides avant de réaliser un projet.
Les
éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à
taux zéro, est-ce la même chose ? Non,
ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à
la transformation du CODEVI en Livret Développement durable.
L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des
travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une
différence importante :
Les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les
prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt
complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien
pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
(un seul type de travaux, ou bien un panneau solaire
photovoltaïque...). |
Vous
voulez réduire votre facture énergétique et vivre dans un logement
plus confortable ?
