15/08/2010 : Hausses de tarifs de 3% pour les ménages dès le dimanche 15 aout 2010.
Pour les ménages, l’augmentation moyenne des tarifs sera de 3,0 % soit une revalorisation, déduction faite de l'inflation, limitée à 1,5 % environ. Pour les petites, moyennes, et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés, l’évolution sera respectivement de + 4,0 %, + 4,5 %, + 5,5 %. Pour les entreprises bénéficiant du TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement au Marché), la hausse sera de + 0,6 %.

Dans la continuité du mouvement engagé en 2009, la revalorisation des tarifs réglementés de vente de l'électricité se décline de façon différenciée selon les catégories de consommateurs. Cette évolution de la grille tarifaire permet, pour chaque option tarifaire, de rapprocher les prix de l’électricité des coûts réels générés, afin d’assurer que chaque client paie le juste prix de l’électricité qu’il consomme.

L'évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité prend en compte l’augmentation du rythme des investissements dans les réseaux et le parc de production. Cela doit permettre à la France d'assurer sur le long terme l'intégrité de son système électrique et sa sécurité d'approvisionnement énergétique.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de renforcer, dans les prochains mois, le dispositif du tarif de première nécessité, en proposant une aide supplémentaire sur l'abonnement et la consommation d'électricité des ménages éligibles de 10 %.

La trêve tarifaire est terminée
EDF rappelle que "les tarifs administrés français restent parmi les plus bas d’Europe: ils sont en effet inférieurs de 25% à 35% à la moyenne européenne". Reste que la trêve tarifaire promise au moment de la privatisation, il y a cinq ans, est terminée. La loi avait limité les hausses à l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat des Français et rassurer l’opinion.

L’augmentation la plus forte frappe les concurrents (Poweo, Direct Energie…) qui se fournissent en gros chez le producteur historique. Ils paieront, eux, 10% plus cher. Le coût de leur approvisionnement aura bondi de plus de 25% en trois ans. La marge des fournisseurs alternatifs va subir une chute entre 27% et 31%, selon les propres calculs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a validé la demande. Chargée d’assurer le bon fonctionnement du marché concurrentiel, celle-ci justifie son accord en rappelant que les marges en question restent supérieures à leur niveau de 2005. "Il serait souhaitable de prévoir une concertation associant les distributeurs non nationalisés à l’occasion des futurs mouvements des tarifs de cession", prévient-elle toutefois.

12/07/2010 : Jean Louis Borloo souhaite réduire les niches fiscales vertes
Pour l'Etat français, l'ensemble des niches fiscales représente un manque à gagner estimé à environ 60 milliards d'euros chaque année. Entre l'aide au logement et l'écologie, les niches fiscales concernant le ministère du développement durable sont estimées à environ 15 milliards d'euros, soit près du quart des niches fiscales françaises. Ces niches fiscales concernent essentiellement les crédits d'impôt relatifs aux énergies renouvelables ainsi que les prêts à taux zéro et la TVA à 5.5% pour les appareils destinés à faire des économies d'énergie. L'Etat français souhaite donc limiter ses dépenses en la matière et ainsi réaliser une économie de 8.5 à 10 milliards d'euros dans les deux ans à venir.

En cette période de sévères restrictions budgétaires, le gouvernement a donc demandé à M. Borloo de revoir les niches fiscales à la baisse et d'établir les priorités de ces restrictions. Le ministre s'est donc plié à cet exercice difficile et va proposer au gouvernement un plan d'1 milliard d'euros d'économies sur les niches fiscales vertes. M. Apparu s'est quant à lui attaqué au dossier sensible des aides au logement pour un montant qui devrait également avoisiner le milliard d'euros. Cela aboutirait donc à une économie de 2 milliards d'euros d'ici 2012 (le quart des économies annoncées).

Ces restrictions sont d'autant plus importantes que si rien n'était touché pour l'année prochaine, les pertes liées à ces niches fiscales augmenteraient d'environ 800 millions d'euros par an sur la période 2011-2013. En effet, ce sont les niches fiscales vertes qui ont rencontré le plus fort succès auprès des particuliers et des professionnels cette année. Le crédit d'impôt développement durable a notamment connu un très vif succès avec un coût pour l'Etat deux fois supérieur aux prévisions (2.8 milliards) ainsi que la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les ménages achetant leur résidence principale (3 milliards d'euros d'ici 2013 si rien n'est entreprit d'ici là).

La décision sera prise fin juillet par l'Elysée de suivre ou non les avis des ministres concernant leur ministère. Cependant, les mesures de Jean Louis Borloo ont de quoi effrayé plus d'une entreprise. Il s'agirait en effet de diminuer de moitié le crédit d'impôt de 50% offert aux particuliers installant des panneaux photovoltaiques intégrés au bâti sur leur toit.

Pour justifier cette mesure, M. Borloo avance que les objectifs de 2020 en matière d'équipements photovoltaïques seront atteints d'ici la fin de l'année. Cela représente 800 millions d'euros par an de manque à gagner pour l'Etat concernant ce point unique du rapport Borloo alors que ces installations photovoltaïques ne profitent qu'à une tranche aisée de la population, de surcroit propriétaire de son bien immobilier. En plus de cet abaissement du crédit d'impôt à 25% concernant les panneaux solaires (économie de 400 millions), M. Borloo souhaité également réserver l'avantage fiscal concernant le crédit d'impôt de développement durable aux logements anciens et diminuer la plupart des crédits d'impôt concernant les appareils de chauffage écologique. Cela risque par exemple d'être le cas pour la pompe à chaleur avec un crédit d'impôt passant de 40 à 36%.

Les travaux d'isolation thermique de l'habitation pourraient aussi en pâtir puisque le ministre de l'écologie voudrait réduire la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt (qui devrait lui aussi baisser d'environ 10%) ainsi que la liste des matériels bénéficiant d'une TVA à 5.5% et entrant dans le cadre d'une meilleur isolation thermique. Jean-Louis Borloo propose aussi de verdir certaines niches fiscales, poursuivant ainsi le travail amorcé lors du budget 2010. Il suggère, notamment, de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5 %, en la réservant aux travaux « écologiques ». En clair, l'achat d'un carrelage ne serait plus éligible au taux réduit, alors que les chaudières vertes le resteraient. Seulement Bruxelles n'autorise pas de TVA réduite selon des critères environnementaux.

01/05/2010 : Financer des travaux du Particulier Editions
Le Particuliers Editions publie un guide sur les travaux permettant de réaliser des économies d'énergie dans les logements.
Spécialiste des ouvrages pratiques sur des thématiques juridiques notamment liées à l’immobilier, Le Particulier Editions passe au vert et s’attaque aux travaux permettant aux propriétaires ou aux locataires de réaliser des économies d’énergie dans leurs logements. Ce nouveau guide recense notamment toutes les solutions pour établir le plan de financement des travaux envisagés : éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, TVA à taux réduit, etc. Sans compter les multiples aides, primes et subventions mises en place par les pouvoirs publics et les collectivités locales pour contribuer à améliorer la performance énergétique des logements. Pour chacune d’entre elles, le guide explique les conditions requises, les travaux concernés et les possibilités de cumul des aides entre elles. Commander ici

30/04/2010 : L’Eco Prêt à taux zéro ou Eco PTZ
Il est possible de financer des travaux d’économie d’énergie sans intérêts, à condition de respecter certains critères précis.
Après le prêt à taux zéro, l’Eco-prêt à taux zéro ! La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre commence par une bonne isolation de nos logements. C’est pourquoi le gouvernement, en partenariat avec un certain nombre de banques, a mis en place des conditions de crédit avantageuses pour les personnes souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement.

L’Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30.000 euros de travaux, sans intérêts, dans un même logement, sur une durée de 3 à 10 ans. Il est accordé sans condition de ressources à toutes les personnes physiques souhaitant diminuer leur consommation d’énergie. Pour en bénéficier il faut que le logement concerné dans lequel sont réalisés les travaux soit achevé avant le 1er janvier 1990 et occupé à titre de résidence principale (que ce soit par un propriétaire ou locataire)

Tous les travaux d’économie d’énergie ne sont pas éligibles à l’Eco PTZ. Seules certaines opérations bien précises entrent dans ce cadre de financement avantageux. Vous pouvez :
Soit réaliser un « bouquet de travaux » comprenant au moins deux actions parmi les six suivantes :
- isolation thermique performante des toitures
- isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation thermique performant des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, de systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude
- installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable
- installation d’équipements permettant de produire de l’eau chaude sanitaire à partir d’une énergie renouvelable….

Soit réaliser des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement

Soit réaliser des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie (pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=13153)

Tous ces travaux doivent être réalisés par des professionnels.

L’Eco PTZ est cumulable avec le prêt à taux zéro octroyé pour une opération d’acquisition rénovation et compatible avec le crédit d’impôt développement durable si l’offre d’éco-prêt à taux 0% est émise avant le 31/12/2010, et si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

13/04/2010 : Les immeubles neufs s'orientent vers le label Bâtiment Basse Consommation. L'ancien ne peut rester à l'écart des économies d'énergie. Les " passoires thermiques " vont être rapidement mises au rebut si elles ne font pas l'objet de travaux. Les bailleurs hésitent pourtant à se lancer dans des travaux qui, selon eux, ne vont profiter qu'à leurs locataires et ces derniers ne veulent plus entendre parler de charges énormes dues à une mauvaise isolation, une déperdition de chaleur par des menuiseries usées... Résultat, la loi MLLE du 25 mars 2009 (JO du 25/11/2009) a prévu que le bailleur peut demander une contribution à son locataire lorsqu'il a réalisé des travaux dans la partie privative du logement ou dans certaines parties communes.

Une contribution sous conditions de travaux
Le bailleur doit bien évidemment faire réaliser un certain nombre de travaux qui dépendent de la date d’achèvement de l’immeuble à savoir s’il a été achevé avant ou après le premier janvier 1948. Si le bâtiment date d’avant le 1 er janvier 1948, le bailleur doit  faire réaliser un « bouquet » de travaux calqué sur celui de l’écoprêt à taux zéro. Il doit donc mixer au moins deux actions d’amélioration de la performance énergétique parmi les travaux suivants : isolation thermique des toitures et des murs donnant sur l’extérieur, isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. Chaque type de travaux doit être conforme aux prescriptions de l’arrêté du 23/11/09. A titre d’exemples, pour un isolant de toiture, celui-ci doit représenter une résistance supérieure ou égale à 4 (m2.K)/W pour les combles aménageables ou 3 (m2.K)/W pour les toitures terrasse. Si le bâtiment a été achevé après le 1er janvier 1948, le bailleur peut soit faire effectuer le « bouquet » de travaux classique, soit miser sur une « performance énergétique globale minimale », établie à partir d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études, cette seconde méthode étant peut-être davantage destinée à des bailleurs privés possédant un immeuble de rapport ou à des bailleurs institutionnels.

La contribution effective du locataire
Le locataire participe au partage des économies de charges réalisées par le biais des travaux commandés par le bailleur. Pour les logements d’avant 1948, relevant obligatoirement du bouquet de travaux, la contribution est forfaitaire, fixe et non révisable. Elle est de 10 euros  pour une pièce ou un studio, 15 euros pour un deux ou trois pièces, 20 euros pour quatre pièces et plus. Ce forfait peut être réactualisé tous les trois ans, donc à chaque renouvellement du bail, en fonction de l’évolution de l’indice de révision des loyers (IRL). Pour les logements datant d’après 1948, le principe du forfait peut être utilisé si le bailleur détient moins de trois logements dans le même immeuble. Le cas échéant, la contribution du locataire peut être, au maximum, égale à la moitié de l’économie d’énergie estimée du logement.

Les conditions d’application
Selon l’article 1 du décret du 23 novembre 2009, le propriétaire bailleur doit engager une démarche de concertation avec le locataire précisant le programme de travaux prévus, les modalités de réalisation, les bénéfices attendus en terme de consommation énergétique et le montant de la contribution affectée au locataire. Mais cet article n’est pas très explicite, ne soulignant pas si le locataire doit donner concrètement son accord. Le versement de cette contribution est exigible le mois suivant la fin des travaux et une ligne intitulée « contribution au partage de l’économie des charges » doit figurer sur la quittance du locataire. Elisabeth Lelogeais - 13/04/2010 (seloger.com)

22/03/2010: Changement d’énergie : conjuguez économie et écologie !
L’installation d’une pompe à chaleur peut se faire dans le cadre du changement d’énergie pour un chauffage thermodynamique. En optant pour un des trois systèmes thermodynamiques (géothermie, aérothermie, aquathermie) vous pouvez espérer économiser jusqu’à 75 % de votre budget annuel dédié au chauffage. Le changement d’énergie s’effectue par remplacement ou par couplage de votre ancienne chaudière.
Relève de chaudière :
L’installation d’une pompe à chaleur en relève de chaudière permet d’optimiser le système de chauffage central existant. La PAC installée en parallèle devient alors votre mode de chauffage principal tandis que la chaudière ne s’enclenchera en appoint que si les températures extrêmes l’imposent. La relève de chaudière est parfois l’unique solution dans les vieux bâtiments où le démontage de l’ancienne installation pose problème. Ce couplage bi-énergétique vous permet de réaliser de substantielles économies tout en s’inscrivant dans une démarche écologique.
Eau chaude sanitaire en géothermie ou en aérothermie :  une excellente alternative aux énergies fossiles
Si votre chaudière est trop vétuste ou si vous souhaitez passer à une énergie 100% naturelle, vous opterez pour son remplacement par une pompe à chaleur qui va assurer la totalité de vos besoins en chauffage et en production d’eau chaude. Seule la chaudière obsolète est démontée mais vous récupérez son emplacement et conservez le réseau hydraulique et les émetteurs (ventilo-convecteurs, radiateurs, plancher chauffant) de l’ancienne installation s’ils sont en bon état. La production d’eau chaude sanitaire en géothermie ou en aérothermie est possible sans appoint électrique, quelles que soient les températures extérieures. je réagis ici

02/03/2010 : Le Ministère de l’Ecologie communique les derniers chiffres de L’énergie éolienne et solaire, focus ...
Puissance éolienne 2009
Avec 1 036 MW raccordés au cours de l’année 2009, le parc éolien affiche un accroissement d’un niveau quasi identique à celui de 2008 (1 055 MW). Il compte fin 2009 près de 4 600 MW, dont une part marginale dans les DOM (0,8%) et se répartit inégalement sur le territoire national, puisque les cinq régions les plus équipées concentrent 55% des puissances installées :Picardie, Lorraine, Picardie, Lorraine, progresse Bretagne, Centre et Champagne-Ardenne.
Le petit éolien (puissance inférieure à 36 kW) concerne désormais 203 installations pour une puissance de 1,8 MW (en progression de 26 % par rapport à 2008). La production électrique s’élève à 7,6 TWh pour l’année 2009, soit près de 2 TWh supplémentaires par rapport à 2008 (+33 %). La part de l’éolien dans la consommation électrique nationale progresse encore à 1,5% sur l’ensemble de l’année 2009.

Puissance photovoltaïque 2009
Avec 185 MW raccordés au cours de l’année 2009, le parc photovoltaïque a plus que triplé depuis la fin de l’année 2008 tant en métropole que dans les DOM, pour atteindre 268 MW fin 2009. Son développement s’accélère dans toutes les régions métropolitaines, mais trois régions se distinguent en totalisant près de la moitié des puissances : les deux régions méridionales (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon) et les Pays de la Loire. Les DOM ont connu aussi un rythme de croissance soutenu, notamment l’île de la Réunion qui fin 2009 possède 60% des puissances installées dans les DOM.

En 2009, la part des installations de puissance supérieure à 36 kW a fortement progressé : fin 2009 on en recensait 437 en métropole (contre 94 fin 2008) pour une puissance de 70 MW (soit 35 % des puissances raccordées). Toutefois parmi celles-ci, seules 23 installations ont une puissance supérieure à 250 kW (soit 32 MW). Source : CP Ministère de l’Ecologie

11/02/2010 : Un nouvel étiquetage pour le label de chauffage au bois
Le label de qualité Flamme Verte, géré conjointement par l'Ademe et les fabricants d'appareils de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières), connaît depuis le 1er janvier 2010 un nouvel étiquetage permettant d'identifier les équipements les plus performants sur les plans énergétique et environnemental.

5, 4, 3, 2 ou 1 étoile(s) : depuis le 1er janvier 2010 les appareils de chauffage au bois domestique labellisés "Flamme verte" affichent désormais leurs qualités énergétique et environnementale sous la forme d'une étiquette de performance. Plus le nombre d'étoiles est élevé, plus l'appareil est performant.

Un nouvel étiquetage qui s'inscrit pleinement dans la démarche de poursuite des objectifs du Grenelle de l'environnement des fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois, signataires de la charte Flamme Verte, label qu'ils gèrent depuis dix ans conjointement avec l'Ademe.

"Pour être labellisés Flamme Verte, expliquent le Syndicat des énergies renouvelables et l'Ademe, dans un communiqué commun, les appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles." Deux critères permettent d'établir le niveau d'étoiles de l'appareil : le rendement énergétique de l’équipement et le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère.

Evolution
Ces critères évolueront dans les années à venir, devenant de plus en plus exigeants. Ainsi, dès le 1er janvier 2011, le nombre d'étoiles sera également facteur de l'évaluation des poussières émises par l'appareil, "dans un souci d’amélioration constante des matériels et de la préservation de la qualité de l’air." A compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés Flamme Verte ; au 1er janvier 2015, le label ne sera plus accordé qu’aux seuls appareils dotés de 5 étoiles.

"Avec ce nouvel étiquetage, les fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois, regroupés sous la bannière Flamme Verte, entendent répondre aux attentes des pouvoirs publics en matière de qualité de l’air et souhaitent poursuivre la dynamique d’amélioration constante de leurs produits."

Selon le communiqué, 80% des appareils vendus sont labellisés Flamme verte, tandis que six millions de foyers utilisent en France un appareil de chauffage au bois (en comptant les cheminées ouvertes, non considérées comme des appareils de chauffage). Et de noter que les appareils labellisés sont "systématiquement éligibles au crédit d’impôt développement durable", un crédit d'un montant de 40% pour le remplacement de systèmes déjà existants par des plus performants, ou de 25% dans les autres cas.

Les exigences requises iront croissant sur les cinq années à venir :
- à compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés Flamme Verte ;
- à compter du 1er janvier 2015, le label Flamme Verte ne sera plus accordé qu'aux seuls appareils dotés de 5 étoiles. http://www.flammeverte.org/

11/02/2010 : RTE peut suivre en temps réel la production d'Enr.
RTE vient de mettre en service un nouvel outil qui permet désormais de faire le point à chaque instant sur la production éolienne et photovoltaïque.
En prévoyant leur comportement, RTE continue à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité et à gérer les flux d'énergie sur le réseau. Les opérateurs de RTE peuvent en temps réel, suivre la production de ces énergies renouvelables. Ce dispositif est opérationnel depuis le dispatching national et les 7 dispatchings régionaux dont celui de Lomme (59).

Eolien : 4.400 MW de puissance installée
Avec 1020 GWh d'énergie d'origine éolienne produite en 2009 en Picardie, 543 GWh dans le Nord - Pas de Calais et 314 GWh dans le nord de la Champagne Ardennes, la filière éolienne poursuit son essor dans le nord-est de la France. Entre 2008 et 2009, la production d'origine éolienne a augmenté de plus de 90 % sur le territoire picard et de 30 % sur le Nord - Pas de Calais et le nord de la Champagne - Ardenne. Sur le territoire français, cette production a été multipliée par 20 en 6 ans (avec près de 4 400 MW de puissance installée).

Photovoltaïque : 185 MW de production installée
La production photovoltaïque est en pleine émergence principalement dans le sud de la France. Elle est passée de moins de 1 MW en 2003 à 185 MW de production installée cette année sur le territoire français. Les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement permettront d'atteindre en 2020, 19 000 MW de puissance éolienne terrestre et 5 400 MW de puissance photovoltaïque.

Selon le RTE "accueillir au mieux ces énergies intermittentes, disposer des meilleures informations et des prévisions les plus fines sur la production éolienne sont des enjeux majeurs pour la sûreté du système électrique français".

Par ailleurs, afin d'anticiper l'adaptation de ses infrastructures, RTE va intensifier ses investissements sur les infrastructures de son réseau (lignes et postes), dans les prochaines années pour accueillir l'éolien et le photovoltaïque. RTE évalue à environ un milliard d'euros cumulés d'ici à 2020 les investissements nécessaires pour intégrer un parc éolien terrestre d'environ 19 000 MW.

11/02/2010 : L'éco-prêt à taux zéro a réussi son décollage
Si le prêt à taux zéro (PTZ) peine à s'imposer dans un contexte d'effondrement de l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements - a en revanche parfaitement réussi son décollage. Dans un communiqué du 8 février, la Fédération bancaire française (FBF) indique ainsi que, dix mois après la mise en place du dispositif, les banques ayant passé convention avec l'Etat ont déjà distribué 75.000 éco-PTZ à leurs clients. S'il semble difficile d'atteindre avant le 1er avril 2010 - date du premier anniversaire du dispositif - l'objectif initial du gouvernement de 100.000 éco-PTZ la première année, ce nouvel outil de financement n'en est pas moins une réussite. Celle-ci n'était pourtant pas écrite d'avance. L'éco-PTZ a en effet connu des débuts quelque peu laborieux, avec seulement 15.000 contrats signés à l'issue des trois premiers mois de mise en oeuvre de la mesure (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2009). Ces difficultés de départ semblent aujourd'hui oubliées et la FBF estime désormais crédible l'objectif de 200.000 éco-PTZ sur la période 2009-2010. Rappelant que "les banques ont mis les moyens nécessaires pour former leurs équipes et adapter leur organisation à la distribution du nouveau produit", la FBF formule cependant deux critiques. La première concerne la complexité de la réglementation applicable pour définir les travaux éligibles, ce qui constitue souvent une "source de retards dans le montage des dossiers". La FBF regrette ainsi que "malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n'aient toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre". La Fédération attire également l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas mélanger les rôles, en rappelant que les établissements de crédit "n'ont pas la compétence pour contrôler le respect des normes définissant les travaux éligibles".

Instauré par la loi de finances pour 2009, l'éco-PTZ permet de financer trois types de travaux : l'atteinte d'un niveau de "performance énergétique globale" minimale du logement, la réhabilitation d'un système d'assainissement non-collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie, ou encore la mise en oeuvre d'un "bouquet de travaux" à visée d'économies d'énergie. Le prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il peut se cumuler avec les aides de l'Anah et celles des collectivités territoriales. Son montant peut aller jusqu'à 30.000 euros pour la "performance énergétique globale" ou un bouquet de trois travaux et plus (10.000 euros pour un assainissement non-collectif) et sa durée de remboursement peut atteindre dix ans. Dans son communiqué, la FBF indique que le montant moyen des prêts accordés est actuellement de 17.000 euros.

09/02/2010 : La consommation française d’énergie baisse de 5% en 2009
Une note de conjoncture du commissariat général au développement durable fait état d’une baisse de 5% de la consommation d’énergie primaire en France l’an dernier. En cause, la récession économique et industrielle.
Avec une consommation de 251 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2009, en données corrigées des variations du climat, la consommation d’énergie française a enregistré une baisse de 5%. Une diminution qui s’explique avant tout par la régression économique et industrielle. "Mais l’évolution a été atténuée par la hausse de la consommation des ménages en électricité et en carburants", indique l’étude.

Baisse également de la production française d’énergie de 7% par rapport à 2008, à 114 Mtep, due notamment à la baisse de production des centrales nucléaires (-7% sur un an). En effet, cette dernière a chuté à 390 térawattheures (TWh) en 2009, le plus bas niveau depuis 10 ans, en raison de nombreuses pannes intervenues sur le parc français, en particulier en fin d’année, rapporte l’AFP. La production d’électricité renouvelable n’est pas en reste, et diminue aussi de 6% (+33% pour l’éolien, -9.2% pour l’hydraulique).

Retour au charbon
Du coup, ce sont les centrales à charbon qui prennent le relais en fin d’année pour satisfaire la forte consommation hivernale, et enregistrent une progression de la demande de 8% en décembre et de 13% en novembre. La consommation de charbon affiche également un bond de 20% en décembre 2009, sur un an. Toutefois, sur l’ensemble de l’année dernière, la consommation de charbon de la France reste inférieure de 12% par rapport à 2008. En cause : la chute de la demande dans la sidérurgie (-29%). Conséquence, les émissions de CO2 augmentent de 3% en décembre, mais demeurent en baisse de 4% sur l’ensemble de l’année 2009.

Enfin, du fait du recul des prix du pétrole, la facture énergétique de la France a atteint un montant de 35.3 milliards d’euros sur les 11 premiers mois de l’année 2009, mais régresse de 35%. Quant aux revenus tirés des exportations d’électricité, ils affichent une diminution de 66% à 909 millions d’euros. (AFP)

10/01/2010 : CES 2010 - L'économie d'énergie chez les constructeurs de TV LCD
Avec les dernières technologies de rétro-éclairage par DEL, les TV se montrent plus économes en énergie, et les constructeurs veulent le faire savoir.

C'est un véritable concours que semblent vouloir se livrer les concurrents du marché des téléviseurs cette année sur le CES de Las Vegas. Un petit jeu auquel seuls Sony et JVC semblent avoir résisté en ce qui concerne les grandes marques. Ainsi, que l'on se balade chez Samsung, chez Panasonic ou chez LG, on découvre des installations qui calculent en temps réel l'énergie consommée par le téléviseur. Le but ? Montrer sans équivoque que les technologies de rétro-éclairage DEL évoluent et que les nouveaux modèles sont toujours plus économes en énergie.

Chez LG, la personne qui s'occupait de la gamme LED Plus nous expliquait : « Nous ne pensions pas que tous nos concurrents feraient comme nous pour montrer que leurs TV consomment moins (…) Mais personnellement, cela ne me dérange pas. Au contraire, cela montre que le public a des attentes vis-à-vis de nous pour que nous les aidions à économiser de l'énergie sans qu'ils aient à se priver de la télévision ».

24/12/2009 : Le projet de loi de Finances pour 2010 a été élaboré par le Gouvernement dans un objectif d'accompagnement de la sortie de crise, et donc d'investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques. Adopté par les députés et les sénateurs, le texte va faire l'objet d'une ultime lecture en commission mixte paritaire durant le mois de décembre.

Les principales mesures du Projet de Loi de Finance pour 2010 (Habitation)
• Maintien du crédit d'impôt développement durable prévu à l'article 200 quater du Code général des impôts.
• Passage du taux de réduit de TVA (5,5 %) au taux normal (19,6%) sur les équipements de climatisation, quand ils sont fournis et facturés par des entreprises prestataires dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
• Reconduction du dispositif du prêt à taux zéro, y compris les majorations en cas d'aide de collectivité locale ou de logement BBC, jusqu'au 31 décembre 2012
• Reconduction du doublement du prêt à 0% dans le neuf jusqu'au 30 juin 2010. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0% restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.
• Majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition, comme résidence principale, d'un logement neuf répondant à la norme BBC
• Majoration du montant de prêt à taux zéro offert pour l'acquisition, à titre de résidence principale, d'un logement neuf satisfaisant à la norme BBC (mesure prorogée en 2010)
• Réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition, comme résidence principale, d'un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC ("verdissement" du dispositif de la loi TEPA)
• Réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre d'un investissement locatif dans un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC ("verdissement" du dispositif Scellier).

21/12/2009 : MIKIT démocratise la maison très basse consommation
Mikit, seul réseau en Europe à réaliser des maisons traditionnelles en prêt-à-finir, est maintenant capable de proposer des maisons très basse consommation, labellisées BBC-Effinergie, qui répondent déjà aux normes qui entreront en vigueur en 2013.
Pour atteindre ce niveau de performance exceptionnel en matière d'économie d'énergie, et obtenir la labellisation BBC-Effinergie, les équipes techniques de Mikit ont amélioré chaque caractéristique de la construction. La maison a également dû présenter une perméabilité à l'air inférieure à 0,6 m3 / (h.m²), très en-dessous des niveaux actuellement constatés sur le marché.

"Notre objectif est avant tout de rester cohérent avec notre politique de prix puisque notre offre doit permettre à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus, de devenir propriétaires de leur maison individuelle, explique Alexandre Macieira-Coelho, PDG de Mikit. Nous avons trouvé les moyens de construire une maison basse consommation, sans entraîner un surcoût trop important pour le consommateur. C'est cela notre vraie réussite. »

18/11/2009 : 358 entreprises QUALIBAT titulaires de la mention 'Economie d'Energie'
Soucieux de répondre aux objectifs que le Grenelle s'est fixé en matière d'économies d'énergie des bâtiments, QUALIBAT a créé au printemps 2008 une mention 'Economie d'énergie'. Cette mention est délivrée aux entreprises ayant formé leur personnel aux économies d'énergie dans les métiers liés à la rénovation énergétique pour lesquels elles sont titulaires d'une qualification.

A ce jour, QUALIBAT a délivré cette mention à 358 entreprises, ce qui représente un total de quelque 844 qualifications portant ce signe distinctif de formation aux économies d’énergie. Les entreprises sont généralement titulaires, en moyenne, de deux qualifications éligibles à la mention 'Economie d'Energie'.

Objectif recherché : faire rimer compétences professionnelles avec formation aux économies d'énergie
Pour prétendre à une mention 'Economie d'Energie', les entreprises doivent pouvoir justifier d'une formation de leur personnel aux économies d'énergie et aux solutions d'amélioration dans une approche globale du fonctionnement énergétique d'un bâtiment. Cette formation délivrée dans le cadre des 'FEEBat' (Formation des Entreprises et Artisans du Bâtiment aux Economies d'Energie), dont le financement est assuré par les groupes énergéticiens, doit être suivie par au moins 10% des effectifs salariés de l'entreprise.

En conséquence, la mention 'Economie d'Energie' vient en complément de l'attribution d'une qualification qui reconnaît la maîtrise de l'entreprise dans un des métiers concernés par la rénovation énergétique, notamment toutes les qualifications se rapportant à l'enveloppe et aux équipements techniques, pouvant concourir directement ou indirectement à des travaux de rénovation énergétique. Plus d'une centaine de qualifications sont concernées par la mention 'Economie d'Energie'.

La mention 'Economie d'Energie' permet ainsi aux maîtres d'ouvrage de sélectionner des entreprises non seulement sur la base de leurs compétences reconnues dans un métier, mais aussi sur leur formation aux économies d'énergie. Sur ces mêmes critères, les entreprises qui auront à réaliser des travaux dans le cadre d’une offre globale de travaux pourront sélectionner leurs partenaires.

QUALIBAT : la garantie d’un organisme officiel certifiant le sérieux et les compétences techniques de 33.000 entreprises de construction
Premier organisme français de qualification et de certification, QUALIBAT a pour mission d'apporter aux donneurs d'ordres - maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage, publics ou privés, professionnels comme particuliers - des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises de construction : 33.000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT.

Les clients de ces entreprises ont la garantie de s'adresser à un professionnel, dont les compétences techniques ont été évaluées, testées et reconnues par QUALIBAT. Ils ont également l'assurance que l'entreprise sera apte à réaliser les travaux dans les règles de l’art. Enfin, ils seront certains que l’entreprise est bien assurée pour tous les risques liés à son métier, sachant qu'ils pourront compter sur l’aide de QUALIBAT en cas de litige survenant pendant la réalisation des travaux ou à l’issue du chantier.

13/11/2009 : La secrétaire d'Etat Valérie Létard veut sensibiliser les foyers les plus modestes...
Des petits gestes au quotidien, de grands pas pour la planète. Mais aussi pour le porte-monnaie. C'est pour illustrer cette idée que Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée du Développement durable, a visité jeudi un appartement éco-responsable à Besançon (Doubs). Aménagé par l'Espace info énergie départemental, il permet de sensibiliser ses visiteurs aux économies d'eau et d'énergie. Alors, si l'usage de l'ampoule à basse consommation et le choix de la douche à la place du bain sont bien intégrés, la chasse au gaspillage se fait aussi là où on ne l'attend pas.
Limiter la «précarité énergétique»
Comme l'explique le conseiller sur place, «un téléviseur, un magnétoscope et un lecteur de DVD laissés en veille, cela représente 35 euros de plus sur votre facture d'électricité annuelle». Et une chasse d'eau qui fuit, ce sont encore 500 euros engloutis en une année. Les économies à domicile sont donc faciles à réaliser et «d'autant plus importantes pour les familles modestes», souligne Valérie Létard. Ainsi, cet appartement témoin, voulu par la région Franche-Comté en pointe sur les politiques vertes, a été implanté au cœur d'un quartier défavorisé. Objectif : participer à la réduction de la «précarité énergétique», qui représente en France entre 2 et 5 millions de personnes, mal chauffées à cause de revenus trop faibles.

En tablant sur des réductions des dépenses d'eau et d'énergie de l'ordre de 40% par foyer, le gouvernement cherche aussi à consolider le pilier «social» du Grenelle de l'environnement. Et pour soutenir les Espaces info énergie, qui ont documenté près d'un million et demi de personnes sur les économies d'énergie et la rénovation de l'habitat en 2008, la ministre s'est engagée, jeudi, à investir cinq millions d'euros supplémentaires. Ce budget permettra de financer, à partir de la fin 2010, la création de 100 postes supplémentaires de conseillers en énergie, en plus des 400 existants, et une grande campagne de sensibilisation. Toujours en direction des plus modestes. en savoir plus ...  Fontaine-Éco, et toi ?

28/10/2009 : Premier bilan pour le Plan bâtiment
Quelques mois après la mise en place des éco-prêts à taux zéro pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements, ce programme a conquis quelque 50.000 foyers, selon le ministère de l’Ecologie, qui présentait mercredi un premier bilan de son Plan bâtiment. Mais la surprise vient des demandes des certifications BBC, qui ont explosé au-delà des estimations. Explications.

La «mutation énergétique» est en marche, se sont réjouit mercredi Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu. Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable et le secrétaire d’Etat au Logement, présentaient les avancées du Plan bâtiment du Grenelle de l’environnement. Il en résulte un nombre de demandes de certifications BBC (bâtiment basse consommation) dix fois supérieur à celui envisagé, avec près de 20.000 requêtes déjà déposées. Jean-Louis Borloo a d’ailleurs annoncé la triplement du prêt à taux zéro pour les acquéreurs de logements BBC, à partir du 1er décembre.

Six mois après sa mise en place, l’eco-prêt à taux zéro, destiné aux foyers désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, est également un succès : il a déjà été accordé à 50.000 foyers, et l’Etat espère en accorder 200.000 au total d’ici à fin 2010. Jusqu’ici, le montant moyen des prêts émis est de 16.500 euros, pour des opérations de rénovation thermique dont le coût moyen est de 19.000 euros.

Le concept du «bouquet de travaux» a du succès, 27% des foyers choisissant même d’effectuer au moins trois actions afin d’élever leur gain de performance énergétique. Les combinaisons que l’on retrouve le plus souvent sont le remplacement des fenêtres avec l’amélioration de chauffage ou de production d’eau chaude, l’isolation de la toiture ou encore l’intégration d’énergies renouvelables dans le système de chauffage.
Faire participer les locataires
D’ailleurs, les locataires pourront bientôt être sollicités pour participer financièrement aux gros travaux visant à améliorer la performance des logements. Jean-Louis Borloo a annoncé la signature «dans les prochains jours» des textes permettant aux bailleurs, privés ou sociaux, de contribuer au paiement des travaux quand ceux-ci engendrent pour le locataire une baisse des factures de chauffage et d’électricité. Ce dispositif, sur une base volontaire, sera applicable pour les travaux éligibles au PTZ. Le montant forfaitaire de la contribution, fixe et non révisable, sera à verser dès le mois suivant la fin des travaux, sur une période pouvant aller jusqu’à quinze ans.
Des compteurs individuels dans les logements collectifs
Concernant les logements sociaux, les ministres ont annoncé la rénovation de près de 30.000 logements sociaux programmée, via l’écoprêt «logement social» géré par la Caisse des Dépôts. En outre, le ministère de l’Ecologie prévoit un programme national visant à installer dans chaque logement d’immeubles chauffés collectivement des compteurs individuels d'énergie. Quelque 220.000 immeubles seraient concernés, représentant 4,5 millions de logements à travers la France. Le ministère estime enfin que ce programme permettrait de réduire les dépenses énergétiques annuelles des foyers français de 450 millions d'euros.

20/10/2009 : Une carte thermographique des bâtiments parisiens les plus énergivores
La ville de Paris va mettre en place une carte thermographique montrant les différentes solutions applicables afin d’apporter des solutions aux déperditions d’énergie des bâtiments.
Une carte thermographique, permettant de chercher des solutions pour les immeubles énergivores, sera bientôt à disposition des Parisiens. Réalisée sur 500 immeubles de style et d'âge différents, cette première sera présentée lors des 2èmes journées parisiennes énergie et climat, qui se tiendront du 22 au 25 octobre au Palais Brongniart à Paris.
Cette initiative devrait être suivie, courant 2010, de la mise en place d’un site Internet représentant chaque type d’immeuble, grâce auquel chacun pourra «tirer des préconisations générales» en matière d'économies d'énergie pour son propre immeuble, même si «cette photographie ne remplace pas un diagnostic thermique», indique l’adjoint à l’environnement de la Mairie de Paris, Denis Baupin. Le site montrera quatre photos de façade par bâtiment, la couleur rouge symbolisant les pertes d'énergie les plus importantes.

17/10/2009 : Rénovation énergétique : les Français "pas prêts à franchir le cap"
L’association Cap Consommateurs vient de rendre public les résultats d’une étude* menée par TNS Sofrès portant sur "les Français et les travaux de rénovation". Et... mauvaise surprise, ils ne vont pas du tout dans le sens du Grenelle de l’environnement ! L’enquête révèle en effet que les Français ne ressentent pas du tout le besoin d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Seuls 22% des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les trois ans qui viennent pour faire des économies. 37% des consommateurs les considèrent d’ailleurs comme "une dépense inutile tant que l’on a pas de problème de confort". Autre indice révélateur de ce désintéressement : sur 15 personnes ayant récemment acheté un bien immobilier, seule une était en mesure de citer le classement énergétique du bien.

D’après l’étude, si les Français ne sont pas prêts à franchir le cap, c’est avant tout à cause des frais engendrés par les travaux. 61% des propriétaires interrogés considèrent en effet les travaux "comme un investissement difficile à rentabiliser". Un blocage qui ne disparaît pas avec les mesures incitatives récemment mises en place - crédits d’impôt, subventions, PTZ - puisque 25% des personnes interrogées avouent qu’elles n’ont pas d’impact sur leur acte d’achat.

*L’étude a été réalisée par téléphone en février 2009 auprès de 400 propriétaires.

17/10/2009 : A quoi ressemblerait le climat de demain? Météo France lance un simulateur de climat du futur
Le simulateur de climat, développé en collaboration entre Météo France et Sciences et vie, propose de découvrir les températures entre les années 2050 et 2100. Deux scénarios d'émissions de gaz à effet de serre sont proposés. Le premier, un scénario modéré, montrera l'évolution du climat si les émissions augmentent de manière moins rapide qu'aujourd'hui. Le scénario intensif, quant à lui, simulera une augmentation similaire aux conditions actuelles. Météo France précise qu'il ne s'agit pas de prévisions à proprement parler, mais d'une tendance globale selon l'évolution des paramètres climatiques.

Tester le simulateur climatique sur le site de Météo France.
http://climat.meteofrance.com/chgt_climat/simulateur/simclim

15/10/2009 : L’Observatoire Bâtiment Basse Consommation voit le jour
Lors des 3e rencontres de la Performance Energétique, l’Ademe, le ministère de l’Ecologie et Effinergie ont lancé le premier Observatoire BBC « pour encourager les professionnels du bâtiment à faire un choix durable dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement ». Explications.

Le premier « outil de partage d’expériences entre professionnels sur la construction et la rénovation de bâtiments basse consommation » vient de voir le jour. Initié par l’Ademe, le ministère de l’Ecologie et l’association Effinergie, il vise à encourager les professionnels du secteur à faire un choix durable conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement.

A l’heure des bilans positifs du secteur du BBC, et alors que le Prebat (programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment) a déjà permis de concrétiser quelque 250 projets BBC, soit 550 bâtiments, cet Observatoire devrait « fournir des témoignages tangibles pour les futures étapes réglementaires (RT 2012) et permettre d’assister les professionnels dans leur réussite de généralisation des bâtiments basse consommation dans le neuf et la rénovation », indique le communiqué de l’Ademe. Il est avant tout destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction.

Pour rappel, les engagements fixés par le Grenelle sont, d’une part, une rénovation accélérée du parc existant pour réduire les consommations énergétiques d’au moins 38% d’ici à 2020 ; d’autre part, la généralisation des BBC dans le neuf, dès début 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires, et dès début 2013 pour les bâtiments résidentiels. Le label BBC fixe, quant à lui, un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves à 50kWhep/m2.an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage. Pour atteindre cette performance, deux facteurs doivent se combiner : une isolation thermique performante et le recours à des énergies renouvelables.

15/10/2009 : L’Anah redéfinit son cadre d’action
L’Agence nationale de l’habitat vient de redéfinir ses outils et son cadre d’action, au cours de son dernier conseil d’administration. Le plafond des engagements pour l’année à venir a été fixé à 556 millions d’euros.

L’Anah a redéfini son cadre d'action et ses partenariats avec l’UESL, fédération en charge des organismes du 1% Logement, lors de son conseil d'administration. L’agence a notamment approuvé la convention détaillant les modalités de gestion des réservations par les Caisses interprofessionnelles du logement (Cil), concernant les opérations de plus de 5 logements : les conventions de réservations seront désormais directement négociées entre les bailleurs et le CIL désigné par l’UESL, tout en associant les collectivités au suivi des réservations au sein des Commissions locales d’amélioration de l’habitat (Clah).

Le plafond des engagements pour 2010, quant à lui, a été fixé à 556 millions d’euros, soit 3% au dessous du niveau de 2009, hors plan de relance.

En outre, le nouveau règlement général de l’Anah comporte plusieurs nouveautés, dont le régime d'avances sur subvention, à hauteur de 40% pour les syndicats de copropriétés et les centres d'hébergement, et de 70% pour les propriétaires occupants, au moins jusqu'au 1er juillet 2010. Ce nouveau règlement permet également de cumuler une aide au syndic de copropriété avec des aides individuelles de l'Anah accordées sous condition de ressources ou de loyer.

Actualités sur l'efficacité énergétique au quotidien