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Actualités sur l'efficacité énergétique au
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04/03/2010:
Contribution des locataires pour les travaux d’économie
d’énergie ?
La Loi Boutin a prévu qu’une contribution financière en sus du
loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le
bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties
communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie. Le
décret du 23 novembre précise les conditions d’application de
cette participation.
Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du
partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement
des travaux, sous certaines conditions cumulatives : les travaux
bénéficient directement au locataire et l’exécution de ces travaux
est justifiée au locataire.
La contribution du locataire ne peut être demandée par le bailleur
qu’en cas de réalisation de certains travaux. Celui-ci a le choix
entre deux options de travaux :
1- La réalisation d’un bouquet de travaux dans le logement :
Le bailleur doit réaliser au moins deux des types de travaux de la
liste suivante :
travaux d’isolation thermique des toitures,
travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant
sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de
systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage
utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux
d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire
utilisant une source d’énergie renouvelable.
2- Atteindre une performance énergétique globale
Le bailleur va réaliser des travaux permettant de limiter la
consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude
sanitaire, le refroidissement, l’éclairage en dessous d’un seuil
fixé par arrêté. Une étude thermique préalable réalisée par un
bureau d’études détermine les travaux à effectuer pour atteindre
cette performance énergétique globale.
Si le bâtiment a été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 31
décembre 1989 : le bailleur doit atteindre une performance
énergétique globale minimale. Toutefois, s’il ne détient pas plus
de trois logements locatifs au sein de l’immeuble concerné, il
peut choisir le bouquet de travaux ; si le bâtiment a été achevé
après le 1er janvier 1990, le bailleur ne peut demander de
contribution au locataire au titre des travaux d’économies
d’énergie.
À l’issue des travaux, la nouvelle contribution pourra être
demandée au locataire en sus du loyer et des charges, contribution
doublement limitée : dans sa durée (elle ne pourra plus être
versée au-delà de quinze années) et dans son montant qui est fixe
et non révisable et ne peut être supérieur à la moitié du montant
de l’économie d’énergie estimée.
Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1948, des règles
différentes s’appliquent.
Les travaux peuvent-ils être imposés au locataire ?
Les travaux de rénovation énergétique peuvent être qualifiés de
travaux d’amélioration. La loi impose au locataire de tolérer
l’exécution des travaux d’amélioration dès lors qu’ils sont
réalisés dans les parties communes ou les parties privatives des
autres logements que le sien.
Concernant les travaux sur les parties privatives du logement
loué, sauf accord express du locataire en place, le bailleur ne
pourra pas lui imposer des travaux de rénovation énergétique dans
son logement, et lui demander une participation financière pour
ces travaux.
Enfin, concernant les travaux communs à l’immeuble en copropriété
affectant les parties privatives, le locataire d’un logement situé
dans un immeuble soumis au statut de la copropriété doit laisser
exécuter, même à l’intérieur des parties privatives, les travaux
décidés par l’assemblée générale.
Source : Décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 25
novembre 2009 (suite à l’article 119 de la loi du 25 mars 2009 de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion). |
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02/03/2010 : Le Ministère de
l’Ecologie communique les derniers chiffres de L’énergie éolienne
et solaire, focus ...
Puissance
éolienne 2009
Avec 1 036 MW raccordés au cours de l’année 2009, le parc éolien
affiche un accroissement d’un niveau quasi identique à celui de
2008 (1 055 MW). Il compte fin 2009 près de 4 600 MW, dont une
part marginale dans les DOM (0,8%) et se répartit inégalement sur
le territoire national, puisque les cinq régions les plus équipées
concentrent 55% des puissances installées :Picardie, Lorraine,
Picardie, Lorraine, progresse Bretagne, Centre et
Champagne-Ardenne.
Le petit éolien (puissance inférieure à 36 kW) concerne désormais
203 installations pour une puissance de 1,8 MW (en progression de
26 % par rapport à 2008). La production électrique s’élève à 7,6
TWh pour l’année 2009, soit près de 2 TWh supplémentaires par
rapport à 2008 (+33 %). La part de l’éolien dans la consommation
électrique nationale progresse encore à 1,5% sur l’ensemble de
l’année 2009.
Puissance
photovoltaïque 2009
Avec 185 MW raccordés au cours de l’année 2009, le parc
photovoltaïque a plus que triplé depuis la fin de l’année 2008
tant en métropole que dans les DOM, pour atteindre 268 MW fin
2009. Son développement s’accélère dans toutes les régions
métropolitaines, mais trois régions se distinguent en totalisant
près de la moitié des puissances : les deux régions méridionales
(Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon) et les Pays
de la Loire. Les DOM ont connu aussi un rythme de croissance
soutenu, notamment l’île de la Réunion qui fin 2009 possède 60%
des puissances installées dans les DOM.
En 2009, la part des installations de puissance supérieure à 36 kW
a fortement progressé : fin 2009 on en recensait 437 en métropole
(contre 94 fin 2008) pour une puissance de 70 MW (soit 35 % des
puissances raccordées). Toutefois parmi celles-ci, seules 23
installations ont une puissance supérieure à 250 kW (soit 32 MW).
Source : CP Ministère de l’Ecologie |
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15/02/2010 :
Les prix de l’eau ont reculé de 5 à 9% en France.
Les prix de l'eau en France ont diminué de 5 à 9% grâce à une
concurrence de plus en plus forte entre opérateurs, mais également
sous la pression des élus municipaux.
Cette tendance repose sur plusieurs facteurs notamment des
renégociations de contrats dans les différentes villes de France,
l'arrivée prochaine à échéance des concessions octroyées aux
distributeurs, mais également à l’engagement des élus locaux.
L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, dont les
résultats seront officiellement connus à la fin du mois, devrait
révéler une tendance à la diminution moyenne des tarifs de l'eau de 5
à 9%. Principale raison de cette nouvelle tendance, l'ouverture du
marché à la concurrence.
Dans plusieurs villes de France, le secteur de l'eau connait certains
bouleversements, la tendance étant à la fin des grands oligopoles
d'avant.
Ainsi, à Toulouse, l'agglomération a décidé la création d'une
"autorité organisatrice d'un véritable service public de l'eau". Pour
certains, il s'agit d'un avertissement lancé à Veolia, opérateur
titulaire du marché depuis 1990, qui a déjà concéder une baisse de 25%
du prix de l'eau dans la ville.
Le Grand Lyon a négocié avec Veolia en 2008 une baisse de 16% du prix
de son eau, Saint Etienne a obtenu une réduction de 23% auprès du même
opérateur. Entre 2010 et 2017, d'importants contrats de concessions
arrivent à échéance et "les collectivités locales ont là une fenêtre
de tir exceptionnelle pour renégocier et relancer des appels d'offres
en brandissant la menace d'un retour en régie publique" explique Loïc
Mahévas, directeur général de Service public 2000, cabinet de conseil
aux élus.
"Nous observons une concurrence beaucoup plus ouverte, avec des prix
tirés vers le bas car les offres des compétiteurs sont très proches
des coûts techniques que nous chiffrons, sur lesquels s'appuient les
collectivités locales pour faire leur choix", ajoute-t-il. Point
d'orgue de cette nouvelle donne du marché de l'eau, l'attribution au
printemps du contrat du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, un des plus
gros contrat européen touchant 4 millions d'usagers, détenu depuis
1923 par Veolia.
Pour rappel, les principaux opérateurs d'eau en France sont le groupe
Saur, Veolia, Suez Environnement, Nantaise des Eaux Services, la
Société des Eaux de Fin d'Oise, Sogedo, la Saede et Alteau. |
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11/02/2010 :
Un nouvel étiquetage pour le label de chauffage au bois
Le
label de qualité Flamme Verte, géré conjointement par l'Ademe et les
fabricants d'appareils de chauffage au bois (poêles, inserts,
cuisinières), connaît depuis le 1er janvier 2010 un nouvel étiquetage
permettant d'identifier les équipements les plus performants sur les
plans énergétique et environnemental.
5, 4, 3, 2 ou 1 étoile(s) : depuis le 1er janvier 2010 les
appareils de chauffage au bois domestique labellisés "Flamme verte"
affichent désormais leurs qualités énergétique et environnementale
sous la forme d'une étiquette de performance. Plus le nombre d'étoiles
est élevé, plus l'appareil est performant.
Un nouvel étiquetage qui s'inscrit pleinement dans la démarche de
poursuite des objectifs du Grenelle de l'environnement des fabricants
d’appareils indépendants de chauffage au bois, signataires de la
charte Flamme Verte, label qu'ils gèrent depuis dix ans conjointement
avec l'Ademe.
"Pour être labellisés Flamme Verte, expliquent le Syndicat des
énergies renouvelables et l'Ademe, dans un communiqué commun, les
appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles." Deux critères
permettent d'établir le niveau d'étoiles de l'appareil : le rendement
énergétique de l’équipement et le monoxyde de carbone (CO) émis dans
l’atmosphère.
Evolution
Ces critères évolueront dans les années à venir, devenant de plus en
plus exigeants. Ainsi, dès le 1er janvier 2011, le nombre d'étoiles
sera également facteur de l'évaluation des poussières émises par
l'appareil, "dans un souci d’amélioration constante des matériels et
de la préservation de la qualité de l’air." A compter du 1er janvier
2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés
Flamme Verte ; au 1er janvier 2015, le label ne sera plus accordé
qu’aux seuls appareils dotés de 5 étoiles.
"Avec ce nouvel étiquetage, les fabricants d’appareils indépendants de
chauffage au bois, regroupés sous la bannière Flamme Verte, entendent
répondre aux attentes des pouvoirs publics en matière de qualité de
l’air et souhaitent poursuivre la dynamique d’amélioration constante
de leurs produits."
Selon le communiqué, 80% des appareils vendus sont labellisés Flamme
verte, tandis que six millions de foyers utilisent en France un
appareil de chauffage au bois (en comptant les cheminées ouvertes, non
considérées comme des appareils de chauffage). Et de noter que les
appareils labellisés sont "systématiquement éligibles au crédit
d’impôt développement durable", un crédit d'un montant de 40% pour le
remplacement de systèmes déjà existants par des plus performants, ou
de 25% dans les autres cas.
Les exigences requises iront croissant sur les cinq années à venir :
- à compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5
étoiles seront labellisés Flamme Verte ;
- à compter du 1er janvier 2015, le label Flamme Verte ne sera plus
accordé qu'aux seuls appareils dotés de 5 étoiles.
http://www.flammeverte.org/ |
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11/02/2010 :
RTE peut suivre en temps réel la production d'Enr.
RTE
vient de mettre en service un nouvel outil qui permet désormais de
faire le point à chaque instant sur la production éolienne et
photovoltaïque.
En prévoyant leur comportement, RTE continue à maintenir l'équilibre
entre l'offre et la demande d'électricité et à gérer les flux
d'énergie sur le réseau. Les opérateurs de RTE peuvent en temps réel,
suivre la production de ces énergies renouvelables. Ce dispositif est
opérationnel depuis le dispatching national et les 7 dispatchings
régionaux dont celui de Lomme (59).
Eolien
: 4.400 MW de puissance installée
Avec
1020 GWh d'énergie d'origine éolienne produite en 2009 en Picardie,
543 GWh dans le Nord - Pas de Calais et 314 GWh dans le nord de la
Champagne Ardennes, la filière éolienne poursuit son essor dans le
nord-est de la France. Entre 2008 et 2009, la production d'origine
éolienne a augmenté de plus de 90 % sur le territoire picard et de 30
% sur le Nord - Pas de Calais et le nord de la Champagne - Ardenne.
Sur le territoire français, cette production a été multipliée par 20
en 6 ans (avec près de 4 400 MW de puissance installée).
Photovoltaïque : 185 MW de production installée
La production photovoltaïque est en pleine émergence
principalement dans le sud de la France. Elle est passée de moins de 1
MW en 2003 à 185 MW de production installée cette année sur le
territoire français. Les objectifs fixés lors du Grenelle de
l'environnement permettront d'atteindre en 2020, 19 000 MW de
puissance éolienne terrestre et 5 400 MW de puissance photovoltaïque.
Selon le RTE
"accueillir au mieux ces énergies intermittentes, disposer des
meilleures informations et des prévisions les plus fines sur la
production éolienne sont des enjeux majeurs pour la sûreté du système
électrique français".
Par ailleurs,
afin d'anticiper l'adaptation de ses infrastructures, RTE va
intensifier ses investissements sur les infrastructures de son réseau
(lignes et postes), dans les prochaines années pour accueillir
l'éolien et le photovoltaïque. RTE évalue à environ un milliard
d'euros cumulés d'ici à 2020 les investissements nécessaires pour
intégrer un parc éolien terrestre d'environ 19 000 MW. |
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11/02/2010 :
L'éco-prêt à taux zéro a réussi son décollage
Si le
prêt à taux zéro (PTZ) peine à s'imposer dans un contexte
d'effondrement de l'accession à la propriété (voir notre article
ci-contre du 9 février 2010), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) -
destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements - a en
revanche parfaitement réussi son décollage. Dans un communiqué du 8
février, la Fédération bancaire française (FBF) indique ainsi que, dix
mois après la mise en place du dispositif, les banques ayant passé
convention avec l'Etat ont déjà distribué 75.000 éco-PTZ à leurs
clients. S'il semble difficile d'atteindre avant le 1er avril 2010 -
date du premier anniversaire du dispositif - l'objectif initial du
gouvernement de 100.000 éco-PTZ la première année, ce nouvel outil de
financement n'en est pas moins une réussite. Celle-ci n'était pourtant
pas écrite d'avance. L'éco-PTZ a en effet connu des débuts quelque peu
laborieux, avec seulement 15.000 contrats signés à l'issue des trois
premiers mois de mise en oeuvre de la mesure (voir notre article
ci-contre du 21 juillet 2009). Ces difficultés de départ semblent
aujourd'hui oubliées et la FBF estime désormais crédible l'objectif de
200.000 éco-PTZ sur la période 2009-2010. Rappelant que "les banques
ont mis les moyens nécessaires pour former leurs équipes et adapter
leur organisation à la distribution du nouveau produit", la FBF
formule cependant deux critiques. La première concerne la complexité
de la réglementation applicable pour définir les travaux éligibles, ce
qui constitue souvent une "source de retards dans le montage des
dossiers". La FBF regrette ainsi que "malgré plusieurs demandes, les
pouvoirs publics n'aient toujours pas apporté les clarifications et
simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la
réalisation des projets et d'en augmenter le nombre". La Fédération
attire également l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de
ne pas mélanger les rôles, en rappelant que les établissements de
crédit "n'ont pas la compétence pour contrôler le respect des normes
définissant les travaux éligibles".
Instauré par la loi de finances pour 2009, l'éco-PTZ permet de
financer trois types de travaux : l'atteinte d'un niveau de
"performance énergétique globale" minimale du logement, la
réhabilitation d'un système d'assainissement non-collectif par un
dispositif ne consommant pas d'énergie, ou encore la mise en oeuvre
d'un "bouquet de travaux" à visée d'économies d'énergie. Le prêt est
attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans
condition de ressources. Il peut se cumuler avec les aides de l'Anah
et celles des collectivités territoriales. Son montant peut aller
jusqu'à 30.000 euros pour la "performance énergétique globale" ou un
bouquet de trois travaux et plus (10.000 euros pour un assainissement
non-collectif) et sa durée de remboursement peut atteindre dix ans.
Dans son communiqué, la FBF indique que le montant moyen des prêts
accordés est actuellement de 17.000 euros. |
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09/02/2010 :
La consommation française d’énergie baisse de 5% en 2009
Une
note de conjoncture du commissariat général au développement durable
fait état d’une baisse de 5% de la consommation d’énergie primaire en
France l’an dernier. En cause, la récession économique et
industrielle.
Avec une consommation de 251 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep)
en 2009, en données corrigées des variations du climat, la
consommation d’énergie française a enregistré une baisse de 5%. Une
diminution qui s’explique avant tout par la régression économique et
industrielle. "Mais l’évolution a été atténuée par la hausse de la
consommation des ménages en électricité et en carburants", indique
l’étude.
Baisse également de la production française d’énergie de 7% par
rapport à 2008, à 114 Mtep, due notamment à la baisse de production
des centrales nucléaires (-7% sur un an). En effet, cette dernière a
chuté à 390 térawattheures (TWh) en 2009, le plus bas niveau depuis 10
ans, en raison de nombreuses pannes intervenues sur le parc français,
en particulier en fin d’année, rapporte l’AFP. La production
d’électricité renouvelable n’est pas en reste, et diminue aussi de 6%
(+33% pour l’éolien, -9.2% pour l’hydraulique).
Retour au charbon
Du coup, ce sont les centrales à charbon qui prennent le relais en fin
d’année pour satisfaire la forte consommation hivernale, et
enregistrent une progression de la demande de 8% en décembre et de 13%
en novembre. La consommation de charbon affiche également un bond de
20% en décembre 2009, sur un an. Toutefois, sur l’ensemble de l’année
dernière, la consommation de charbon de la France reste inférieure de
12% par rapport à 2008. En cause : la chute de la demande dans la
sidérurgie (-29%). Conséquence, les émissions de CO2 augmentent de 3%
en décembre, mais demeurent en baisse de 4% sur l’ensemble de l’année
2009.
Enfin, du fait du recul des prix du pétrole, la facture énergétique de
la France a atteint un montant de 35.3 milliards d’euros sur les 11
premiers mois de l’année 2009, mais régresse de 35%. Quant aux revenus
tirés des exportations d’électricité, ils affichent une diminution de
66% à 909 millions d’euros. (AFP) |
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28/01/2010
:
Le gouvernement veut réhabiliter
300.000 logements dégradés en prenant en charge une partie des
travaux.
Le gouvernement a annoncé mardi la mise en place d’une nouvelle aide
pour aider les ménages modestes à isoler leurs logements et à réduire
leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat en
charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à
réhabiliter les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte
situation de précarité énergétique. Selon une étude de l’Insee,
l’institut français des statistiques, les ménages défavorisés
consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs
factures de chauffage. Les opérations de rénovation devront permettre
de réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%.
Deux tiers des travaux pris en charge
Un diagnostic préalable sera effectué sur quelques 600.000 habitations.
Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié
des travaux subventionnés le seront en milieu rural.
Concrètement, l’Etat s’engage à prendre en charge, en partie avec les
collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires
pour l’isolation du logement dégradé. Le reliquat restera à la charge
du ménage.
Le Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements
privés, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et doté de
1,25 milliard d’euros, qui avancera directement les sommes aux
propriétaires retenus après l’expertise. |
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27/01/2010
: BaroWatt. L'allié
des économies d'énergie
La société WattEco, de Toulon, vient de lancer le baroWatt. «Cet
appareil est le premier enregistreur de consommation électrique
domestique en temps réel qui permet un suivi instantané, à la journée
ou au mois », explique Eric Berthaud, président de Watteco. «En
donnant la possibilité à l'usager de mesurer l'incidence de tel ou tel
appareil sur sa consommation, il développe des éco-attitudes. Ça le
prépare à la révolution qui va bouleverser le paysage électrique dans
les cinq ans à venir», souligne Eric Berthaud.
Gare aux pointes! De fait, compte tenu des objectifs (-20 % de
consommation électrique en 2020), les usagers, particulièrement des
régions déficitaires en moyens de production, vont être fortement
incités à mettre la pédale douce en périodes de pointe. «Le prix du kw
sera modulé et risque d'être très cher durant ces séquences. On se
dirige aussi, durant ces moments, vers la prise en main des
fournisseurs d'énergie pour réduire la consommation. Mais, au
préalable, ceci exige que les clients, ainsi que les fournisseurs,
disposent de toutes les informations et de la possibilités et de
maîtriser l'usage de leurs appareils».
Le réseau communique. WattEeco propose ainsi de rendre les
réseaux électriques communicants. Ses ingénieurs travaillent sur une
puce intelligente, selon une technologie «maison» : la WPC ou «Watt
pulse communication» (Prix de la Croissance verte numérique 2009).
Pulse pour impulsion : celle qui ébranle réseau électrique dès qu'un
appareil se met en marche. «C'est comme une corde de guitare qui
propage un son. On utilise cette impulsion pour communiquer via des
puces». Des puces peu couteuses, faciles à intégrer dans les appareils
électriques, compteurs ou modem, très économes en électricité. A
l'inverse, leur mise au point demande beaucoup de moyens. La vente des
Barowatts (à la technologie moins élaborée) devrait limiter le recours
à des investisseurs extérieurs.
http://www.barowatt.com/ |
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13/01/2010
:
De nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la
biomasse, du solaire et de la géothermie. Nouvel arrêté relatif à la
revente à EDF de la production d'électricité d'origine solaire
photovoltaïque.
Le
gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité
produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.
Le
soutien financier à la production d’électricité à partir de sources
renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en
2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore
augmenter de manière significative d’ici 2012. A ce soutien, financé
par l’intermédiaire de la contribution au service public de
l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité,
s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine
renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€
pour la période 2009-2011),
suite..... |
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10/01/2010 :
CES 2010 -
L'économie d'énergie chez les constructeurs de TV LCD
Avec les dernières technologies de rétro-éclairage par DEL, les TV se
montrent plus économes en énergie, et les constructeurs veulent le
faire savoir.
C'est un véritable concours que semblent vouloir se livrer les
concurrents du marché des téléviseurs cette année sur le CES de Las
Vegas. Un petit jeu auquel seuls Sony et JVC semblent avoir résisté en
ce qui concerne les grandes marques. Ainsi, que l'on se balade chez
Samsung, chez Panasonic ou chez LG, on découvre des installations qui
calculent en temps réel l'énergie consommée par le téléviseur. Le but
? Montrer sans équivoque que les technologies de rétro-éclairage DEL
évoluent et que les nouveaux modèles sont toujours plus économes en
énergie.
Chez LG, la personne qui s'occupait de la gamme LED Plus nous
expliquait : « Nous ne pensions pas que tous nos concurrents feraient
comme nous pour montrer que leurs TV consomment moins (…) Mais
personnellement, cela ne me dérange pas. Au contraire, cela montre que
le public a des attentes vis-à-vis de nous pour que nous les aidions à
économiser de l'énergie sans qu'ils aient à se priver de la télévision
». |
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24/12/2009 : Le projet de loi de Finances pour 2010 a été élaboré par
le Gouvernement dans un objectif d'accompagnement de la sortie de
crise, et donc d'investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses
publiques. Adopté par les députés et les sénateurs, le texte va faire
l'objet d'une ultime lecture en commission mixte paritaire durant le
mois de décembre.
Les principales
mesures du Projet de Loi de Finance pour 2010 (Habitation)
• Maintien du crédit d'impôt développement durable prévu à l'article
200 quater du Code général des impôts.
• Passage du taux de réduit de TVA (5,5 %) au
taux normal (19,6%) sur les équipements de climatisation, quand ils
sont fournis et facturés par des entreprises prestataires dans le
cadre de travaux qu'elles réalisent sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
• Reconduction du dispositif du prêt à taux zéro, y compris les
majorations en cas d'aide de collectivité locale ou de logement BBC,
jusqu'au 31 décembre 2012
• Reconduction du doublement du prêt à 0% dans le neuf jusqu'au 30
juin 2010. Pour le deuxième
semestre 2010, le montant du prêt à 0% restera majoré de 50% par
rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.
• Majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts
d'emprunt pour l'acquisition, comme résidence principale, d'un
logement neuf répondant à la norme BBC
• Majoration du montant de prêt à taux zéro offert pour l'acquisition,
à titre de résidence principale, d'un logement neuf satisfaisant à la
norme BBC (mesure prorogée en 2010)
• Réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt
sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition,
comme résidence principale, d'un logement neuf ne répondant pas à la
norme BBC ("verdissement" du dispositif de la loi TEPA)
• Réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt
sur le revenu au titre d'un investissement locatif dans un logement
neuf ne répondant pas à la norme BBC ("verdissement" du dispositif
Scellier).
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21/12/2009 : MIKIT démocratise la maison très basse consommation
Mikit,
seul réseau en Europe à réaliser des maisons traditionnelles en
prêt-à-finir, est maintenant capable de proposer des maisons très
basse consommation, labellisées BBC-Effinergie, qui répondent déjà aux
normes qui entreront en vigueur en 2013.
Pour atteindre ce niveau de performance exceptionnel en matière
d'économie d'énergie, et obtenir la labellisation BBC-Effinergie, les
équipes techniques de Mikit ont amélioré chaque caractéristique de la
construction. La maison a également dû présenter une perméabilité à
l'air inférieure à 0,6 m3 / (h.m²), très en-dessous des niveaux
actuellement constatés sur le marché.
"Notre objectif est avant tout de rester cohérent avec notre politique
de prix puisque notre offre doit permettre à tous les ménages, quel
que soit leur niveau de revenus, de devenir propriétaires de leur
maison individuelle, explique Alexandre Macieira-Coelho, PDG de Mikit.
Nous avons trouvé les moyens de construire une maison basse
consommation, sans entraîner un surcoût trop important pour le
consommateur. C'est cela notre vraie réussite. » |
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26/11/2009 :
L’Association Effinergie
lance le label “BBC-Effinergie Rénovation” et signe, le mardi 24
novembre, une convention avec les organismes certificateurs CERQUAL
PATRIMOINE, CEQUAMI et CERTIVEA.
Un nouveau label “BBC-Effinergie Rénovation” pour la rénovation
des bâtiments existants
Fort d’un engouement croissant des Français pour le Label Bâtiment
Basse Consommation (BBC) délivré sous la marque BBC Effinergie et
destiné à limiter la consommation énergétique des constructions
neuves, l’Association Effinergie a décidé d’étendre le label BBC aux
bâtiments existants avec le lancement du nouveau label BBC-Effinergie
Rénovation (suite à la publication de l'arrêté du 29 sept 2009 publié
au JO du 1er octobre relatif au contenu et aux conditions du label HPE
en rénovation). Ce nouveau label cible un marché considérable de plus
de 31 millions de logements en France et plusieurs centaines de
millions de m2 pour les bâtiments tertiaires, pour la plupart très
énergivores car construits avant 1975, date de la première
réglementation thermique en France.
Lire la suite..... |
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26/11/2009 : Contribution du
locataire aux travaux d'économies d'énergie :
Un décret et un arrêté
relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de
charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un
bailleur social ont été publiés au JO du 25 novembre. Ils définissent
les travaux concernés et rendent effectif le mécanisme financier. Le
dispositif est aussi effectif pour les bailleurs sociaux.
Lire la suite..... |
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19/11/2009
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Emprunt: les sept «axes» où seront investis 35 milliards
d'euros. Sept axes stratégiques ont été définis : la recherche et
l'innovation, la ville de demain, la société numérique, le
développement des énergies décarbonées, la mobilité du futur, les
sciences du vivant et les PME innovantes.
Les 22 membres de la mission ont défini 7 secteurs «axes»
d'investissements qui pourraient se décliner en 17 programmes.
L'enseignement supérieur et la recherche se taillent la part du lion
avec 16 milliards d'euros. Trois agences spécifiques seront créées
dans le domaine numérique, énergétique et pour les «campus
d'excellence».
• Les énergies du futur : 3,5 milliards
Avec respectivement sept et cinquante-quatre fois moins d'électricité
éolienne et solaire que l'Allemagne, « la France est en retard dans la
diffusion des énergies renouvelables », constate la commission Juppé
Rocard. Le remède : confier 1,5 milliard d'euros à une nouvelle agence
des énergies renouvelables, qui cofinancera avec le privé des projets
pilotes dans le captage de CO2, les nouveaux biocarburants ou encore
l'énergie marine. S'y ajoutera 1 milliard dédié à cinq à dix nouveaux
instituts de recherche. Le nucléaire se verrait enfin doter de 900
millions d'euros supplémentaires pour construire un prototype de
réacteur de 4e génération.
• Les villes du futur : 4,5 milliards • Les PME : 2 milliards
• L'enseignement supérieur et la recherche : 16 milliards • Le
numérique : 4 milliards
• La bioéconomie : 2 milliards • La «mobilité» : 3 milliards -
Le rapport complet (en pdf) |
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18/11/2009
:
358 entreprises QUALIBAT titulaires de la mention 'Economie d'Energie'
Soucieux de répondre aux objectifs que le Grenelle s'est fixé en
matière d'économies d'énergie des bâtiments, QUALIBAT a créé au
printemps 2008 une mention 'Economie d'énergie'. Cette mention est
délivrée aux entreprises ayant formé leur personnel aux économies
d'énergie dans les métiers liés à la rénovation énergétique pour
lesquels elles sont titulaires d'une qualification.
A ce jour, QUALIBAT a délivré cette mention à 358 entreprises, ce qui
représente un total de quelque 844 qualifications portant ce signe
distinctif de formation aux économies d’énergie. Les entreprises sont
généralement titulaires, en moyenne, de deux qualifications éligibles
à la mention 'Economie d'Energie'.
Objectif recherché : faire rimer compétences professionnelles
avec formation aux économies d'énergie
Pour prétendre à une mention 'Economie d'Energie', les entreprises
doivent pouvoir justifier d'une formation de leur personnel aux
économies d'énergie et aux solutions d'amélioration dans une approche
globale du fonctionnement énergétique d'un bâtiment. Cette formation
délivrée dans le cadre des 'FEEBat' (Formation des Entreprises et
Artisans du Bâtiment aux Economies d'Energie), dont le financement est
assuré par les groupes énergéticiens, doit être suivie par au moins
10% des effectifs salariés de l'entreprise.
En conséquence, la mention 'Economie d'Energie' vient en complément de
l'attribution d'une qualification qui reconnaît la maîtrise de
l'entreprise dans un des métiers concernés par la rénovation
énergétique, notamment toutes les qualifications se rapportant à
l'enveloppe et aux équipements techniques, pouvant concourir
directement ou indirectement à des travaux de rénovation énergétique.
Plus d'une centaine de qualifications sont concernées par la mention
'Economie d'Energie'.
La mention 'Economie d'Energie' permet ainsi aux maîtres d'ouvrage de
sélectionner des entreprises non seulement sur la base de leurs
compétences reconnues dans un métier, mais aussi sur leur formation
aux économies d'énergie. Sur ces mêmes critères, les entreprises qui
auront à réaliser des travaux dans le cadre d’une offre globale de
travaux pourront sélectionner leurs partenaires.
QUALIBAT : la garantie d’un organisme officiel certifiant le
sérieux et les compétences techniques de 33.000 entreprises de
construction
Premier organisme français de qualification et de certification,
QUALIBAT a pour mission d'apporter aux donneurs d'ordres - maîtres
d'œuvre et maîtres d'ouvrage, publics ou privés, professionnels comme
particuliers - des éléments d'appréciation sur les activités, les
compétences professionnelles et les capacités des entreprises de
construction : 33.000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes
spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT.
Les clients de ces entreprises ont la garantie de s'adresser à un
professionnel, dont les compétences techniques ont été évaluées,
testées et reconnues par QUALIBAT. Ils ont également l'assurance que
l'entreprise sera apte à réaliser les travaux dans les règles de
l’art. Enfin, ils seront certains que l’entreprise est bien assurée
pour tous les risques liés à son métier, sachant qu'ils pourront
compter sur l’aide de QUALIBAT en cas de litige survenant pendant la
réalisation des travaux ou à l’issue du chantier. |
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17/11/2009
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Nouvelle notation pour
l'électroménager.
L'Union européenne vient de réadapter son système de notation
énergétique, qui renseigne sur la consommation annuelle des appareils
électroménagers.
Afin de tenir compte de l'amélioration de la technologie, le
consommateur pourra prochainement compter sur les notes suprêmes A+,
A++ et A+++ pour les modèles les plus économes.
Désormais, plus il y a de plus, plus on consomme moins. Aujourd'hui,
un réfrigération classé A n'est donc plus dans la meilleure catégorie.
Les anciennes références conservées
Le compromis, négocié mardi entre les représentants du Parlement, des
Etats européens et de la Commission européenne, précise que les
anciennes classes énergétiques, qui vont de "A" à "G", sont conservées
: (exemple : A pour les plus économes, F pour les plus énergivores et
G pour les moins bons).
Quels sont les produits concernés ?
Ce label devrait s'appliquer prochainement à une large gamme de
produits électroménagers (congélateurs, réfrigérateurs, machines à
laver, lave-vaisselles, sèche-linges, ampoules, fours et machines
polyvalents). Il sera aussi visible sur des produits qui permettent de
réaliser des économies d'énergie (fenêtres à double vitrage, produits
de construction...).
La publicité et la publication de ces produits, mentionnant leur prix
ou leurs qualités en matière d'économies d'énergie, devront
obligatoirement spécifier la classe énergétique.
Un compromis qui doit être encore avalisé
Le Parlement européen devra encore avaliser le compromis en séance
plénière. Une fois cette loi-cadre publiée, les Etats auront un an
pour la transposer. Chaque gamme de produits aura une étiquette et
donnera lieu à des décisions séparées, votées par des experts des 27
pays membres.
Lire ici |
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17/11/2009 :
L’Europe veut des bâtiments encore plus économes
Les bâtiments construits à partir du 31 décembre 2020 et les
rénovations de grande envergure de l’Union européenne devront être
encore plus respectueuses de l’environnement, selon un accord
intervenu mardi.
L’Union européenne souhaite encore plus de verdissement pour les
nouveaux bâtiments construits à partir du 31 décembre 2020, ainsi que
ceux soumis à une rénovation importante. Un accord, intervenu mardi
soir entre des représentants du Parlement européen et des Etats
européens, indique que les réalisations devront satisfaire à des
normes encore plus strictes que celles en vigueur aujourd’hui. Le
texte actuel de 2002 s'applique aux bâtiments de plus de 1.000 m2 et
ne fixe aucune date butoir. Il existe aussi des certificats de
performance énergétique qui doivent être fournis lors de la vente ou
de la location d'un bien à des particuliers. Dorénavant, ces
certificats devront également comporter des orientations pour
améliorer l'efficacité énergétique d'une maison.
L’accord prévoit aussi que les bâtiments fréquentés par le public
devront avoir un temps d’avance en respectant ces normes dès 2018.
A noter que ces mesures font partie du plan de réduction des émissions
polluantes dans lequel l’Europe souhaite réviser une loi cadre
européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Lire ici |
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13/11/2009
:
La secrétaire d'Etat Valérie Létard veut sensibiliser les foyers
les plus modestes...
Des petits gestes au quotidien, de grands pas pour la planète. Mais
aussi pour le porte-monnaie. C'est pour illustrer cette idée que
Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée du Développement durable, a
visité jeudi un appartement éco-responsable à Besançon (Doubs).
Aménagé par l'Espace info énergie départemental, il permet de
sensibiliser ses visiteurs aux économies d'eau et d'énergie. Alors, si
l'usage de l'ampoule à basse consommation et le choix de la douche à
la place du bain sont bien intégrés, la chasse au gaspillage se fait
aussi là où on ne l'attend pas.
Limiter la «précarité énergétique»
Comme l'explique le conseiller sur place, «un téléviseur, un
magnétoscope et un lecteur de DVD laissés en veille, cela représente
35 euros de plus sur votre facture d'électricité annuelle». Et une
chasse d'eau qui fuit, ce sont encore 500 euros engloutis en une
année. Les économies à domicile sont donc faciles à réaliser et
«d'autant plus importantes pour les familles modestes», souligne
Valérie Létard. Ainsi, cet appartement témoin, voulu par la région
Franche-Comté en pointe sur les politiques vertes, a été implanté au
cœur d'un quartier défavorisé. Objectif : participer à la réduction de
la «précarité énergétique», qui représente en France entre 2 et 5
millions de personnes, mal chauffées à cause de revenus trop faibles.
En tablant sur des réductions des dépenses d'eau et d'énergie de
l'ordre de 40% par foyer, le gouvernement cherche aussi à consolider
le pilier «social» du Grenelle de l'environnement. Et pour soutenir
les Espaces info énergie, qui ont documenté près d'un million et demi
de personnes sur les économies d'énergie et la rénovation de l'habitat
en 2008, la ministre s'est engagée, jeudi, à investir cinq millions
d'euros supplémentaires. Ce budget permettra de financer, à partir de
la fin 2010, la création de 100 postes supplémentaires de conseillers
en énergie, en plus des 400 existants, et une grande campagne de
sensibilisation. Toujours en direction des plus modestes.
en savoir plus ...
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Espace
Info Energie: 100 conseillers info énergie supplémentaires.
Le nombre de conseillers info énergie, qui renseignent le public au
sein des Espaces Infos Energie, passera de 400 à 500 d'ici la fin 2010
en France, a indiqué Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du
ministère de l'Ecologie.
Près de deux millions d'euros seront débloqués par l'Etat afin de
permettre à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME) de recruter une centaine de conseillers supplémentaires sur
l'ensemble du territoire français.
Dès 2010, l'Etat "augmenterait sa contribution en faveur des
organismes recrutant les conseillers info énergie pour passer de
15.000 euros actuellement à 20.000 euros par an et par conseiller".
Les Espaces Infos Energie, lieux gratuits et accessibles à tous les
publics, sont soutenus sur le plan technique et logistique par l'ADEME
et ont pour vocation de sensibiliser et d'informer le public sur
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. En 2009, ils
sont 230 sur le territoire, animés par 400 conseillers.
"Plus de 1,4 million de personnes ont été conseillées ou sensibilisées
en 2008. |
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28/10/2009
:
Le groupement d’intérêt
économique (GIE) « Enjeu énergie positive » a présenté hier ses
premières recommandations après un an de réflexion sur la consommation
énergétique des immeubles de bureaux. Au menu : éclairage LED,
rationalisation de la consommation de la bureautique, optimisation des
infrastructures et des pratiques en matière de restauration
collective, le tout en concertation avec les futurs utilisateurs.
Lancé il y a un an par Bouygues Immobilier en partenariat avec les
entreprises Lexmark, Philips, Schneider Electric, Siemens, Sodexo,
Steelcase et Tandberg, le groupement d’intérêt économique (GIE) «
Enjeu énergie positive » a présenté jeudi 29 octobre les résultats de
ses réflexions sur la consommation énergétique des bureaux. Premier
constat, le comportement des occupants est responsable d’une perte
d’efficacité énergétique comprise entre 10 et 20 %. Pour atteindre
l’objectif de 50kWh/m²/an des Bâtiments Basse Consommation (BBC), il
est donc indispensable de concevoir les immeubles en étroite
association avec l’exploitant et les prestataires de service, mais
également avec les futurs utilisateurs. Le GIE préconise également la
mise en place d’outils de suivi de la performance énergétique en
faisant appel à un bureau d’études énergétiques voire en créant une
fonction de Responsable énergie et environnement au sein des
entreprises. Objectif : favoriser la mise en œuvre de "baux verts" et
de contrats de garantie de performance énergétique.
Une analyse poste par poste
Les membres du GIE ont analysé plus spécifiquement les principaux
postes de consommation énergétique des immeubles de bureaux.
L’éclairage qui représente jusqu’à 35 % de la consommation
d’électricité dans un bâtiment tertiaire est le premier visé. Une
généralisation des éclairages LED, associée à des dispositifs de
pilotage par détection de présence et de régulation de la lumière
naturelle, permettrait selon le groupement de diviser le coût
énergétique de ce poste par quatre. Constatant l’absence d’outils
fiables pour évaluer la consommation de la bureautique (15 à 20 % des
dépenses globales) le GIE a par ailleurs élaboré un simulateur baptisé
ConsoTIC capable d’établir un diagnostic des gaspillages pour réduire
la facture associée de moitié. Enfin, l’optimisation des
infrastructures, du matériel et des pratiques d’exploitation en
restauration collective pourrait selon le GIE réduire de 35 % les
besoins en énergie de ce poste, responsable selon les cas de 10 à 40 %
de la consommation d’un bâtiment.
Deux nouveaux partenaires de taille
La présentation des résultats de cette première année de réflexions
était également l’occasion pour les membres du GIE d’annoncer
l’arrivée de deux nouveaux membres en 2010, et pas des moindres. Dès
le mois de janvier, le n°1 mondial des semi-conducteurs Intel, et
Tenesol, la filiale commune des groupes Total et EDF spécialisée dans
les systèmes photovoltaïques viendront rejoindre l’initiative. Fort de
ces nouvelles compétences, le GIE se penchera sur cinq nouveaux thèmes
: l’intégration du photovoltaïque, la santé, le confort et la qualité
des immeubles, l’empreinte carbone en phase d’exploitation, la
mobilité verte et la convergence des réseaux.
Pour en savoir plus:
Le GIE Enjeu Energie Positive -
Le livre blanc du GIE Enjeu Energie Positive |
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28/10/2009
: Premier bilan
pour le Plan bâtiment
Quelques
mois après la mise en place des éco-prêts à taux zéro pour les travaux
visant à améliorer la performance énergétique des logements, ce
programme a conquis quelque 50.000 foyers, selon le ministère de
l’Ecologie, qui présentait mercredi un premier bilan de son Plan
bâtiment. Mais la surprise vient des demandes des certifications BBC,
qui ont explosé au-delà des estimations. Explications.
La «mutation
énergétique» est en marche, se sont réjouit mercredi Jean-Louis Borloo
et Benoist Apparu. Le ministre de l’Ecologie et du Développement
durable et le secrétaire d’Etat au Logement, présentaient les avancées
du Plan bâtiment du Grenelle de l’environnement. Il en résulte un
nombre de demandes de certifications BBC (bâtiment basse consommation)
dix fois supérieur à celui envisagé, avec près de 20.000 requêtes déjà
déposées. Jean-Louis Borloo a d’ailleurs annoncé la triplement du prêt
à taux zéro pour les acquéreurs de logements BBC, à partir du 1er
décembre.
Six mois après sa
mise en place, l’eco-prêt à taux zéro, destiné aux foyers désireux
d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, est également
un succès : il a déjà été accordé à 50.000 foyers, et l’Etat espère en
accorder 200.000 au total d’ici à fin 2010. Jusqu’ici, le montant
moyen des prêts émis est de 16.500 euros, pour des opérations de
rénovation thermique dont le coût moyen est de 19.000 euros.
Le concept du
«bouquet de travaux» a du succès, 27% des foyers choisissant même
d’effectuer au moins trois actions afin d’élever leur gain de
performance énergétique. Les combinaisons que l’on retrouve le plus
souvent sont le remplacement des fenêtres avec l’amélioration de
chauffage ou de production d’eau chaude, l’isolation de la toiture ou
encore l’intégration d’énergies renouvelables dans le système de
chauffage.
Faire participer
les locataires
D’ailleurs, les locataires pourront bientôt être sollicités pour
participer financièrement aux gros travaux visant à améliorer la
performance des logements. Jean-Louis Borloo a annoncé la signature
«dans les prochains jours» des textes permettant aux bailleurs, privés
ou sociaux, de contribuer au paiement des travaux quand ceux-ci
engendrent pour le locataire une baisse des factures de chauffage et
d’électricité. Ce dispositif, sur une base volontaire, sera applicable
pour les travaux éligibles au PTZ. Le montant forfaitaire de la
contribution, fixe et non révisable, sera à verser dès le mois suivant
la fin des travaux, sur une période pouvant aller jusqu’à quinze ans.
Des compteurs
individuels dans les logements collectifs
Concernant les logements sociaux, les ministres ont annoncé la
rénovation de près de 30.000 logements sociaux programmée, via l’écoprêt
«logement social» géré par la Caisse des Dépôts. En outre, le
ministère de l’Ecologie prévoit un programme national visant à
installer dans chaque logement d’immeubles chauffés collectivement des
compteurs individuels d'énergie. Quelque 220.000 immeubles seraient
concernés, représentant 4,5 millions de logements à travers la France.
Le ministère estime enfin que ce programme permettrait de réduire les
dépenses énergétiques annuelles des foyers français de 450 millions
d'euros.
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20/10/2009 :
Une carte
thermographique des bâtiments parisiens les plus énergivores
La ville de Paris va mettre en place une carte thermographique
montrant les différentes solutions applicables afin d’apporter des
solutions aux déperditions d’énergie des bâtiments.
Une carte thermographique, permettant de chercher des solutions pour
les immeubles énergivores, sera bientôt à disposition des Parisiens.
Réalisée sur 500 immeubles de style et d'âge différents, cette
première sera présentée lors des 2èmes journées parisiennes énergie et
climat, qui se tiendront du 22 au 25 octobre au Palais Brongniart à
Paris.
Cette initiative devrait être suivie, courant 2010, de la mise en
place d’un site Internet représentant chaque type d’immeuble, grâce
auquel chacun pourra «tirer des préconisations générales» en matière
d'économies d'énergie pour son propre immeuble, même si «cette
photographie ne remplace pas un diagnostic thermique», indique
l’adjoint à l’environnement de la Mairie de Paris, Denis Baupin. Le
site montrera quatre photos de façade par bâtiment, la couleur rouge
symbolisant les pertes d'énergie les plus importantes. |
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17/10/2009 :
Rénovation énergétique : les Français "pas prêts à franchir le cap"
L’association Cap Consommateurs vient de rendre public les résultats
d’une étude* menée par TNS Sofrès portant sur "les Français et les
travaux de rénovation". Et... mauvaise surprise, ils ne vont pas
du tout dans le sens du Grenelle de l’environnement ! L’enquête révèle
en effet que les Français ne ressentent pas du tout le besoin
d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Seuls 22%
des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les trois ans qui
viennent pour faire des économies. 37% des consommateurs les
considèrent d’ailleurs comme "une dépense inutile tant que l’on a
pas de problème de confort". Autre indice révélateur de ce
désintéressement : sur 15 personnes ayant récemment acheté un bien
immobilier, seule une était en mesure de citer le classement
énergétique du bien.
D’après l’étude, si les Français ne sont pas prêts à franchir le cap,
c’est avant tout à cause des frais engendrés par les travaux. 61% des
propriétaires interrogés considèrent en effet les travaux "comme un
investissement difficile à rentabiliser". Un blocage qui ne
disparaît pas avec les mesures incitatives récemment mises en place -
crédits d’impôt, subventions, PTZ - puisque 25% des personnes
interrogées avouent qu’elles n’ont pas d’impact sur leur acte d’achat.
*L’étude a été réalisée par téléphone en février 2009 auprès de 400
propriétaires. |
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17/10/2009 :
A quoi ressemblerait le climat de demain?
Météo France lance un simulateur de climat du futur
Le simulateur de climat, développé en collaboration entre Météo France
et Sciences et vie, propose de découvrir les températures entre les
années 2050 et 2100. Deux scénarios d'émissions de gaz à effet de
serre sont proposés. Le premier, un scénario modéré, montrera
l'évolution du climat si les émissions augmentent de manière moins
rapide qu'aujourd'hui. Le scénario intensif, quant à lui, simulera une
augmentation similaire aux conditions actuelles. Météo France précise
qu'il ne s'agit pas de prévisions à proprement parler, mais d'une
tendance globale selon l'évolution des paramètres climatiques.
Tester le simulateur climatique sur le site de Météo France.
http://climat.meteofrance.com/chgt_climat/simulateur/simclim
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15/10/2009 :
L’Observatoire Bâtiment Basse Consommation voit
le jour
Lors des 3e
rencontres de la Performance Energétique, l’Ademe, le ministère de
l’Ecologie et Effinergie ont lancé le premier Observatoire BBC « pour
encourager les professionnels du bâtiment à faire un choix durable
dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement ».
Explications.
Le premier « outil
de partage d’expériences entre professionnels sur la construction et
la rénovation de bâtiments basse consommation » vient de voir le jour.
Initié par l’Ademe, le ministère de l’Ecologie et l’association
Effinergie, il vise à encourager les professionnels du secteur à faire
un choix durable conformément aux engagements du Grenelle de
l’environnement.
A l’heure des
bilans positifs du secteur du BBC, et alors que le Prebat (programme
de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment) a
déjà permis de concrétiser quelque 250 projets BBC, soit 550
bâtiments, cet Observatoire devrait « fournir des témoignages
tangibles pour les futures étapes réglementaires (RT 2012) et
permettre d’assister les professionnels dans leur réussite de
généralisation des bâtiments basse consommation dans le neuf et la
rénovation », indique le communiqué de l’Ademe. Il est avant tout
destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction.
Pour rappel, les
engagements fixés par le Grenelle sont, d’une part, une rénovation
accélérée du parc existant pour réduire les consommations énergétiques
d’au moins 38% d’ici à 2020 ; d’autre part, la généralisation des BBC
dans le neuf, dès début 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires,
et dès début 2013 pour les bâtiments résidentiels. Le label BBC fixe,
quant à lui, un objectif de consommation maximale pour les
constructions neuves à 50kWhep/m2.an pour le chauffage, le
rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les
auxiliaires de chauffage et l’éclairage. Pour atteindre cette
performance, deux facteurs doivent se combiner : une isolation
thermique performante et le recours à des énergies renouvelables. |
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15/10/2009 :
L’Anah
redéfinit son cadre d’action
L’Agence nationale de l’habitat vient de redéfinir ses outils et son
cadre d’action, au cours de son dernier conseil d’administration. Le
plafond des engagements pour l’année à venir a été fixé à 556 millions
d’euros.
L’Anah a
redéfini son cadre d'action et ses partenariats avec l’UESL,
fédération en charge des organismes du 1% Logement, lors de son
conseil d'administration. L’agence a notamment approuvé la convention
détaillant les modalités de gestion des réservations par les Caisses
interprofessionnelles du logement (Cil), concernant les opérations de
plus de 5 logements : les conventions de réservations seront désormais
directement négociées entre les bailleurs et le CIL désigné par l’UESL,
tout en associant les collectivités au suivi des réservations au sein
des Commissions locales d’amélioration de l’habitat (Clah).
Le plafond des
engagements pour 2010, quant à lui, a été fixé à 556 millions d’euros,
soit 3% au dessous du niveau de 2009, hors plan de relance.
En outre, le
nouveau règlement général de l’Anah comporte plusieurs nouveautés,
dont le régime d'avances sur subvention, à hauteur de 40% pour les
syndicats de copropriétés et les centres d'hébergement, et de 70% pour
les propriétaires occupants, au moins jusqu'au 1er juillet 2010. Ce
nouveau règlement permet également de cumuler une aide au syndic de
copropriété avec des aides individuelles de l'Anah accordées sous
condition de ressources ou de loyer. |
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