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           Actualités sur l'efficacité énergétique au quotidien
  04/03/2010: Contribution des locataires pour les travaux d’économie d’énergie ?
La Loi Boutin a prévu qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie. Le décret du 23 novembre précise les conditions d’application de cette participation.

Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives : les travaux bénéficient directement au locataire et l’exécution de ces travaux est justifiée au locataire.

La contribution du locataire ne peut être demandée par le bailleur qu’en cas de réalisation de certains travaux. Celui-ci a le choix entre deux options de travaux :

1- La réalisation d’un bouquet de travaux dans le logement :
Le bailleur doit réaliser au moins deux des types de travaux de la liste suivante : 
travaux d’isolation thermique des toitures, 
travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

2- Atteindre une performance énergétique globale
Le bailleur va réaliser des travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage en dessous d’un seuil fixé par arrêté. Une étude thermique préalable réalisée par un bureau d’études détermine les travaux à effectuer pour atteindre cette performance énergétique globale.

Si le bâtiment a été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989 : le bailleur doit atteindre une performance énergétique globale minimale. Toutefois, s’il ne détient pas plus de trois logements locatifs au sein de l’immeuble concerné, il peut choisir le bouquet de travaux ; si le bâtiment a été achevé après le 1er janvier 1990, le bailleur ne peut demander de contribution au locataire au titre des travaux d’économies d’énergie.

À l’issue des travaux, la nouvelle contribution pourra être demandée au locataire en sus du loyer et des charges, contribution doublement limitée : dans sa durée (elle ne pourra plus être versée au-delà de quinze années) et dans son montant qui est fixe et non révisable et ne peut être supérieur à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.

Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1948, des règles différentes s’appliquent.
Les travaux peuvent-ils être imposés au locataire ?
Les travaux de rénovation énergétique peuvent être qualifiés de travaux d’amélioration. La loi impose au locataire de tolérer l’exécution des travaux d’amélioration dès lors qu’ils sont réalisés dans les parties communes ou les parties privatives des autres logements que le sien.

Concernant les travaux sur les parties privatives du logement loué, sauf accord express du locataire en place, le bailleur ne pourra pas lui imposer des travaux de rénovation énergétique dans son logement, et lui demander une participation financière pour ces travaux.

Enfin, concernant les travaux communs à l’immeuble en copropriété affectant les parties privatives, le locataire d’un logement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété doit laisser exécuter, même à l’intérieur des parties privatives, les travaux décidés par l’assemblée générale.
Source : Décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 25 novembre 2009 (suite à l’article 119 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion).
 
   

02/03/2010 : Le Ministère de l’Ecologie communique les derniers chiffres de L’énergie éolienne et solaire, focus ...
Puissance éolienne 2009
Avec 1 036 MW raccordés au cours de l’année 2009, le parc éolien affiche un accroissement d’un niveau quasi identique à celui de 2008 (1 055 MW). Il compte fin 2009 près de 4 600 MW, dont une part marginale dans les DOM (0,8%) et se répartit inégalement sur le territoire national, puisque les cinq régions les plus équipées concentrent 55% des puissances installées :Picardie, Lorraine, Picardie, Lorraine, progresse Bretagne, Centre et Champagne-Ardenne.
Le petit éolien (puissance inférieure à 36 kW) concerne désormais 203 installations pour une puissance de 1,8 MW (en progression de 26 % par rapport à 2008). La production électrique s’élève à 7,6 TWh pour l’année 2009, soit près de 2 TWh supplémentaires par rapport à 2008 (+33 %). La part de l’éolien dans la consommation électrique nationale progresse encore à 1,5% sur l’ensemble de l’année 2009.

Puissance photovoltaïque 2009
Avec 185 MW raccordés au cours de l’année 2009, le parc photovoltaïque a plus que triplé depuis la fin de l’année 2008 tant en métropole que dans les DOM, pour atteindre 268 MW fin 2009. Son développement s’accélère dans toutes les régions métropolitaines, mais trois régions se distinguent en totalisant près de la moitié des puissances : les deux régions méridionales (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon) et les Pays de la Loire. Les DOM ont connu aussi un rythme de croissance soutenu, notamment l’île de la Réunion qui fin 2009 possède 60% des puissances installées dans les DOM.

En 2009, la part des installations de puissance supérieure à 36 kW a fortement progressé : fin 2009 on en recensait 437 en métropole (contre 94 fin 2008) pour une puissance de 70 MW (soit 35 % des puissances raccordées). Toutefois parmi celles-ci, seules 23 installations ont une puissance supérieure à 250 kW (soit 32 MW). Source : CP Ministère de l’Ecologie

 
  15/02/2010 : Les prix de l’eau ont reculé de 5 à 9% en France.
Les prix de l'eau en France ont diminué de 5 à 9% grâce à une concurrence de plus en plus forte entre opérateurs, mais également sous la pression des élus municipaux.
Cette tendance repose sur plusieurs facteurs notamment des renégociations de contrats dans les différentes villes de France, l'arrivée prochaine à échéance des concessions octroyées aux distributeurs, mais également à l’engagement des élus locaux.
L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, dont les résultats seront officiellement connus à la fin du mois, devrait révéler une tendance à la diminution moyenne des tarifs de l'eau de 5 à 9%. Principale raison de cette nouvelle tendance, l'ouverture du marché à la concurrence.

Dans plusieurs villes de France, le secteur de l'eau connait certains bouleversements, la tendance étant à la fin des grands oligopoles d'avant.

Ainsi, à Toulouse, l'agglomération a décidé la création d'une "autorité organisatrice d'un véritable service public de l'eau". Pour certains, il s'agit d'un avertissement lancé à Veolia, opérateur titulaire du marché depuis 1990, qui a déjà concéder une baisse de 25% du prix de l'eau dans la ville.
Le Grand Lyon a négocié avec Veolia en 2008 une baisse de 16% du prix de son eau, Saint Etienne a obtenu une réduction de 23% auprès du même opérateur. Entre 2010 et 2017, d'importants contrats de concessions arrivent à échéance et "les collectivités locales ont là une fenêtre de tir exceptionnelle pour renégocier et relancer des appels d'offres en brandissant la menace d'un retour en régie publique" explique Loïc Mahévas, directeur général de Service public 2000, cabinet de conseil aux élus.

"Nous observons une concurrence beaucoup plus ouverte, avec des prix tirés vers le bas car les offres des compétiteurs sont très proches des coûts techniques que nous chiffrons, sur lesquels s'appuient les collectivités locales pour faire leur choix", ajoute-t-il. Point d'orgue de cette nouvelle donne du marché de l'eau, l'attribution au printemps du contrat du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, un des plus gros contrat européen touchant 4 millions d'usagers, détenu depuis 1923 par Veolia.

Pour rappel, les principaux opérateurs d'eau en France sont le groupe Saur, Veolia, Suez Environnement, Nantaise des Eaux Services, la Société des Eaux de Fin d'Oise, Sogedo, la Saede et Alteau.
 
 

11/02/2010 : Un nouvel étiquetage pour le label de chauffage au bois
Le label de qualité Flamme Verte, géré conjointement par l'Ademe et les fabricants d'appareils de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières), connaît depuis le 1er janvier 2010 un nouvel étiquetage permettant d'identifier les équipements les plus performants sur les plans énergétique et environnemental.

5, 4, 3, 2 ou 1 étoile(s) : depuis le 1er janvier 2010 les appareils de chauffage au bois domestique labellisés "Flamme verte" affichent désormais leurs qualités énergétique et environnementale sous la forme d'une étiquette de performance. Plus le nombre d'étoiles est élevé, plus l'appareil est performant.

Un nouvel étiquetage qui s'inscrit pleinement dans la démarche de poursuite des objectifs du Grenelle de l'environnement des fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois, signataires de la charte Flamme Verte, label qu'ils gèrent depuis dix ans conjointement avec l'Ademe.

"Pour être labellisés Flamme Verte, expliquent le Syndicat des énergies renouvelables et l'Ademe, dans un communiqué commun, les appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles." Deux critères permettent d'établir le niveau d'étoiles de l'appareil : le rendement énergétique de l’équipement et le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère.

Evolution
Ces critères évolueront dans les années à venir, devenant de plus en plus exigeants. Ainsi, dès le 1er janvier 2011, le nombre d'étoiles sera également facteur de l'évaluation des poussières émises par l'appareil, "dans un souci d’amélioration constante des matériels et de la préservation de la qualité de l’air." A compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés Flamme Verte ; au 1er janvier 2015, le label ne sera plus accordé qu’aux seuls appareils dotés de 5 étoiles.

"Avec ce nouvel étiquetage, les fabricants d’appareils indépendants de chauffage au bois, regroupés sous la bannière Flamme Verte, entendent répondre aux attentes des pouvoirs publics en matière de qualité de l’air et souhaitent poursuivre la dynamique d’amélioration constante de leurs produits."

Selon le communiqué, 80% des appareils vendus sont labellisés Flamme verte, tandis que six millions de foyers utilisent en France un appareil de chauffage au bois (en comptant les cheminées ouvertes, non considérées comme des appareils de chauffage). Et de noter que les appareils labellisés sont "systématiquement éligibles au crédit d’impôt développement durable", un crédit d'un montant de 40% pour le remplacement de systèmes déjà existants par des plus performants, ou de 25% dans les autres cas.

Les exigences requises iront croissant sur les cinq années à venir :
- à compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés Flamme Verte ;
- à compter du 1er janvier 2015, le label Flamme Verte ne sera plus accordé qu'aux seuls appareils dotés de 5 étoiles. http://www.flammeverte.org/

 
   

11/02/2010 : RTE peut suivre en temps réel la production d'Enr.
RTE vient de mettre en service un nouvel outil qui permet désormais de faire le point à chaque instant sur la production éolienne et photovoltaïque.
En prévoyant leur comportement, RTE continue à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité et à gérer les flux d'énergie sur le réseau. Les opérateurs de RTE peuvent en temps réel, suivre la production de ces énergies renouvelables. Ce dispositif est opérationnel depuis le dispatching national et les 7 dispatchings régionaux dont celui de Lomme (59).

Eolien : 4.400 MW de puissance installée
Avec 1020 GWh d'énergie d'origine éolienne produite en 2009 en Picardie, 543 GWh dans le Nord - Pas de Calais et 314 GWh dans le nord de la Champagne Ardennes, la filière éolienne poursuit son essor dans le nord-est de la France. Entre 2008 et 2009, la production d'origine éolienne a augmenté de plus de 90 % sur le territoire picard et de 30 % sur le Nord - Pas de Calais et le nord de la Champagne - Ardenne. Sur le territoire français, cette production a été multipliée par 20 en 6 ans (avec près de 4 400 MW de puissance installée).

Photovoltaïque : 185 MW de production installée
La production photovoltaïque est en pleine émergence principalement dans le sud de la France. Elle est passée de moins de 1 MW en 2003 à 185 MW de production installée cette année sur le territoire français. Les objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement permettront d'atteindre en 2020, 19 000 MW de puissance éolienne terrestre et 5 400 MW de puissance photovoltaïque.

Selon le RTE "accueillir au mieux ces énergies intermittentes, disposer des meilleures informations et des prévisions les plus fines sur la production éolienne sont des enjeux majeurs pour la sûreté du système électrique français".

Par ailleurs, afin d'anticiper l'adaptation de ses infrastructures, RTE va intensifier ses investissements sur les infrastructures de son réseau (lignes et postes), dans les prochaines années pour accueillir l'éolien et le photovoltaïque. RTE évalue à environ un milliard d'euros cumulés d'ici à 2020 les investissements nécessaires pour intégrer un parc éolien terrestre d'environ 19 000 MW.

 
 
   

11/02/2010 : L'éco-prêt à taux zéro a réussi son décollage
Si le prêt à taux zéro (PTZ) peine à s'imposer dans un contexte d'effondrement de l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 9 février 2010), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - destiné à améliorer l'efficacité énergétique des logements - a en revanche parfaitement réussi son décollage. Dans un communiqué du 8 février, la Fédération bancaire française (FBF) indique ainsi que, dix mois après la mise en place du dispositif, les banques ayant passé convention avec l'Etat ont déjà distribué 75.000 éco-PTZ à leurs clients. S'il semble difficile d'atteindre avant le 1er avril 2010 - date du premier anniversaire du dispositif - l'objectif initial du gouvernement de 100.000 éco-PTZ la première année, ce nouvel outil de financement n'en est pas moins une réussite. Celle-ci n'était pourtant pas écrite d'avance. L'éco-PTZ a en effet connu des débuts quelque peu laborieux, avec seulement 15.000 contrats signés à l'issue des trois premiers mois de mise en oeuvre de la mesure (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2009). Ces difficultés de départ semblent aujourd'hui oubliées et la FBF estime désormais crédible l'objectif de 200.000 éco-PTZ sur la période 2009-2010. Rappelant que "les banques ont mis les moyens nécessaires pour former leurs équipes et adapter leur organisation à la distribution du nouveau produit", la FBF formule cependant deux critiques. La première concerne la complexité de la réglementation applicable pour définir les travaux éligibles, ce qui constitue souvent une "source de retards dans le montage des dossiers". La FBF regrette ainsi que "malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n'aient toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre". La Fédération attire également l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas mélanger les rôles, en rappelant que les établissements de crédit "n'ont pas la compétence pour contrôler le respect des normes définissant les travaux éligibles".

Instauré par la loi de finances pour 2009, l'éco-PTZ permet de financer trois types de travaux : l'atteinte d'un niveau de "performance énergétique globale" minimale du logement, la réhabilitation d'un système d'assainissement non-collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie, ou encore la mise en oeuvre d'un "bouquet de travaux" à visée d'économies d'énergie. Le prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il peut se cumuler avec les aides de l'Anah et celles des collectivités territoriales. Son montant peut aller jusqu'à 30.000 euros pour la "performance énergétique globale" ou un bouquet de trois travaux et plus (10.000 euros pour un assainissement non-collectif) et sa durée de remboursement peut atteindre dix ans. Dans son communiqué, la FBF indique que le montant moyen des prêts accordés est actuellement de 17.000 euros.

 
 
   

09/02/2010 : La consommation française d’énergie baisse de 5% en 2009
Une note de conjoncture du commissariat général au développement durable fait état d’une baisse de 5% de la consommation d’énergie primaire en France l’an dernier. En cause, la récession économique et industrielle.
Avec une consommation de 251 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2009, en données corrigées des variations du climat, la consommation d’énergie française a enregistré une baisse de 5%. Une diminution qui s’explique avant tout par la régression économique et industrielle. "Mais l’évolution a été atténuée par la hausse de la consommation des ménages en électricité et en carburants", indique l’étude.

Baisse également de la production française d’énergie de 7% par rapport à 2008, à 114 Mtep, due notamment à la baisse de production des centrales nucléaires (-7% sur un an). En effet, cette dernière a chuté à 390 térawattheures (TWh) en 2009, le plus bas niveau depuis 10 ans, en raison de nombreuses pannes intervenues sur le parc français, en particulier en fin d’année, rapporte l’AFP. La production d’électricité renouvelable n’est pas en reste, et diminue aussi de 6% (+33% pour l’éolien, -9.2% pour l’hydraulique).

Retour au charbon
Du coup, ce sont les centrales à charbon qui prennent le relais en fin d’année pour satisfaire la forte consommation hivernale, et enregistrent une progression de la demande de 8% en décembre et de 13% en novembre. La consommation de charbon affiche également un bond de 20% en décembre 2009, sur un an. Toutefois, sur l’ensemble de l’année dernière, la consommation de charbon de la France reste inférieure de 12% par rapport à 2008. En cause : la chute de la demande dans la sidérurgie (-29%). Conséquence, les émissions de CO2 augmentent de 3% en décembre, mais demeurent en baisse de 4% sur l’ensemble de l’année 2009.

Enfin, du fait du recul des prix du pétrole, la facture énergétique de la France a atteint un montant de 35.3 milliards d’euros sur les 11 premiers mois de l’année 2009, mais régresse de 35%. Quant aux revenus tirés des exportations d’électricité, ils affichent une diminution de 66% à 909 millions d’euros. (
AFP)

 
 
  28/01/2010 : Le gouvernement veut réhabiliter 300.000 logements dégradés en prenant en charge une partie des travaux.
Le gouvernement a annoncé mardi la mise en place d’une nouvelle aide pour aider les ménages modestes à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à réhabiliter les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Selon une étude de l’Insee, l’institut français des statistiques, les ménages défavorisés consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Les opérations de rénovation devront permettre de réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%.
Deux tiers des travaux pris en charge
Un diagnostic préalable sera effectué sur quelques 600.000 habitations. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié des travaux subventionnés le seront en milieu rural.
Concrètement, l’Etat s’engage à prendre en charge, en partie avec les collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires pour l’isolation du logement dégradé. Le reliquat restera à la charge du ménage.
Le Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d’euros, qui avancera directement les sommes aux propriétaires retenus après l’expertise.
 
    27/01/2010BaroWatt. L'allié des économies d'énergie
La société WattEco, de Toulon, vient de lancer le baroWatt. «Cet appareil est le premier enregistreur de consommation électrique domestique en temps réel qui permet un suivi instantané, à la journée ou au mois », explique Eric Berthaud, président de Watteco. «En donnant la possibilité à l'usager de mesurer l'incidence de tel ou tel appareil sur sa consommation, il développe des éco-attitudes. Ça le prépare à la révolution qui va bouleverser le paysage électrique dans les cinq ans à venir», souligne Eric Berthaud.
Gare aux pointes! De fait, compte tenu des objectifs (-20 % de consommation électrique en 2020), les usagers, particulièrement des régions déficitaires en moyens de production, vont être fortement incités à mettre la pédale douce en périodes de pointe. «Le prix du kw sera modulé et risque d'être très cher durant ces séquences. On se dirige aussi, durant ces moments, vers la prise en main des fournisseurs d'énergie pour réduire la consommation. Mais, au préalable, ceci exige que les clients, ainsi que les fournisseurs, disposent de toutes les informations et de la possibilités et de maîtriser l'usage de leurs appareils».
Le réseau communique. WattEeco propose ainsi de rendre les réseaux électriques communicants. Ses ingénieurs travaillent sur une puce intelligente, selon une technologie «maison» : la WPC ou «Watt pulse communication» (Prix de la Croissance verte numérique 2009). Pulse pour impulsion : celle qui ébranle réseau électrique dès qu'un appareil se met en marche. «C'est comme une corde de guitare qui propage un son. On utilise cette impulsion pour communiquer via des puces». Des puces peu couteuses, faciles à intégrer dans les appareils électriques, compteurs ou modem, très économes en électricité. A l'inverse, leur mise au point demande beaucoup de moyens. La vente des Barowatts (à la technologie moins élaborée) devrait limiter le recours à des investisseurs extérieurs. http://www.barowatt.com/
 
    13/01/2010 : De nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. Nouvel arrêté relatif à la revente à EDF de la production d'électricité d'origine solaire photovoltaïque.
Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.
Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012. A ce soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), suite.....
 
   

10/01/2010 : CES 2010 - L'économie d'énergie chez les constructeurs de TV LCD
Avec les dernières technologies de rétro-éclairage par DEL, les TV se montrent plus économes en énergie, et les constructeurs veulent le faire savoir.

C'est un véritable concours que semblent vouloir se livrer les concurrents du marché des téléviseurs cette année sur le CES de Las Vegas. Un petit jeu auquel seuls Sony et JVC semblent avoir résisté en ce qui concerne les grandes marques. Ainsi, que l'on se balade chez Samsung, chez Panasonic ou chez LG, on découvre des installations qui calculent en temps réel l'énergie consommée par le téléviseur. Le but ? Montrer sans équivoque que les technologies de rétro-éclairage DEL évoluent et que les nouveaux modèles sont toujours plus économes en énergie.

Chez LG, la personne qui s'occupait de la gamme LED Plus nous expliquait : « Nous ne pensions pas que tous nos concurrents feraient comme nous pour montrer que leurs TV consomment moins (…) Mais personnellement, cela ne me dérange pas. Au contraire, cela montre que le public a des attentes vis-à-vis de nous pour que nous les aidions à économiser de l'énergie sans qu'ils aient à se priver de la télévision ».

 
   

24/12/2009 : Le projet de loi de Finances pour 2010 a été élaboré par le Gouvernement dans un objectif d'accompagnement de la sortie de crise, et donc d'investissement, mais aussi de maîtrise des dépenses publiques. Adopté par les députés et les sénateurs, le texte va faire l'objet d'une ultime lecture en commission mixte paritaire durant le mois de décembre.

Les principales mesures du Projet de Loi de Finance pour 2010 (Habitation)
• Maintien du crédit d'impôt développement durable prévu à l'article 200 quater du Code général des impôts.
• Passage du taux de réduit de TVA (5,5 %) au taux normal (19,6%) sur les équipements de climatisation, quand ils sont fournis et facturés par des entreprises prestataires dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
• Reconduction du dispositif du prêt à taux zéro, y compris les majorations en cas d'aide de collectivité locale ou de logement BBC, jusqu'au 31 décembre 2012
• Reconduction du doublement du prêt à 0% dans le neuf jusqu'au 30 juin 2010. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0% restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.
• Majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition, comme résidence principale, d'un logement neuf répondant à la norme BBC
• Majoration du montant de prêt à taux zéro offert pour l'acquisition, à titre de résidence principale, d'un logement neuf satisfaisant à la norme BBC (mesure prorogée en 2010)
• Réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition, comme résidence principale, d'un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC ("verdissement" du dispositif de la loi TEPA)
• Réduction graduelle, sur la période 2010 à 2012, du crédit d'impôt sur le revenu au titre d'un investissement locatif dans un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC ("verdissement" du dispositif Scellier).

 
   

21/12/2009 : MIKIT démocratise la maison très basse consommation
Mikit, seul réseau en Europe à réaliser des maisons traditionnelles en prêt-à-finir, est maintenant capable de proposer des maisons très basse consommation, labellisées BBC-Effinergie, qui répondent déjà aux normes qui entreront en vigueur en 2013.
Pour atteindre ce niveau de performance exceptionnel en matière d'économie d'énergie, et obtenir la labellisation BBC-Effinergie, les équipes techniques de Mikit ont amélioré chaque caractéristique de la construction. La maison a également dû présenter une perméabilité à l'air inférieure à 0,6 m3 / (h.m²), très en-dessous des niveaux actuellement constatés sur le marché.

"Notre objectif est avant tout de rester cohérent avec notre politique de prix puisque notre offre doit permettre à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus, de devenir propriétaires de leur maison individuelle, explique Alexandre Macieira-Coelho, PDG de Mikit. Nous avons trouvé les moyens de construire une maison basse consommation, sans entraîner un surcoût trop important pour le consommateur. C'est cela notre vraie réussite. »

 
    26/11/2009 : L’Association Effinergie lance le label “BBC-Effinergie Rénovation” et signe, le mardi 24 novembre, une convention avec les organismes certificateurs CERQUAL PATRIMOINE, CEQUAMI et CERTIVEA.

Un nouveau label “BBC-Effinergie Rénovation” pour la rénovation des bâtiments existants
Fort d’un engouement croissant des Français pour le Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) délivré sous la marque BBC Effinergie et destiné à limiter la consommation énergétique des constructions neuves, l’Association Effinergie a décidé d’étendre le label BBC aux bâtiments existants avec le lancement du nouveau label BBC-Effinergie Rénovation (suite à la publication de l'arrêté du 29 sept 2009 publié au JO du 1er octobre relatif au contenu et aux conditions du label HPE en rénovation). Ce nouveau label cible un marché considérable de plus de 31 millions de logements en France et plusieurs centaines de millions de m2 pour les bâtiments tertiaires, pour la plupart très énergivores car construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.
Lire la suite.....
 
    26/11/2009 : Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie :
Un décret et un arrêté relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social ont été publiés au JO du 25 novembre. Ils définissent les travaux concernés et rendent effectif le mécanisme financier. Le dispositif est aussi effectif pour les bailleurs sociaux. Lire la suite.....
 
    19/11/2009 : Emprunt: les sept «axes» où seront investis 35 milliards d'euros. Sept axes stratégiques ont été définis : la recherche et l'innovation, la ville de demain, la société numérique, le développement des énergies décarbonées, la mobilité du futur, les sciences du vivant et les PME innovantes.
Les 22 membres de la mission ont défini 7 secteurs «axes» d'investissements qui pourraient se décliner en 17 programmes. L'enseignement supérieur et la recherche se taillent la part du lion avec 16 milliards d'euros. Trois agences spécifiques seront créées dans le domaine numérique, énergétique et pour les «campus d'excellence».
Les énergies du futur : 3,5 milliards
Avec respectivement sept et cinquante-quatre fois moins d'électricité éolienne et solaire que l'Allemagne, « la France est en retard dans la diffusion des énergies renouvelables », constate la commission Juppé Rocard. Le remède : confier 1,5 milliard d'euros à une nouvelle agence des énergies renouvelables, qui cofinancera avec le privé des projets pilotes dans le captage de CO2, les nouveaux biocarburants ou encore l'énergie marine. S'y ajoutera 1 milliard dédié à cinq à dix nouveaux instituts de recherche. Le nucléaire se verrait enfin doter de 900 millions d'euros supplémentaires pour construire un prototype de réacteur de 4e génération.
• Les villes du futur : 4,5 milliards  • Les PME : 2 milliards
• L'enseignement supérieur et la recherche : 16 milliards  • Le numérique : 4 milliards
• La bioéconomie : 2 milliards • La «mobilité» : 3 milliards - Le rapport complet (en pdf)
 
   

18/11/2009 : 358 entreprises QUALIBAT titulaires de la mention 'Economie d'Energie'
Soucieux de répondre aux objectifs que le Grenelle s'est fixé en matière d'économies d'énergie des bâtiments, QUALIBAT a créé au printemps 2008 une mention 'Economie d'énergie'. Cette mention est délivrée aux entreprises ayant formé leur personnel aux économies d'énergie dans les métiers liés à la rénovation énergétique pour lesquels elles sont titulaires d'une qualification.

A ce jour, QUALIBAT a délivré cette mention à 358 entreprises, ce qui représente un total de quelque 844 qualifications portant ce signe distinctif de formation aux économies d’énergie. Les entreprises sont généralement titulaires, en moyenne, de deux qualifications éligibles à la mention 'Economie d'Energie'.

Objectif recherché : faire rimer compétences professionnelles avec formation aux économies d'énergie
Pour prétendre à une mention 'Economie d'Energie', les entreprises doivent pouvoir justifier d'une formation de leur personnel aux économies d'énergie et aux solutions d'amélioration dans une approche globale du fonctionnement énergétique d'un bâtiment. Cette formation délivrée dans le cadre des 'FEEBat' (Formation des Entreprises et Artisans du Bâtiment aux Economies d'Energie), dont le financement est assuré par les groupes énergéticiens, doit être suivie par au moins 10% des effectifs salariés de l'entreprise.

En conséquence, la mention 'Economie d'Energie' vient en complément de l'attribution d'une qualification qui reconnaît la maîtrise de l'entreprise dans un des métiers concernés par la rénovation énergétique, notamment toutes les qualifications se rapportant à l'enveloppe et aux équipements techniques, pouvant concourir directement ou indirectement à des travaux de rénovation énergétique. Plus d'une centaine de qualifications sont concernées par la mention 'Economie d'Energie'.

La mention 'Economie d'Energie' permet ainsi aux maîtres d'ouvrage de sélectionner des entreprises non seulement sur la base de leurs compétences reconnues dans un métier, mais aussi sur leur formation aux économies d'énergie. Sur ces mêmes critères, les entreprises qui auront à réaliser des travaux dans le cadre d’une offre globale de travaux pourront sélectionner leurs partenaires.

QUALIBAT : la garantie d’un organisme officiel certifiant le sérieux et les compétences techniques de 33.000 entreprises de construction
Premier organisme français de qualification et de certification, QUALIBAT a pour mission d'apporter aux donneurs d'ordres - maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage, publics ou privés, professionnels comme particuliers - des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises de construction : 33.000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT.

Les clients de ces entreprises ont la garantie de s'adresser à un professionnel, dont les compétences techniques ont été évaluées, testées et reconnues par QUALIBAT. Ils ont également l'assurance que l'entreprise sera apte à réaliser les travaux dans les règles de l’art. Enfin, ils seront certains que l’entreprise est bien assurée pour tous les risques liés à son métier, sachant qu'ils pourront compter sur l’aide de QUALIBAT en cas de litige survenant pendant la réalisation des travaux ou à l’issue du chantier.

 
    17/11/2009 : Nouvelle notation pour l'électroménager.
L'Union européenne vient de réadapter son système de notation énergétique, qui renseigne sur la consommation annuelle des appareils électroménagers.

Afin de tenir compte de l'amélioration de la technologie, le consommateur pourra prochainement compter sur les notes suprêmes A+, A++ et A+++ pour les modèles les plus économes.
Désormais, plus il y a de plus, plus on consomme moins. Aujourd'hui, un réfrigération classé A n'est donc plus dans la meilleure catégorie.

Les anciennes références conservées
Le compromis, négocié mardi entre les représentants du Parlement, des Etats européens et de la Commission européenne, précise que les anciennes classes énergétiques, qui vont de "A" à "G", sont conservées : (exemple : A pour les plus économes, F pour les plus énergivores et G pour les moins bons).

Quels sont les produits concernés ?
Ce label devrait s'appliquer prochainement à une large gamme de produits électroménagers (congélateurs, réfrigérateurs, machines à laver, lave-vaisselles, sèche-linges, ampoules, fours et machines polyvalents). Il sera aussi visible sur des produits qui permettent de réaliser des économies d'énergie (fenêtres à double vitrage, produits de construction...).
La publicité et la publication de ces produits, mentionnant leur prix ou leurs qualités en matière d'économies d'énergie, devront obligatoirement spécifier la classe énergétique.

Un compromis qui doit être encore avalisé

Le Parlement européen devra encore avaliser le compromis en séance plénière. Une fois cette loi-cadre publiée, les Etats auront un an pour la transposer. Chaque gamme de produits aura une étiquette et donnera lieu à des décisions séparées, votées par des experts des 27 pays membres.
Lire ici
 
    17/11/2009 : L’Europe veut des bâtiments encore plus économes
Les bâtiments construits à partir du 31 décembre 2020 et les rénovations de grande envergure de l’Union européenne devront être encore plus respectueuses de l’environnement, selon un accord intervenu mardi.
L’Union européenne souhaite encore plus de verdissement pour les nouveaux bâtiments construits à partir du 31 décembre 2020, ainsi que ceux soumis à une rénovation importante. Un accord, intervenu mardi soir entre des représentants du Parlement européen et des Etats européens, indique que les réalisations devront satisfaire à des normes encore plus strictes que celles en vigueur aujourd’hui. Le texte actuel de 2002 s'applique aux bâtiments de plus de 1.000 m2 et ne fixe aucune date butoir. Il existe aussi des certificats de performance énergétique qui doivent être fournis lors de la vente ou de la location d'un bien à des particuliers. Dorénavant, ces certificats devront également comporter des orientations pour améliorer l'efficacité énergétique d'une maison.
L’accord prévoit aussi que les bâtiments fréquentés par le public devront avoir un temps d’avance en respectant ces normes dès 2018.
A noter que ces mesures font partie du plan de réduction des émissions polluantes dans lequel l’Europe souhaite réviser une loi cadre européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Lire ici
 
   

Valérie Letard et Jean-Louis Borloo./SIPA13/11/2009 : La secrétaire d'Etat Valérie Létard veut sensibiliser les foyers les plus modestes...
Des petits gestes au quotidien, de grands pas pour la planète. Mais aussi pour le porte-monnaie. C'est pour illustrer cette idée que Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée du Développement durable, a visité jeudi un appartement éco-responsable à Besançon (Doubs). Aménagé par l'Espace info énergie départemental, il permet de sensibiliser ses visiteurs aux économies d'eau et d'énergie. Alors, si l'usage de l'ampoule à basse consommation et le choix de la douche à la place du bain sont bien intégrés, la chasse au gaspillage se fait aussi là où on ne l'attend pas.
Limiter la «précarité énergétique»
Comme l'explique le conseiller sur place, «un téléviseur, un magnétoscope et un lecteur de DVD laissés en veille, cela représente 35 euros de plus sur votre facture d'électricité annuelle». Et une chasse d'eau qui fuit, ce sont encore 500 euros engloutis en une année. Les économies à domicile sont donc faciles à réaliser et «d'autant plus importantes pour les familles modestes», souligne Valérie Létard. Ainsi, cet appartement témoin, voulu par la région Franche-Comté en pointe sur les politiques vertes, a été implanté au cœur d'un quartier défavorisé. Objectif : participer à la réduction de la «précarité énergétique», qui représente en France entre 2 et 5 millions de personnes, mal chauffées à cause de revenus trop faibles.

En tablant sur des réductions des dépenses d'eau et d'énergie de l'ordre de 40% par foyer, le gouvernement cherche aussi à consolider le pilier «social» du Grenelle de l'environnement. Et pour soutenir les Espaces info énergie, qui ont documenté près d'un million et demi de personnes sur les économies d'énergie et la rénovation de l'habitat en 2008, la ministre s'est engagée, jeudi, à investir cinq millions d'euros supplémentaires. Ce budget permettra de financer, à partir de la fin 2010, la création de 100 postes supplémentaires de conseillers en énergie, en plus des 400 existants, et une grande campagne de sensibilisation. Toujours en direction des plus modestes. en savoir plus ...  Fontaine-Éco, et toi ?

 
    Espace Info Energie: 100 conseillers info énergie supplémentaires.
Le nombre de conseillers info énergie, qui renseignent le public au sein des Espaces Infos Energie, passera de 400 à 500 d'ici la fin 2010 en France, a indiqué Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Ecologie.

Près de deux millions d'euros seront débloqués par l'Etat afin de permettre à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de recruter une centaine de conseillers supplémentaires sur l'ensemble du territoire français.
Dès 2010, l'Etat "augmenterait sa contribution en faveur des organismes recrutant les conseillers info énergie pour passer de 15.000 euros actuellement à 20.000 euros par an et par conseiller".
Les Espaces Infos Energie, lieux gratuits et accessibles à tous les publics, sont soutenus sur le plan technique et logistique par l'ADEME et ont pour vocation de sensibiliser et d'informer le public sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. En 2009, ils sont 230 sur le territoire, animés par 400 conseillers.
"Plus de 1,4 million de personnes ont été conseillées ou sensibilisées en 2008.
 
    28/10/2009 : Le groupement d’intérêt économique (GIE) « Enjeu énergie positive » a présenté hier ses premières recommandations après un an de réflexion sur la consommation énergétique des immeubles de bureaux. Au menu : éclairage LED, rationalisation de la consommation de la bureautique, optimisation des infrastructures et des pratiques en matière de restauration collective, le tout en concertation avec les futurs utilisateurs.
Lancé il y a un an par Bouygues Immobilier en partenariat avec les entreprises Lexmark, Philips, Schneider Electric, Siemens, Sodexo, Steelcase et Tandberg, le groupement d’intérêt économique (GIE) « Enjeu énergie positive » a présenté jeudi 29 octobre les résultats de ses réflexions sur la consommation énergétique des bureaux. Premier constat, le comportement des occupants est responsable d’une perte d’efficacité énergétique comprise entre 10 et 20 %. Pour atteindre l’objectif de 50kWh/m²/an des Bâtiments Basse Consommation (BBC), il est donc indispensable de concevoir les immeubles en étroite association avec l’exploitant et les prestataires de service, mais également avec les futurs utilisateurs. Le GIE préconise également la mise en place d’outils de suivi de la performance énergétique en faisant appel à un bureau d’études énergétiques voire en créant une fonction de Responsable énergie et environnement au sein des entreprises. Objectif : favoriser la mise en œuvre de "baux verts" et de contrats de garantie de performance énergétique.

Une analyse poste par poste
Les membres du GIE ont analysé plus spécifiquement les principaux postes de consommation énergétique des immeubles de bureaux. L’éclairage qui représente jusqu’à 35 % de la consommation d’électricité dans un bâtiment tertiaire est le premier visé. Une généralisation des éclairages LED, associée à des dispositifs de pilotage par détection de présence et de régulation de la lumière naturelle, permettrait selon le groupement de diviser le coût énergétique de ce poste par quatre. Constatant l’absence d’outils fiables pour évaluer la consommation de la bureautique (15 à 20 % des dépenses globales) le GIE a par ailleurs élaboré un simulateur baptisé ConsoTIC capable d’établir un diagnostic des gaspillages pour réduire la facture associée de moitié. Enfin, l’optimisation des infrastructures, du matériel et des pratiques d’exploitation en restauration collective pourrait selon le GIE réduire de 35 % les besoins en énergie de ce poste, responsable selon les cas de 10 à 40 % de la consommation d’un bâtiment.

Deux nouveaux partenaires de taille
La présentation des résultats de cette première année de réflexions était également l’occasion pour les membres du GIE d’annoncer l’arrivée de deux nouveaux membres en 2010, et pas des moindres. Dès le mois de janvier, le n°1 mondial des semi-conducteurs Intel, et Tenesol, la filiale commune des groupes Total et EDF spécialisée dans les systèmes photovoltaïques viendront rejoindre l’initiative. Fort de ces nouvelles compétences, le GIE se penchera sur cinq nouveaux thèmes : l’intégration du photovoltaïque, la santé, le confort et la qualité des immeubles, l’empreinte carbone en phase d’exploitation, la mobilité verte et la convergence des réseaux.
Pour en savoir plus: Le GIE Enjeu Energie Positive - Le livre blanc du GIE Enjeu Energie Positive
 
   

28/10/2009 : Premier bilan pour le Plan bâtiment
Quelques mois après la mise en place des éco-prêts à taux zéro pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements, ce programme a conquis quelque 50.000 foyers, selon le ministère de l’Ecologie, qui présentait mercredi un premier bilan de son Plan bâtiment. Mais la surprise vient des demandes des certifications BBC, qui ont explosé au-delà des estimations. Explications.

La «mutation énergétique» est en marche, se sont réjouit mercredi Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu. Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable et le secrétaire d’Etat au Logement, présentaient les avancées du Plan bâtiment du Grenelle de l’environnement. Il en résulte un nombre de demandes de certifications BBC (bâtiment basse consommation) dix fois supérieur à celui envisagé, avec près de 20.000 requêtes déjà déposées. Jean-Louis Borloo a d’ailleurs annoncé la triplement du prêt à taux zéro pour les acquéreurs de logements BBC, à partir du 1er décembre.

Six mois après sa mise en place, l’eco-prêt à taux zéro, destiné aux foyers désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, est également un succès : il a déjà été accordé à 50.000 foyers, et l’Etat espère en accorder 200.000 au total d’ici à fin 2010. Jusqu’ici, le montant moyen des prêts émis est de 16.500 euros, pour des opérations de rénovation thermique dont le coût moyen est de 19.000 euros.

Le concept du «bouquet de travaux» a du succès, 27% des foyers choisissant même d’effectuer au moins trois actions afin d’élever leur gain de performance énergétique. Les combinaisons que l’on retrouve le plus souvent sont le remplacement des fenêtres avec l’amélioration de chauffage ou de production d’eau chaude, l’isolation de la toiture ou encore l’intégration d’énergies renouvelables dans le système de chauffage.
Faire participer les locataires
D’ailleurs, les locataires pourront bientôt être sollicités pour participer financièrement aux gros travaux visant à améliorer la performance des logements. Jean-Louis Borloo a annoncé la signature «dans les prochains jours» des textes permettant aux bailleurs, privés ou sociaux, de contribuer au paiement des travaux quand ceux-ci engendrent pour le locataire une baisse des factures de chauffage et d’électricité. Ce dispositif, sur une base volontaire, sera applicable pour les travaux éligibles au PTZ. Le montant forfaitaire de la contribution, fixe et non révisable, sera à verser dès le mois suivant la fin des travaux, sur une période pouvant aller jusqu’à quinze ans.
Des compteurs individuels dans les logements collectifs
Concernant les logements sociaux, les ministres ont annoncé la rénovation de près de 30.000 logements sociaux programmée, via l’écoprêt «logement social» géré par la Caisse des Dépôts. En outre, le ministère de l’Ecologie prévoit un programme national visant à installer dans chaque logement d’immeubles chauffés collectivement des compteurs individuels d'énergie. Quelque 220.000 immeubles seraient concernés, représentant 4,5 millions de logements à travers la France. Le ministère estime enfin que ce programme permettrait de réduire les dépenses énergétiques annuelles des foyers français de 450 millions d'euros.

 
   

20/10/2009 : Une carte thermographique des bâtiments parisiens les plus énergivores
La ville de Paris va mettre en place une carte thermographique montrant les différentes solutions applicables afin d’apporter des solutions aux déperditions d’énergie des bâtiments.
Une carte thermographique, permettant de chercher des solutions pour les immeubles énergivores, sera bientôt à disposition des Parisiens. Réalisée sur 500 immeubles de style et d'âge différents, cette première sera présentée lors des 2èmes journées parisiennes énergie et climat, qui se tiendront du 22 au 25 octobre au Palais Brongniart à Paris.
Cette initiative devrait être suivie, courant 2010, de la mise en place d’un site Internet représentant chaque type d’immeuble, grâce auquel chacun pourra «tirer des préconisations générales» en matière d'économies d'énergie pour son propre immeuble, même si «cette photographie ne remplace pas un diagnostic thermique», indique l’adjoint à l’environnement de la Mairie de Paris, Denis Baupin. Le site montrera quatre photos de façade par bâtiment, la couleur rouge symbolisant les pertes d'énergie les plus importantes.

 
   

17/10/2009 : Rénovation énergétique : les Français "pas prêts à franchir le cap"
L’association Cap Consommateurs vient de rendre public les résultats d’une étude* menée par TNS Sofrès portant sur "les Français et les travaux de rénovation". Et... mauvaise surprise, ils ne vont pas du tout dans le sens du Grenelle de l’environnement ! L’enquête révèle en effet que les Français ne ressentent pas du tout le besoin d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Seuls 22% des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les trois ans qui viennent pour faire des économies. 37% des consommateurs les considèrent d’ailleurs comme "une dépense inutile tant que l’on a pas de problème de confort". Autre indice révélateur de ce désintéressement : sur 15 personnes ayant récemment acheté un bien immobilier, seule une était en mesure de citer le classement énergétique du bien.

D’après l’étude, si les Français ne sont pas prêts à franchir le cap, c’est avant tout à cause des frais engendrés par les travaux. 61% des propriétaires interrogés considèrent en effet les travaux "comme un investissement difficile à rentabiliser". Un blocage qui ne disparaît pas avec les mesures incitatives récemment mises en place - crédits d’impôt, subventions, PTZ - puisque 25% des personnes interrogées avouent qu’elles n’ont pas d’impact sur leur acte d’achat.

*L’étude a été réalisée par téléphone en février 2009 auprès de 400 propriétaires.

 
   

17/10/2009 : A quoi ressemblerait le climat de demain? Météo France lance un simulateur de climat du futur
Le simulateur de climat, développé en collaboration entre Météo France et Sciences et vie, propose de découvrir les températures entre les années 2050 et 2100. Deux scénarios d'émissions de gaz à effet de serre sont proposés. Le premier, un scénario modéré, montrera l'évolution du climat si les émissions augmentent de manière moins rapide qu'aujourd'hui. Le scénario intensif, quant à lui, simulera une augmentation similaire aux conditions actuelles. Météo France précise qu'il ne s'agit pas de prévisions à proprement parler, mais d'une tendance globale selon l'évolution des paramètres climatiques.

Tester le simulateur climatique sur le site de Météo France.
http://climat.meteofrance.com/chgt_climat/simulateur/simclim

 
   

15/10/2009 : L’Observatoire Bâtiment Basse Consommation voit le jour
Lors des 3e rencontres de la Performance Energétique, l’Ademe, le ministère de l’Ecologie et Effinergie ont lancé le premier Observatoire BBC « pour encourager les professionnels du bâtiment à faire un choix durable dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement ». Explications.

Le premier « outil de partage d’expériences entre professionnels sur la construction et la rénovation de bâtiments basse consommation » vient de voir le jour. Initié par l’Ademe, le ministère de l’Ecologie et l’association Effinergie, il vise à encourager les professionnels du secteur à faire un choix durable conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement.

A l’heure des bilans positifs du secteur du BBC, et alors que le Prebat (programme de recherche et d’expérimentations sur l’énergie dans le bâtiment) a déjà permis de concrétiser quelque 250 projets BBC, soit 550 bâtiments, cet Observatoire devrait « fournir des témoignages tangibles pour les futures étapes réglementaires (RT 2012) et permettre d’assister les professionnels dans leur réussite de généralisation des bâtiments basse consommation dans le neuf et la rénovation », indique le communiqué de l’Ademe. Il est avant tout destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction.

Pour rappel, les engagements fixés par le Grenelle sont, d’une part, une rénovation accélérée du parc existant pour réduire les consommations énergétiques d’au moins 38% d’ici à 2020 ; d’autre part, la généralisation des BBC dans le neuf, dès début 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires, et dès début 2013 pour les bâtiments résidentiels. Le label BBC fixe, quant à lui, un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves à 50kWhep/m2.an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage. Pour atteindre cette performance, deux facteurs doivent se combiner : une isolation thermique performante et le recours à des énergies renouvelables.

 
   

15/10/2009 : L’Anah redéfinit son cadre d’action
L’Agence nationale de l’habitat vient de redéfinir ses outils et son cadre d’action, au cours de son dernier conseil d’administration. Le plafond des engagements pour l’année à venir a été fixé à 556 millions d’euros.

L’Anah a redéfini son cadre d'action et ses partenariats avec l’UESL, fédération en charge des organismes du 1% Logement, lors de son conseil d'administration. L’agence a notamment approuvé la convention détaillant les modalités de gestion des réservations par les Caisses interprofessionnelles du logement (Cil), concernant les opérations de plus de 5 logements : les conventions de réservations seront désormais directement négociées entre les bailleurs et le CIL désigné par l’UESL, tout en associant les collectivités au suivi des réservations au sein des Commissions locales d’amélioration de l’habitat (Clah).

Le plafond des engagements pour 2010, quant à lui, a été fixé à 556 millions d’euros, soit 3% au dessous du niveau de 2009, hors plan de relance.

En outre, le nouveau règlement général de l’Anah comporte plusieurs nouveautés, dont le régime d'avances sur subvention, à hauteur de 40% pour les syndicats de copropriétés et les centres d'hébergement, et de 70% pour les propriétaires occupants, au moins jusqu'au 1er juillet 2010. Ce nouveau règlement permet également de cumuler une aide au syndic de copropriété avec des aides individuelles de l'Anah accordées sous condition de ressources ou de loyer.

 
   

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